Procès Verbal - 1440deaf61f4860499b3bb4807fc89d32795630c?v=v1

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Procès Verbal - 1440deaf61f4860499b3bb4807fc89d32795630c?v=v1 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1440deaf61f4860499b3bb4807fc89d32795630c?v=v1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 1/12

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile (arrivée à 19h13), ROCHETTE Pierre, BARDU Jean-Claude, NIVARD Lionel, FAISANT Patrick, LASNIER Fabienne, FROMENTIN Gwenaëlle, BRACHET Xavier (arrivé à 18h07), SAVIGNAT Aurore (arrivée à 18h30), CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE POUPON Martine, BARLOT Elisabeth.

Absentes représentées :

Mme SAVIGNAT Aurore a donné un pouvoir à BARDU Jean-Claude

Mme BARDU Laura a donné pouvoir à M FAISANT Patrick

Mme DEVERRIERE Cécile a donné pouvoir à M COURTIOUX Vincent

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 9 novembre 2022

Début de séance : 18h00 Fin de séance : 21h03

ORDRE DU JOUR

1 - Décisions du Maire

2 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 3 - Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de PEYRAT DE BELLAC – Année scolaire 2021/2022

4 - Revalorisation du contrat d’assurance groupe risque statutaire du Centre de Gestion de la Haute- Vienne

5 - Modification des statuts du SIDEPA

6 - Dénonciation convention CSB Tennis – commune de PEYRAT DE BELLAC 7 - Caution pour locations payantes du foyer-club polyvalent

8 - Demandes de locations du foyer-club

9 – CCHLeM : Approbation du rapport de la CLECT du 29 septembre 2022

10 - Participation école de musique de BELLAC – année scolaire 2022/2023 11 - Divers

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de M Vincent COURTIOUX. Aucune autre candidature ne s’est présentée. Mme le maire propose au vote le choix de M Vincent COURTIOUX.

Cette candidature est approuvée à l’unanimité.

Approbation PV séance du 8 octobre 2022

Mme MARCOUX LESTIEUX rappelle que le Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2022 a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

A la demande d’un élu, Mme le Maire précise que les nouvelles règles d’urbanisme auxquelles elle a fait référence dans le PV de la séance du 8 octobre dernier sont celles inscrites dans le PLUi, adopté par la communauté de communes en juin dernier et qui devrait entrer en vigueur prochainement. N’ayant plus d’observation, Mme le Maire soumet alors ce PV à l’approbation de l’assemblée.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2022 est approuvé avec 12 votes Pour et 1 Abstention (Jean- Louis CONTE) et 2 Contre (Martine FREDAIGUE-POUPON et Elisabeth BARLOT)

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Jeudi 17 novembre 2022 à 18h00

MairieProcès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 2/12

1 - Décisions du Maire

Par délibération en date du 9 juin 2020, Mme le Maire a été autorisée, par délégation du conseil municipal, de prendre des décisions en vertu des décisions prescrites à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire demande de prendre acte des décisions prises listées ci-dessous.

Budget principal

Devis Ets Didier BREDIER

Mme le Maire a décidé de déléguer l’entretien des abords des routes communales à l’entreprise BREDIER. Les travaux concernent le nettoyage et le fauchage des bas-côtés de route, talus et côtés de buisson. Montant : 8 295.00 € HT soit 9 954.00 € TTC

Devis Techniroute

Concernant le balayage des routes, la commune confie cette tâche à l’entreprise Techniroute. Ce prix comprend la location d’une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour 1,5 jours de travail (12h). Montant : 1 570.00 € HT soit 1 727.00 € TTC

Devis Entreprise BARDU

Fourniture et pose d’un lavabo à l’école avec petits accessoires et réparation radiateur fonte école Montant : 1 820.00 € HT soit 2 184.00 € TTC

Travaux de plomberie liés à la réhabilitation de la cuisine de la salle associative du foyer-club Montant : 912.00 € HT soit 1 094.40 € TTC

Des élus font remarquer une augmentation significative des travaux de nettoyage des routes et notamment de la location de la balayeuse aspiratrice par rapport à l’année 2021. Les montants peuvent s’expliquer par la hausse importante des tarifs des carburants ces derniers mois.

Mme le Maire fait remarquer que pour l’entreprise Bredier, la hausse est assez modérée.

2 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Mme le Maire rappelle que, lors de la séance du 25 août 2022, la commune avait délibéré pour le passage anticipé à la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023.

Elle rappelle également que de nouveaux logiciels de gestion comptable, budgétaire, de la facturation, de paie vont être installés prochainement par la société JVS, nouveau prestataire désigné par l’ATEC (Agence technique du département) pour la prestation informatique. Ce service était auparavant assuré par l’ATEC. Cette transition va s’accompagner d’une migration des données programmée fin novembre ainsi que de formations et de paramétrages prévus en décembre 2022.

