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Déliberation - 2022 09 158 Partenariat Avec la Region Normandie et Lepic Normand de Transport Routiers Pour Levolution et la Mutualisation du Transport A LA DEMANDE
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 158 Partenariat Avec la Region Normandie et Lepic Normand de Transport Routiers Pour Levolution et la Mutualisation du Transport A LA DEMANDE)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
ID:
061-200068856-20220908-2022
08 158-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8 SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.08.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
30.08.2022,
affichée
le 30
août
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc),
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe},
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoirà
M
Du LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
{départ
à 20h},
M
GAUTHIER
Emmanuel
(départ
à
20h).
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.158
PARTENARIAT
AVEC
LA
REGION
NORMANDIE
ET
L'EPIC
NORMAND
DE
TRANSPORT
ROUTIERS
POUR
L’EVOLUTION
ET
LA
MUTUALISATION
DU
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
Vu
la
délibération
n°
2021.03.095
sur
la
prise
de
compétence
sur
l'organisation
des
mobilités,
excepté
les
transports
réguliers
et
les
transports
scolaires,
Vu
la
convention
de
partenariat
avec
la
Région
Normandie
concernant
la
compétence
du
Transport
à
la
demande
organisé
par
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
Considérant
la volonté
de
la
Région
Normandie
de
soutenir
et
développer
les
Transports
à
la
Demande
sur
le
territoire
du
nouveau
bassin
de
mobilité,
à savoir
les
Communautés
de
communes
du
Hauts
du
Perche,
Coeur
du Perche,
Collines
du
Perche
normand,
Vallée
de
la
Haute
Sarthe
et
Pays
de
Mortagne
au
Perche,
Considérant
que
la Région
propose
de
travailler
sur
un
projet
de
mutualisation
à l'échelle
des
cinq
EPCI
pour
améliorer
le fonctionnement
et
développer
les
Transports
à
la
Demande,
Considérant
que
chaque
Communauté
de
communes
pourra
faire
part
de
ses
volontés
et
de
ses
besoins
et
que
ce
travail
ne
remet
pas
en
cause
les
marchés
existants
avec
les
sociétés
de
taxis,
Considérant
la
proposition
de
la
Région
de
mutualisations
et
partenariats
possibles,
ainsi
que
de
prendre
en
compte
les
besoins
et
volontés
de
chaque
territoire,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
engager
ce
travail
de
partenariat
sur
le
Transport
à
la
demande
avec
la
Région
Normandie
et
l’EPIC
Normand
de
Transports
Publics
Routiers
(ENTPR),
°
De
DIRE
qu’une
fois
l’étude
réalisée,
une
convention
sera
proposée
au
conseil
communautaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du