Conseil Municipal - CM 2010 12 20

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Conseil Municipal - CM 2010 12 20 Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2010 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET – Richard CHAUX – Didier LOUVET - Madame Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT – Sigismond ROZANSKI.

Etait absente : Madame Patricia SIMONIN, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT.

Monsieur Patrick BERGER a été nommé secrétaire de séance.

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2010 :

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 10 novembre dernier. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – ASSAINISSEMENT :

Branchements en plomb des compteurs d’eau : La SAUR procède actuellement à leur remplacement. Ce chantier durera plusieurs mois.

SPANC : 50 ANC (assainissements non collectifs) étaient à contrôler. 5 n’ont pas été contrôlés : 2 ne sont pas utilisés pour le moment et il y eu 3 refus de contrôle. Il est rappelé que les ANC non diagnostiqués sont considérés comme non conformes jusqu’au diagnostic contradictoire.

Regard du branchement d’eau de la station d’épuration : Ce regard, installé par les services de la SAUR, ne correspond pas à celui qui était prévu dans le devis (il est identique à ceux posés dans le village). Nous verrons en fin du chantier de la station d’épuration si on le garde ou si on le fait remplacer par celui prévu initialement.

Station d’épuration et valorisation des boues :

Ces deux chantiers n’on pas été faciles à gérer. Aussi, le 26 novembre dernier a été provoquée en mairie une réunion regroupant les différents partenaires : Conseil Général, DDT, le bureau d’études REALITES, la SEDE (qui n’a pas pu venir ce jour-là), la SADE et la commune de GREZOLLES.

Des mesures effectuées par le bureau d’études SAFEGE Environnement en 2006/2007 et par le bureau d’études REALITES en janvier 2010 ont fait apparaître une arrivée importante d’eaux claires parasites dans la lagune.

En 2009, des travaux de déconnexion des fossés ont été réalisés : en aval du cimetière et de la RD1 vers la RD26 (au niveau de la route menant à ST MARTIN LA SAUVETE). Cedernier fossé renvoie désormais les eaux pluviales de la RD1 dans un terrain, mais ce n’est pas suffisant. En effet, les eaux s’infiltrent dans le terrain et arrivent à proximité de la lagune. Devant la nécessité de protéger la nouvelle station d’épuration, il a donc été demandé aux services du Conseil Général (qui gère les RD) d’évacuer les eaux de la RD1 par les fossés de la RD 26 , et ce, jusqu’à la Goutte Chaillat. Mais cette demande nous a été refusée. Avec l’appui de Monsieur CELLIER, Conseiller Général, et après avoir une nouvelle fois rencontré un représentant local du Conseil Général, nous renouvellerons notre demande auprès des services Conseil Général.

L’entreprise SADE propose la création d’un nouveau déversoir d’orage, avec lame réglable en tête de station. Nous sommes dans l’attente d’un avis de la Police de l’Eau, qui a été contacté par le bureau d’Etudes REALITES. Ces travaux supplémentaires n’ont pas encore été chiffrés.

A ce jour, 2 factures ont été réglées à la SADE, pour un montant total TTC de 186 000 €. Une partie de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne a été débloquée.

En ce qui concerne le chantier du curage des boues de la lagune, le nombre de m3 pompés et épandus est plus important que ce qui avait été prévu dans le devis initial de la SEDE (plus value d’environ 4 000 €). Il a été demandé à SEDE de revoir sa facture. Nous sommes en attente d’une nouvelle proposition.

Le chemin des Plassottes, qui a été abimé lors de ces chantiers, sera repris par l’entreprise SADE.

III – URBANISME :

Requalification du bourg : Monsieur BASSON proposera nos différents scenarii à l’équipe projet du Conseil Général le 11 janvier 2011.

Le Receveur Municipal fera une étude financière prospective.

Le Bureau d’Etudes REALITES établira des estimations de coût en fonction de nos propositions et planifications.

Ecole :

Le RPI est à nouveau en sous-effectifs pour l’année scolaire 2011/2012 : 46 élèves annoncés + 8 qui auront 2 ans. Les maires de SOUTERNON et GREZOLLES ont rencontré l’inspecteur de la circonscription de FEURS mi-décembre. Ils lui ont fait valoir que ces 2 communes sont en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et que ce cas avait fait jurisprudence pour le comptage des « 2 ans » dans certaines communes.

Monsieur l’Inspecteur suggère un agrandissement du RPI avec ST JULIEN D’ODDES, dont la classe unique est aussi menacée de fermeture. Monsieur le Maire de ST JULIEN doit interroger les parents d’élèves.

IV – FINANCES :

Redevance d’assainissement et taxe de raccordement au réseau d’assainissement : Après avoir pris connaissance des tarifs appliqués par les communes du canton de STGERMAIN LAVAL et fait valoir les travaux d’agrandissement de la lagune, actuellement en cours, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs comme suit :

- Redevance d’assainissement : partie fixe 35 € + 0.60 € par m3 d’eau consommée - Taxe de raccordement au réseau d’assainissement : 800 €

Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2011.

Ligne de trésorerie : Cette ligne de trésorerie, d’un montant de 40 000 €, contractée auprès de la Caisse d’Epargne, est arrivée à échéance le 17 décembre dernier. Elle a été entièrement remboursée.

Les membres du Conseil Municipal décident de la renouveler, toujours pour 40 000 €, selon la nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne.

Décision modificative budgétaire : Les membres du Conseil Municipal décident de procéder aux virements de crédits suivants :

- Article 10223 (opérations financières) + 1 327.00 €

- Article 20415 (opération 52 : réseaux à la Chaux) + 2 426.00 €

- Article 2313 (opération 56 : église) - 3 753.00 €

La TLE (taxe locale d’équipement) perçue à tort sur certains permis de construire sera remboursée.

Enveloppe cantonale de solidarité – programme 2010 : Une subvention de 3 405 € nous a été attribuée par le Conseil Général de la Loire pour l’achat de panneaux de signalisation et de numérotations des rues.

VI - QUESTIONS DIVERSES :

- Un exemplaire du bulletin municipal sera disponible en mairie pour commentaires et compléments avant édition.

- Madame CLEMENT informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur LOUVET.

- Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 09 janvier 2011, à 11 H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.