Ces changements vont demander un temps d’adaptation et d’appropriation des logiciels. De plus, le délai est très court entre le déploiement de l’outil, les formations et le passage à la nouvel nomenclature M57 au 1er janvier 2024.

Des élus de la minorité s’interrogent sur la date de fin d’utilisation de la nomenclature actuelle M14 et sur le report qui aurait pu être évité si le passage aux nouveaux logiciels avait été davantage anticipé

Il est précisé par Mme le Maire et la secrétaire de mairie présente, que le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 mettra fin à la M14.

Mme le Maire rajoute que l’installation des nouvelles fonctionnalités informatiques avait été annoncée beaucoup plus tôt, ce qui aurait permis aux utilisateurs de prendre en main et de maîtriser ces nouveaux outils avant la fin de l’année 2022.

Compte tenu des éléments apportés, Mme le maire propose d’adopter la M57 à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de suivre la proposition du Maire et de mettre en œuvre la nomenclature M57 au 1er janvier 2024. Cette délibération annule et remplace celle prise le 25 août 2022.Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 3/12

3 – Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de Peyrat de Bellac pour l’année scolaire 2021-22

La délibération porte sur la participation aux charges de fonctionnement des communes de résidence des enfants domiciliés en dehors de notre commune et qui fréquentent notre école des Deux tilleuls. Il est proposé de faire participer ces communes aux dépenses de fonctionnement de notre école communale.

Les charges de fonctionnement (électricité, chauffage, entretien, personnel, …) de notre école ont été estimées à 48 220.88 € pour 2021/22 ce qui représente un coût par élève de 730 € (arrondi à l’unité). Ce montant ne comprend pas les frais de réparation du bâtiment et d’équipement.

Le coût d’un élève pour l’année scolaire 2021/2022 s’élève à 730 € et se décompose comme suit :

Libellé Dépenses

Electricité 5 332,06 €

Chauffage 4 352,74 €

Transport scolaire 0,00 €

Fournitures scolaires 3 197,00 €

Téléphonie 432,12 €

Internet 504,00 €

Fourniture en produits d'entretien 3 977,66 €

Hygiène covid masques 1 342,08 €

Entretien vitrerie 476,68 €

Charges de personnel (ATSEM) 28 606,54 €

TOTAL 48 220,88 €

Nombre d'élèves 2021/2022 66

Coût d'un élève arrondi 730 €

Il est proposé de proratiser le montant de la participation des communes de résidence des enfants inscrits dans notre école et résidents en dehors de notre commune selon la date d’arrivée ou de départ à l’école et en cas de garde alternée.

Le tableau ci-dessous donne le montant de la participation pour chaque commune de résidence.

Communes de résidence Nombre d'enfants Nbre d'enfants à proratiser Date arrivée Coût d'un élève Coût total

BELLAC 2 0 730,00 € 1 460,00 € BLANZAC 6 2 15/10/2021 730,00 € 4 234,00 € DINSAC 2 0 Garde alternée 365,00 € 730,00 € LA CROIX/GARTEMPE 5 1 01/04/2022 730,00 € 3 139,00 € SAINT JUNIEN LES COMBES 1 1 15/03/2022 730,00 € 292,00 € TOTAL 16 4 9 855,00 €

Au cours des échanges :

- Il est précisé que les dépenses ont été calculées sur une année civile (2021) et non scolaire. Ce choix de calcul est privilégié pour des raisons comptables.

- Il est noté une hausse des dépenses de près de 10 % sur les fournitures scolaires par rapport à l’année précédente. Mme le maire indique que les achats sont laissés à l’appréciation des enseignants et selon les besoins. Elle rajoute que cette dépense reste néanmoins dans la ligne budgétaire fixée. - Il est noté également une hausse du coût par élève par rapport à 2020/21 qui s’explique par une augmentation modérée des charges et une baisse du nombre d’élèves.

Mme le Maire soumet au vote :

 L’approbation du coût d’un élève à 730 € pour l’année scolaire 2021/2022Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 4/12

 Le paiement par les communes de résidence des élèves domiciliés en dehors de la commune, d’une participation aux charges de scolarité à hauteur de 730 € par enfant inscrits et pour l’année 2021/22.  Le choix de proratiser ce montant en cas de garde alternée et selon la date d’arrivée ou de départ dans l’établissement en cours d’année scolaire.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

4 – Revalorisation du contrat d’assurance groupe risque statutaire du centre de gestion

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à l’adhésion au contrat d’assurance groupe risque statutaire conclu par le Centre de Gestion et la compagnie CNP en groupement avec le courtier SOFAXIS.

Suite à une forte augmentation de la sinistralité, la CNP souhaitait résilier ce contrat au 31 décembre 2022 faute de pouvoir projeter un équilibre financier.

