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Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 848a9bfdeb1ce062de37c4bdc87d7eab5fdd51fd?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU 27 JUILLET 2015
Acquisition terrain d’entraînement
Le Conseil Municipal, se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section B n°923 (terrain d'entraînement) d’une
superficie de 79 ares 68 centiares appartenant à l’indivision CHAMBRAGNE au prix de 7 500 €. Il désigne Maître HOGREL Philippe, notaire à BELLAC pour établir l’acte et dit que les frais liés à cette acquisition seront
supportés par la commune.
SEHV : Demande de subvention pour l'éclairage public du terrain d’entraînement
Le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention auprès du SEHV pour l'installation de l’éclairage
public du terrain d’entraînement dont les travaux s'élève à 10 988.40 € TTC.
SEHV : Adhésion au contrat de maintenance de l’éclairage public
Le Conseil Municipal, décide de rompre le contrat de maintenance de l’éclairage public avec l’entreprise SIERVELEC et d’adhérer au contrat de maintenance du SEHV au O1 janvier 2016.
Budget principal : décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, décide de procéder aux virements de crédits suivants afin de financer la pose de bordures dans le village de Sissac, l'acquisition de la parcelle appartenant à l’indivision CHAMBRAGE et l'installation de l'éclairage publie sur le terrain d'entraînement :
&2111: + 10 000 € c/:21534 : + 12 000 € c/:21 538 : +7 000 €
c/61521: - 4000€ c/:61522:-15 000 € c/ 61523 : - 10 000€
Elaboration d’un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels : Demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP)
Le Conseil Municipal, décide de présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP)
pour la réalisation du document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels.
Madame le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 27 juillet 2015 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 06 août 2015 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le recueil des actes administratifs est consultable aux heures d'ouverture du secrétariat de la mairie.
Le Maire,
M. FREDAIGUE-POUPON