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Déliberation - 2023 09 142 Convention de Mise A Disposition de Salles Dactivites A Longny au Perche
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 142 Convention de Mise A Disposition de Salles Dactivites A Longny au Perche)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230906-2023_09_142-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le trente
août
2023. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice, ,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoirà
M
HOULLE
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.09.142
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
D’ACTIVITES
A
LONGNY
AU
PERCHE
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
ses
activités,
la
MJC
souhaite
utiliser
la salle
de
motricité
de
l’école
primaire
de
la Jambée
et
une
salle
d'activités
de
l'accueil
de
loisirs
de
Longny
au
Perche.
Ces
salles
sont
mises
à disposition
à titre
gratuit.
Une
convention
type
a été
rédigée
à cet
effet
(voir
pièce
annexe).
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
de
mise
à disposition
avec
la
MIC
de
Longny
au
Perche,
commune
déléguée
de
Longny-les-Villages.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuêâl
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du