Après de nombreuses rencontres, SOFAXIS et CNP ont proposé 2 alternatives : 1 – soit diminuer les remboursements indemnités journalières (IJ) de 20 % sans modifier le taux de cotisation 2 – soit augmenter de 10 % le taux de cotisation et diminuer de 10 % le remboursement des IJ

Mme le Maire informe que les membres du Conseil d’administration du CDG ont décidé de retenir la 2ème proposition

Mme le Maire rajoute que la CNP a dû également garantir de nouvelles évolutions règlementaires suite à plusieurs décrets publiés en 2021 sur les engagements statutaires des collectivités qui portent sur les durées de congés maternité, de naissance, d’adoption, sur le montant du capital décès, le temps partiel pour raison thérapeutique ….

Plusieurs interrogations de l’assemblée sur ce sujet et notamment :

- Qui supporte la diminution de 10 % du remboursement des IJ ?

- Le taux de couverture ?

- La durée du contrat ?

- Le CDG a-t-il envisagé de contractualiser avec un autre groupe ?

Mme le Maire apporte les réponses suivantes :

- L’agent percevra toujours la totalité des indemnités journalières qui lui sont dues. Par contre, le remboursement des IJ par la compagnie CNP pour la collectivité sera réduit de 10 %. - Le taux de couverture passe donc de 100 % à 90 % pour la collectivité. - La durée du contrat reste fixée à 4 années avec effet au 1er janvier 2021 - Le maire n’a pas eu connaissance des discussions internes et des négociations sur la tarification entre le CDG et la CNP suite à la décision de la CNP/SOFAXIS du 26 juillet dernier de résilier le contrat au 31 décembre 2022. Néanmoins, le Maire fait remarquer que le lancement d’une nouvelle procédure de consultation pour un contrat de groupe ne semble pas envisageable au vu des délais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Maintenir son adhésion au contrat d’assurance groupe risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL proposé par le Centre de Gestion

 Accepter la proposition d’évolution du contrat faite par le courtier SOFAXIS  Autoriser Mme le Maire à signer tous les documents correspondants.

5 – Modification des statuts du SIDEPA

Le SIDEPA, à la demande de la Préfecture, a modifié ses statuts en date du 08 avril 2022 suite à l’intégration de la commune de Mortemart.

Mme le Maire a adressé à l’ensemble des membres de l’assemblée les nouveaux statuts du SIDEPA Il est rappelé que chaque commune membre doit approuver cette modification.

Ce point n’a pas soulevé de remarques particulières.Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 5/12

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du SIDEPA présentés ci-après.

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable

et d’Assainissement « La Gartempe »

Article 1er : constitution, dénomination et composition :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat Intercommunal à la carte dénommé : Syndicat Intercommunal de distribution d’Eau Potable et d’Assainissement « La Gartempe »

Il regroupe les communes de :

ARNAC LA POSTE AZAT LE RIS

BALLEDENT BELLAC

BERNEUIL BLANZAC

BLOND BREUILAUFA CIEUX CROMAC

DINSAC DOMPIERRE LES EGLISES DROUX JOUAC

LA BAZEUGE LA CROIX SUR GARTEMPE LE DORAT LES GRANDS CHEZEAUX LUSSAC LES EGLISES MAGNAC LAVAL MAILHAC SUR BENAIZE MONTROL SENARD MORTEMART NANTIAT

NOUIC ORADOUR SAINT GENEST PEYRAT DE BELLAC RANCON

SAINT MARTIAL SUR ISOP SAINT MARTIN LE MAULT SAINT BONNET DE BELLAC SAINT GEORGES LES LANDES SAINT HILAIRE LA TREILLE SAINT JUNIEN LES COMBES SAINT LEGER MAGNAZEIX SAINT OUEN SUR GARTEMPE SAINT SORNIN LA MARCHE SAINT SULPICE LES FEUILLES TERSANNES VAL D’ISSOIRE VAL D’OIRE ET GARTEMPE VERNEUIL MOUSTIERS VILLEFAVARD

Toute autre commune non désignée ci-dessus peut être admise à faire partie du syndicat avec le consentement du comité syndical et, conformément à la loi, l’accord des Conseils municipaux des communes adhérentes.

Article 2 : Durée

Le Syndicat de Communes est créé pour une durée illimitée.

Article 3 : Siège de l’établissement

Le siège est situé : 3 rue Chanzy – 87 300 BELLAC

Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du Comité Syndical.Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 6/12

Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire de ses communes membres.

Article 4 : Objet et compétences

Les communes adhérentes peuvent décider de transférer tout ou partie des compétences.

L’adhésion à une compétence entraîne la compétence exclusive du syndicat et la mise à disposition, au bénéfice du syndicat, de la totalité des biens antérieurement affectés à l’exercice de ces compétences dans les conditions prévues par le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211 – 18 et 1321 – 1 et suivants.

