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Arrêté - ARR MANIF 2026 825 Autorisant Organisation du Diabeto Minibus et Interdisant Stat SUR 7 pl Parking Commercial DES Chenes RTE de st LEU le 04.11.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 825 Autorisant Organisation du Diabeto Minibus et Interdisant Stat SUR 7 pl Parking Commercial DES Chenes RTE de st LEU le 04.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
Réf. : EMISH/2026 ŸZT,
Arrêté Municipal N° 2026/ 725
AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
«LE DIABÉTO MINIBUS »
ET INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LES 7 PLACES DE STATIONNEMENT
DU PARKING COMMERCIAL DES CHENES,
ROUTE DE SAINT-LEU
LE MERCREDI 04 NOVEMBRE 2026
DE 00H01 À 14H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2026/781 du 18 septembre 2026, portant délégation de signature à Monsieur Michel
Edmond, ingénieur, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la commune d’Ermont. Vu la demande en date du 02 octobre 2026, du Directeur de la Politique de la Ville et de la Prévention
d’Ermont, 100 rue Louis Savoie —95120 ERMONT,
Considérant la mise en place d’une action « Le Diabéto Minibus » en vue d’un dépistage pour le diabète, le
mercredi 04 novembre 2026, de 09h00 à 12h30, sur le parking commercial des Chênes, route de Saint-Leu ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à soutenir les associations dans leurs actions ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public,
des organisateurs et des usagers de la route ;
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au
stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
@Mairie Ermont Ù Ermont & www.ermont.fr @N°2026/ #25
ARRETE
Article 1: L'organisation de la manifestation intitulée «Le Diabèto Minibus» est autorisée,
Je mercredi 04 novembre 2026, de 00h01 à 14h00, sur les 7 places de stationnement du parking commercial
des Chênes, route de Saint-Leu.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur les 7 places de stationnement du parking commercial des Chênes,
route de Saint-Leu, le mercredi 04 novembre 2026, de 00h01 à 14h00.
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au
sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service
« Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité
de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune
et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable
aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage
sur place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de
saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police,
Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
A Ermont, le # ao],Jo )6
Pour le Maire et par délégation
éral Adjoint des Services
es de la Commune d’Ermont.
Exécutoire en vertu deJ'anicle R.2131-1 du CGCT
Publié le ... Jef