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Déliberation - TEAQ 2026 224 rue Louise de Bettignies grutage d éléments de garde de corps .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 224 rue Louise de Bettignies grutage d éléments de garde de corps .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
néces | enta la circulat ‘ ns ladite voie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-224
DU 13 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE LOUISE DE BET TIGNIES (GRUTAGE D'ÉLEMENTS DE GARDE DE CORPS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de déviation fourni en date du 13 mars 2026 annexé,
Vu la demande en date du 13 mars 2026
Considérant que l'exécution de travaux de grutage d'éléments de garde-corps rue Louise de Bettignies nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er Du LUNDI 23 MARS 2026 au VENDREDI 27 MARS 2026, la circulation des
véhicules est interdite rue Louise de Bettignies, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue des Trois Régiments et la place de la Gare.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 7 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours
fr.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
public,
\
ré
\
ré
A
—
Jérôme
GASTELLIER
Affiché
le:
4
7
1
Exécutoire
le:
{7
Mn Lg
des
trôis
Régiments
Are