Pour assurer les compétences ainsi dévolues par les communes au groupement, celles-ci s’obligent à lui remettre, dès leur adhésion, les ouvrages existants que le syndicat Intercommunal exploitera. Les communes adhérentes demeurent propriétaires des réseaux et ouvrages existants à leur date d’adhésion ainsi que ceux installés sur leur territoire par le Syndicat gestionnaire du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement, ce dernier n’étant propriétaire que des terrains acquis par lui ainsi que des immeubles acquis ou construits par lui sur ces terrains.

En cas de retrait d’une commune adhérente ainsi qu’en cas de dissolution du syndicat, les réseaux et ouvrages sont remis par le groupement gestionnaire aux collectivités concernées dans l’état où ils se trouvent à la date d’effet du retrait ou de la dissolution.

1. Compétence en matière d’eau potable

Le Syndicat a pour objet la création, l’entretien et l’exploitation des ouvrages de production, de stockage, des réseaux d’alimentation et de distribution d’eau potable intégrant l’étude et la direction des travaux touchant à l’hydraulique gravitaire ou sous pression, y compris les ouvrages d’Art s’y rattachant.

2. Compétence en matière d’assainissement non collectif

Le Syndicat a pour objet le contrôle de l’assainissement non collectif avec la mise en place et la gestion d’un SPANC

Article 5 : Le Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes adhérentes conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires ayant voire délibérative.

Le Comité Syndical élit parmi ses membres un bureau composé de 4 membres conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

La durée du mandat des délégués est identique à celle fixée pour les conseillers municipaux.

Article 6 : Le Bureau

Le Comité élit pour la durée du mandat un bureau composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par le comité, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.

Article 7 : Réunions du comité syndical

Le comité syndical se réunit chaque fois que le Président le juge utile et au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président, qui fixe l’ordre du jour, ou à défaut, du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Les séances sont publiques.

Le délai de convocation du comité syndical s’effectue dans les conditions prescrites par le code Général des collectivités Territoriales.

Le comité Syndical et le Président peuvent convoquer toute personne dont ils estiment la présence utile aux débats du comité syndical.

Les décisions du Comité Syndical sont prises à la majorité simple des votes exprimés. En cas de partage, et sauf le cas du scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations font l’objet de procès-verbaux signés par leProcès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 7/12

Président. Elles sont notifiées aux intéressés et les procès-verbaux sont communiqués aux membres du comité Syndical dans le mois qui suit la séance.

Article 8 : Commissions

Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires.

Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du Comité syndical.

Article 9 : Ressources du Syndicat

Les recettes du Syndicat comprennent :

a) Le revenu des biens, meubles ou immeubles qui constituent son patrimoine b) Les subventions et dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou de la Communauté européenne et toutes aides publiques,

c) Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en échange d’un service, d) Les produits de dons et legs

e) Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés f) Le produit des emprunts.

Adopté à l’unanimité

Le Président, Pascal GODRIE

6 – Dénonciation convention CSB Tennis et Commune de Peyrat de Bellac

La commune de PEYRAT DE BELLAC avait signé avec le Club Sportif de Bellac section Tennis, le 01 juillet 2009, une convention d’utilisation des équipements de tennis situés au stade municipal de PEYRAT. Cette convention prévoyait une utilisation exclusive des installations pour tous les membres du CSB Tennis ainsi que lors de compétitions officielles.

Pour rappel : les terrains de tennis construits par la commune de Peyrat-de-Bellac ont été mis à disposition de la Communauté de Communes du haut Limousin en 2005.

Rénovés par la Communauté de Communes du ex-Haut-Limousin, ces terrains de tennis n’étaient plus utilisés par des associations au rayonnement intercommunal. Dans une délibération du 14 décembre 2020, le conseil communautaire de la CCHLeM a décidé de restituer ces 2 terrains de tennis à notre commune, décision acceptée par la commune en date du 5 mars 2021.

Aujourd’hui, ces deux terrains ne sont pratiquement plus utilisés par le club de tennis de Bellac et ses membres. Il dispose d’équipements suffisants sur Bellac.

Il semble pertinent d’initier une gestion de proximité et de favoriser l’accès et l’utilisation de ces terrains aux habitants de notre commune.

Mme le Maire propose de résilier la convention d’utilisation entre le club de Bellac et notre commune.

Pour répondre aux questions d’une élue, Mme le Maire souligne qu’il n’y pas eu de tournoi de tennis organisé sur la commune depuis 3 ans. Elle rajoute qu’elle a informé le président du club de Bellac de cette éventualité de rompre la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Résilier cette convention à compter du 17/11/2022

 Autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette résiliation

7 – Caution pour locations payantes du foyer club polyvalent

Mme le maire fait remarquer qu’aucune caution n’a été instaurée sur la commune lors de la location du foyer club polyvalent (salle du haut et salle du bas).Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 8/12

Afin que la commune puisse se prémunir de dégradations ou mauvaises utilisations éventuelles du foyer-club et de ses équipements, Mme le Maire propose d’exiger une caution lors de l’établissement de la convention de mise à disposition payante.

