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Procès Verbal - af1bedfea0cb3573e90ad9f1d1e29565e0b1a6bf?v=v1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - af1bedfea0cb3573e90ad9f1d1e29565e0b1a6bf?v=v1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
Tableau du
conseil
municipal
Le doyen d'âge a déclaré les membres du conseil municipal cités dans le tableau
ci-joint installés dans leurs fonctions.
PV élection du
Maire et des
adjoints
Election du Maire
A l'issue du vote à bulletin secret, Mme Patricia MARCOUX-LESTIEUX est
proclamée Maire à l’unanimité du Conseil municipal et à été immédiatement
installée dans ses fonctions.
Délibération
Fixation du nombre d'adjoints
En application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, la commune doit disposer Approuvée à
n°2026/007 l'unanimité au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints au Maire
correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints.
La commune disposait les mandats précédents de 3 adjoints.
Le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d’adjoints à 3.
Election des adjoints
PV élection du
Maireetdes | Les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote
adjoints préférentiel, à bulletin secret. La liste des adjoints au Maire présentée par M. Vincent COURTIOUX est élue à l'unanimité :
- M. Vincent COURTIOUX, 1°’ adjoint
- Mme Cécile DEVERRIERE, 2*"° adjointe
- M. Pierre ROCHETTE, 3è"° adjoint.
un Taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints , Délibération . nu . , | | Lu Approuvée n°2026/008 L’indemnité de Maire est accordée de droit au taux maximum fixé à 55.7 % de par 14 voix
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. pour et 01
L'indemnité des adjoints est votée par les conseillers municipaux et ne peut absention
dépasser le taux plafond de 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte que l'indemnité de fonction brute du Maire, à compter du
21 mars 2026 et pour la durée du mandat, sera fixée à 55.7 % de l'indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- De fixer l'indemnité de fonction brute mensuelle pour chacun des 3
adjoints, et ce pour la durée du mandat, à 21.38 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique dès la prise de fonctions
effectives.
Délibération
n°2026/009
Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS)
relative à l'installation de stockage de déchets non-dangereux ALVEOL
Le mandat des membres de la CSS relative à l'installation de stockage de déchets
non-dangereux ALVEOL étant arrivé à échéance, il y a lieu de désigner, pour
représenter la commune, un membre titulaire et un membre suppléant.
Le Conseil Municipal désigne :
- Mme MARCOUX LESTIEUX Patricia, membre titulaire
- M. Xavier BRACHET, membre suppléant.
Approuvée à
l’unanimité Lo Délégations du conseil municipal au Maire Le Délibération fin de faciliter l ladmini | d'éviter | Approuvée à n°2026/010 Afin de faciliter l’organisation de l’administration des communes et d'éviter la l'unanimité
multiplication des délibérations pour des actes administratifs de portée limitée, le
conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions
énumérées à l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal décide de confier au Maire, pour la durée du mandat, les
délégations suivantes dans les limites fixées ci-dessous :
1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans.
3. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes.
4. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
5. d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
6. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme
uniquement de déclarations préalables relatives à la transformation ou à
l’édification des biens municipaux.
7. de décider de l’admission en non-valeur des créances d’un montant
inférieur à 200 €.
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 21 mars 2026 a été affiché et publié
le 23 mars 2026 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme ie Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
Étaia)