Elle a également rappelé les tarifs de location du foyer club pris lors d’une délibération en date du 3 mai 2021

Bénéficiaires

Particuliers Associations communales Entreprises, organismes extérieurs

Résidant sur la

commune

Ne résidant pas sur

la commune

Pour une manifestation

ouverte au public

Réunions, AG : sans

repas (- de 5h)

Foyer club haut 280 € 350 €

1ère location : gratuité

2ème location : demi-tarif soit 140 €

3ème location et plus : plein tarif

150 €

(salle sans cuisine)

Foyer club bas 100 € 150 € Gratuit

Cette proposition d’instaurer une caution a suscité beaucoup de discussions au sein de l’assemblée.

Des élus approuvent la mise en place de cette caution en cas de location payante mais souhaiteraient l’étendre également lors de mise à disposition gracieuse et notamment pour les associations. Le 1er adjoint fait remarquer que les attentes de la collectivité sur l’état de propreté de la salle ne sont pas suffisamment explicitées dans le contrat de location de même que les conditions de rangement du matériel (tables, chaises, ...) Un autre élu demande si la salle du bas du foyer club, est toujours accessible aux associations et pas uniquement réservée à la location pour le privé.

D’autres s’interrogent sur le rôle de cette caution et les modalités de mise en oeuvre.

Mme le Maire fait remarquer que les lieux (salles et annexes) sont globalement rendus dans un état très satisfaisant par les associations communales. Pour l’instant, il ne semble pas nécessaire d’exiger une caution pour les associations. Par ailleurs elle rappelle que la salle du bas reste accessible aux associations si elles en font la demande et selon les disponibilités.

Il est convenu que cette caution constituera une avance sur les frais de remise en état en cas de dégradations, l’état des lieux servira de base au chiffrage des réparations éventuelles.

Il est proposé de mettre en place un chèque de caution qui sera remis à l’utilisateur lors de l’état des lieux sortant si aucun dommage n’a été constaté.

Suite aux échanges, Mme le maire propose de fixer, à compter du 1er janvier 2023, une caution uniquement lors de locations payantes aux particuliers comme suit :

 Foyer club haut : 350 €

 Foyer club bas : 150 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

8 – Demande de locations du foyer club

 La paroisse Notre Dame de Lorette de BELLAC, a sollicité la location du foyer-club salle du haut le 29 janvier 2023 à l’occasion de son traditionnel repas et loto.

Par délibération en date du 09 octobre 2021, il avait été décidé d’appliquer le tarif de 140 € pour l’organisation du loto en 2022.

Une élue du groupe minoritaire fait remarquer que la paroisse n’est pas une association mais son rayonnement englobe le territoire de la commune.

La paroisse ne rentre pas dans les critères de la grille tarifaire du foyer club. Mme le Maire propose de maintenir pour 2023 le tarif préférentiel appliqué en 2022 soit 140 € pour le dimanche 29 janvier 2023.

 L’Amicale Loisirs de BELLAC, dans un mail du 27 octobre 2022, a confirmé la réservation de la salle du haut du foyer- club le 06 décembre 2022 pour y organiser son loto de fin d’année.Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 9/12

N’ayant pas de salle disponible sur Bellac pour raison de travaux, cette association s’était rapprochée de Peyrat et avait sollicité un tarif préférentiel pour l’organisation de leurs différentes activités pour l’année 2021/22.

Par délibération en date du 09 octobre 2021, il avait été décidé les tarifs suivants pour toutes locations du foyer club haut pour l’amicale Loisirs et avant le 30 juin 2022 :

 70 € lors de la 1ère utilisation

 140 € lors de la 2ème utilisation

 280 € pour la 3ème utilisation

Mme le maire informe le conseil que pour la saison 2021/22, l’amicale loisirs avait projeté d’organiser 3 événements au foyer club haut de la commune. Un seul a pu être tenu, les deux autres ont été annulés en raison de la pandémie. Ainsi, pour la période 2021/22, l’amicale loisirs s’est acquittée d’un paiement de 70 € correspondant à la 1ere utilisation de cette salle.

Il est demandé à Mme le Maire la date d’achèvement des travaux de la salle de réception au centre culturel de Bellac. D’après ses informations, cette salle devrait être à nouveau disponible au 1er trimestre 2023.

Pour l’instant, Mme le Maire propose de fixer le tarif de la location du foyer club haut à 140 € pour le loto de l’amicale Loisirs du 6 décembre prochain. Il s’agira de la 2ième utilisation du foyer club par cette association, ce qui explique ce choix de 140 € par analogie avec la grille tarifaire votée le 9 octobre 2022 et également en cohérence avec celui proposé pour la paroisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de location du foyer club haut à 140 € pour :

 La paroisse Notre Dame de Lorette le 29 janvier 2023 ou une autre date en 2023 selon les disponibilités si celui- ci venait à être reporté

 L’association l’amicale Loisirs de Bellac le 6 décembre 2022.

à l’occasion de l’organisation de leur traditionnel Loto

9 – Approbation du rapport de la CLECT du 29 septembre 2022

Ce rapport a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Conformément aux dispositions générales du code des impôts, l’instauration de la Fiscalité professionnelle unique et le transfert de compétence impliquent une évaluation précise des charges transférées par les communes à la communauté de communes.

L’appréciation des charges transférées se fait par l’intermédiaire d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, la CLECT.

La CLECT a pour mission de :

- Procéder à l’évaluation de la totalité des charges transférées

- Calculer les attributions de compensation entre l’EPCI et les communes membres.

Comme évoqué lors de la séance de conseil municipal du 8 octobre dernier et suite au débat d’orientation budgétaire de la CCHLeM en mars 2022, il a été acté la révision des montants des attributions de compensation (AC) dans le courant de 2022 afin d’y intégrer le remboursement des communes du service mutualisé « instruction du droit du sol » La CLECT du Haut Limousin en marche s’est réunie le 29 septembre dernier pour fixer le montant des attributions de compensation pour 2023 dont le détail figure au rapport joint.

La CLECT a évalué le coût de ce service à 165 000 euros et a décidé de répartir cette dépense entre les communes en fonction de leur population totale au 1er janvier 2022 (source INSEE).

Pour notre commune :

- cette nouvelle charge représente un montant de 7578 € qui viendra en déduction des AC de 2021 (35 509,23 €). - le montant des AC à partir du 1er janvier 2023 sera de 27 931 € (arrondi à l’unité)Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 10/12

Mme le Maire profite de ce sujet pour expliquer le mécanisme de calcul des attributions de compensation (AC) entre la CCHLeM et les communes. Elle rappelle que la CCHLeM perçoit l’ensemble des recettes de fiscalité économique alors que l’année précédant la mise en place de l’intercommunalité, chaque commune membre percevait de la fiscalité (la taxe professionnelle essentiellement).

En conséquence, la CCHLeM a reversé des attributions de compensation aux communes mais ce montant de l’AC a été minorée ou majorée du coût du transfert de charges à l’intercommunalité. De plus, dès lors que la communauté de communes prend une nouvelle compétence qui était à la charge des communes, l’allocation compensatrice reversée à chaque commune par la CCHLeM diminue. En 2021, le montant de l’AC perçu par notre commune était de 35 509,23 €.

Mme la maire rappelle également que jusqu’à présent l’instruction des dossiers d’urbanisme est faite par les services de l’Etat (la DDT, Direction départementale des territoires) et que cet acte est gratuit. A compter de l’application du PLUi, l’autorité compétente pour instruire les dossiers d’urbanisme sera la communauté de communes avec un coût pour la collectivité via la diminution des AC reversées.

A la demande d’un élu sur le nombre de permis de construire déposés sur la commune en 2022, Mme le maire rapporte qu’elle n’a pas connaissance exacte de ce nombre à cet instant. Un comptage sera fait ultérieurement avec le secrétariat, néanmoins elle précise qu’il y a eu peu de demande.

Après ces précisions, Mme le Maire soumet au vote l’approbation du rapport de la CLECT du 29 septembre 2022 et l’application des montants des attributions de compensation prévus.

Cette délibération est adoptée par 12 voix POUR et 3 CONTRE (Martine FREDAIGUE-POUPON, Jean-Louis CONTE et Elisabeth BARLOT)

10 – Participation pour école de musique de Bellac – Années scolaire 2022/23

Mme le Maire rappelle que le déficit financier de l’école de musique de Bellac est supporté uniquement par la commune de Bellac (environ 200 000 euros par an) alors que son rayonnement est bien au-delà de la commune de Bellac (seul 1/3 des élèves réside à Bellac).

Un groupe de travail (composé d’élus) s’était constitué pour répondre à la demande du maire de Bellac sur la participation des communes aux dépenses de fonctionnement de cette école. Il était en projet de créer un syndicat mixte regroupant plusieurs communes intéressées qui se chargerait de la gestion de l’école de musique. Ses recettes proviendraient des cotisations des collectivités adhérentes (une part fixe et une part variable indexée sur le nombre d’élèves de la commune de résidence), des droits d’inscriptions, de subventions …

Mme le Maire informe qu’à ce jour, ce projet n’a pas abouti (des désaccords et des problèmes administratifs).

Compte tenu de la situation financière très fragile de la commune de Bellac, la municipalité de Bellac a décidé de revoir les tarifs de l’école à la hausse avec des augmentations importantes pour 2023 qui peuvent atteindre 83 %. Ces tarifs correspondent à ceux pratiqués dans d’autres écoles d’après la commune de Bellac. Conscient que cette solution n’était pas la meilleure, le maire de Bellac, dans un courrier datant du 19 août 2022, a suggéré aux familles des élèves inscrits de se rapprocher de leur commune de résidence pour obtenir une aide.

Mme le Maire rappelle que cette école est d’une excellente réputation et elle participe à la valorisation de notre territoire, elle propose de la soutenir financièrement.

Ce soutien peut être une aide versée aux familles pour pallier à la hausse des tarifs et/ou le versement d’une aide à l’école pour participer aux dépenses de fonctionnement.

Pour aider à la prise décision, Mme le maire présente à l’assemblée un tableau comparatif des tarifs annuels appliqués pour les années scolaires 2021/22 et 2022/23 ainsi qu’un tableau des tarifs appliqués à l’école de musique de la communauté de communes ELAN.

Ces tableaux ont suscité beaucoup de remarques ou de questionnements des membres du conseil :

Une élue indique une dépense importante en charge de personnel (260 000 € environ) et informe l’assemblée que les personnels représentent environ 4 ETP. Au vu des chiffres avancés, elle considère que le salaire d’un personnel de l’école est particulièrement élevé.Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 11/12

Mme le Maire répond que l’école compte 13 professeurs, 7 sont titulaires et 6 ont le statut de contractuel mais elle ne confirme pas les 4 ETP. Elle estime que le nombre de postes équivalent temps plein est sous-estimé par l’élue. Une réponse sera apportée ultérieurement après renseignements auprès de la commune de Bellac. Un membre de l’assemblée rappelle que le débat ne doit pas s’orienter sur le montant des salaires des personnels, que le nombre d’ETP avancé est incertain et que les personnels sont des professeurs avec un salaire qui suit une grille indiciaire.

La minorité regrette que la constitution d’un syndicat mixte pour la gestion de cette école n’ait pu aboutir. Mme le Maire rajoute que ce type de structure présente quelques incertitudes quant à son financement. En effet, en cas de retrait d’une commune du syndicat, les dépenses de fonctionnement seront supportées par les collectivités restantes.

Il est également demandé à Mme le maire le nombre d’élèves inscrits dans cette école et ceux résidants sur la commune. Le nombre d’élèves inscrits dans cette école est de 152 à la rentrée 2022 dont 8 résident sur Peyrat de Bellac.

Mme le maire recentre le sujet sur l’aide à apporter et son montant.

Elle fait remarquer que pour les scolaires, l’augmentation varie de 110 à 295 euros selon les activités. Elle rajoute également que des discussions entre élus sont toujours en cours afin de bâtir l’école de musique dont a besoin notre territoire avec un partage des charges entre collectivités.

Elle propose deux participations de la commune :

- Une pour les familles de la commune pour faire face à la hausse des tarifs - Une pour l’école de musique compte tenu des charges de fonctionnement.

Un élu souhaite que ces aides soient versées à titre exceptionnelle pour l’année scolaire 2022/23 en espérant une solution pour la rentrée 2023.

L’assemblée s’accorde pour une participation limitée aux scolaires.

Compte tenu de tous ces éléments, le maire et les élus proposent une répartition des aides à destination des familles et pour certaines activités :

Activité pratiquée Montant de l’aide pour la famille Jardin musical 100 € Eveil 100 € Pré Solfège 100 € Formation musicale seule 200 €

Formation instrumentale seule 200 €

Formation musicale et instrumentale 250 €

Atelier créatif Handi-musique 100 €

Il est également proposé de soutenir l’école de musique à hauteur de 2 000 €.

Après en avoir débattu et pour l’année scolaire 2022/23 :

 Le conseil municipal décide, par 14 voix Pour et 1 Abstention (Martine FREDAIGUE-POUPON) de verser, à titre exceptionnel, une aide aux familles des élèves inscrits à l’école de musique, résidents sur la commune, mineurs au 1er septembre 2022 et dont le montant est fixé par le tableau ci-dessus.  Le conseil municipal décide, par 12 voix Pour et 3 Abstentions (Martine FREDAIGUE-POUPON, Jean-Louis CONTE et Elisabeth BARLOT) d’attribuer, à titre exceptionnel une aide d’un montant de 2 000 € à l’école de musique de Bellac

11 – Divers

Colis pour les aînés

Mme le Maire informe l’assemblée que les commandes de produits pour les colis des aînés ont été réalisés et que les circuits de distribution seront communiqués au prochain conseil de même que le nom des élus chargés du portageProcès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 - page 12/12

Invitation de l’association « Les Amis d’Alsace »

Mme le Maire avise le conseil du courrier reçu du président de l’association « Les amis d’Alsace » invitant l’ensemble des élus à partager un apéritif à l’occasion de leur déjeuner « tête de veau » organisé le 20 novembre 2022.

Mme le Maire clôture la séance à 21h03.

Mme le Maire Mr le Secrétaire de séance Patricia MARCOUX-LESTIEUX Vincent COURTIOUX

Bellac Extérieur Bellac Extérieur Variation absolue pourcentage

Jardin musical 110 (37+37+36) 138 (46+46+46) 148 (48+50+50) 248 (48+100+100) 110 79,70%

Eveil 4/5 ans 110 (37+37+36) 138 (46+46+46) 148 (48+50+50) 248 (48+100+100) 110 79,70%

Pré solfège 6 ans 150 (50+50+50) 249 (83+83+83)

Scolaires 282 ? (94+94+94) 356 ? (119+119+118) 351 (117+117+117) 651 (217+217+217) 295 83%

Adultes 580 ? (194+194+192) 722 ? (242+240+240) 555 (185+185+185) 855 (285+285+285) 133 18%

Scolaires 141 (47+47+47) 178 (60+59+59) 201 (61+70+70) 401 (61+170+170) 223 125%

Adultes 290 (97+97+96) 361 (121+120+120) 500 (126+187+187) 700 (126+287+287) 339 94%

Scolaires 141 (47+47+47) 178 (60+59+59) 201 (61+70+70) 401 (61+170+170) 223 125%

Adultes 290 (97+97+96) 361 (121+120+120) 500 (126+187+187) 700 (126+287+287) 339 94%

Scolaires 99 (33+33+33) 201 (67+67+67)

Adultes 249 (83+83+83) 351 (117+117+117)

Scolaires 141 (47+47+47) 178 (60+59+59) 201 (61+70+70) 301 (61+120+120) 123 69%

Adultes 290 (97+97+96) 361 (121+120+120) 430 (126+152+152) 630 (126+252+252) 269 75%

Atelier créatif Handi

musique 98 (32+33+33) 123 (41+41+41) 131 (43+44+44) 231 (43+94+94) 108 88%

Scolaires 140 (47+47+46) 140 (47+47+46) 191 (61+65+65) 191 (61+65+65) 51 36%

Adultes 290 (97+97+96) 290 (97+97+96) 380 (126+127+127) 380 (126+127+127) 90 31%

Location instrument 99 (33+33+33) 99 (33+33+33)

Formation

instrumentale

Formation

instrumentale (dès

2ième instrument)

Musique d'ensemble

Elèves Harmonie

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE - TABLEAU COMPARATIF

Année 2021/22 Année 2022/23 Augmentation pour les élèves hors Bellac

Formation musicale et

instrumentale

Formation musicale

Solfège

Bellac Extérieur Bellac Extérieur Habitants territoire hors territoire

Jardin musical 110 (37+37+36) 138 (46+46+46) 148 (48+50+50) 248 (48+100+100)

Eveil 4/5 ans 110 (37+37+36) 138 (46+46+46) 148 (48+50+50) 248 (48+100+100)

Pré solfège 6 ans 150 (50+50+50) 249 (83+83+83)

Scolaires 282 ? (94+94+94) 356 ? (119+119+118) 351 (117+117+117) 651 (217+217+217) 470 668

Adultes 580 ? (194+194+192) 722 ? (242+240+240) 555 (185+185+185) 855 (285+285+285) 617 885

Scolaires 141 (47+47+47) 178 (60+59+59) 201 (61+70+70) 401 (61+170+170) 380 605

Adultes 290 (97+97+96) 361 (121+120+120) 500 (126+187+187) 700 (126+287+287) 506 809

Scolaires 141 (47+47+47) 178 (60+59+59) 201 (61+70+70) 401 (61+170+170)

Adultes 290 (97+97+96) 361 (121+120+120) 500 (126+187+187) 700 (126+287+287)

Scolaires 99 (33+33+33) 201 (67+67+67)

Adultes 249 (83+83+83) 351 (117+117+117)

Scolaires 141 (47+47+47) 178 (60+59+59) 201 (61+70+70) 301 (61+120+120)

Adultes 290 (97+97+96) 361 (121+120+120) 430 (126+152+152) 630 (126+252+252)

Atelier créatif Handi

musique 98 (32+33+33) 123 (41+41+41) 131 (43+44+44) 231 (43+94+94)

Scolaires 140 (47+47+46) 140 (47+47+46) 191 (61+65+65) 191 (61+65+65)

Adultes 290 (97+97+96) 290 (97+97+96) 380 (126+127+127) 380 (126+127+127)

Location instrument 99 (33+33+33) 99 (33+33+33) 150 180

Elèves Harmonie

Année 2022/23

188 261

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE - TABLEAU COMPARATIF

Formation musicale et

instrumentale

Formation musicale

Solfège

Formation instrumentale

Formation instrumentale

(dès 2ième instrument)

Musique d'ensemble

Communauté de communes

ELAN BELLAC

Année 2021/22 Année 2022/23