Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 24 FI budget ville 2024 budget primitif tampo
Déliberation - 2026 05 FI Budget ville 2026 ROB tampon
Convocation - 2025 026 FI Budget VIlle CG 2024 tampon 1
unknown - 2025 026 FI Budget ville 2024 compte de gestion do
Déliberation - 2024 67 FI Budget 2024 Ville DM2 tampon
unknown - 2025 026 FI Budget Ville CG 21590168700073 2024
Déliberation - 2024 51 FI Budget Annexe Jean Baptiste Lebas 2024
Convocation - 2024 19 FI budget ville compte de gestion 2023 tam
Déliberation - 2024 20 FI budget ville compte administratif 2023
unknown - 2024 23 FI budget ville 2023 affectation du résult
Déliberation - 2024 50 FI Budget Ville 20224 décision modificative 1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 FI Budget Ville 20224 décision modificative 1 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Tourisme,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
ina Q) Cysoing
Nomenclature : 7.1.2
2024/50
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20241009-2024 50-BF
VILLE DE CYSOING
Délibération du Consei nicipal du re 202
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 3 octobre deux mille vingt- quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers absents représentés : 6
Nombre de conseillers absents : 2
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, LESY Denis, FREMAUX Céline. CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir Sylvie CASTEL), BOGAERD Eric (pouvoir Laurent POUILLART), DESMARESCAUX Martine (pouvoir Marion DUBOIS), ROBIL Raphael (pouvoir Antoine SILVESTRI), FIQUET Alain (pouvoir Pascal Boileau) et LEQUIEN Valéry (pouvoir Marin
DEVILDER).
Etaient absents : LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique
POINT N°09 : Budget Ville 2024 : Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire rappelle le budget primitif de la Commune adopté par délibération 2024 24 en date du 15 avril qui s’établit comme suit :
VILLE DE CYSOING
BP 2024
Vue d'ensemble de l'investissement
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT TotalBudget |
Opérations Désignation
| 132 AMENAGEMENT PARC DE L'ABBAYE 735 840,36
| 144 Equipement sportifs | 590 957,87
153 Pôle Hôtel de ville (médiathèque) | 346 243,71
165 TRAVAUX CADRE DE VIE 301 258,14
169 REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE 2 020 812,03
170 ECOLE MATERNELLE 35 330,00
171 ESPACE INTERGENERATIONNEL 8 600,00
172 ECOLE YAB 27 653,61
173 MATERIEL 56 672,18
174 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS 0,00
175 SAINT CAMILLE 3 125,00 Publié le
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
ID : 059-215901687-20241009-2024 50-BF
77
176 SERVICES TECHNIQUES 201 678,93
177 SALLE DES FETES 130 145,44
178 ACQUISITION 374 503,97
179 VOIRIE 235 663,03
180 GENDARMERIE 0,00
182 TRAVAUX EN REGIE 41 400,00
183 EGLISE SAINT CALIXTE 7 500,00
*NI Non individualisé 0,00
*OF Op. financière 294 110,04
Total Général 5 411 494,31
RECETTESD'INVESTISSEMENT PropositionsGlobales
001 - Excédent d'investissement reporté 214 537,79
10 - Dotations, fonds divers et reserves 1 725 842,46
13 - Subventions d'investissement reçues 2 421 114,06
Total recettes réelles hors opérations 4 361 494,31
Total recettes d'ordre 1 050 000,00
Total recettes d'investissement 5 411 494,31
VILLE CYSOING
BP 2024 Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT PropositionsGlobales
011 - Charges à caractère général 1 432 042,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 524 800,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 784 642,00
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 98 600,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 563 744,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 23 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1535 744,00
65 - Autres charges de gestion courante 701 978,00
66 - Charges financières 30 311,46
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 12 000,00
Total dépenses réelles 3 740 075,46
Totai dépenses d'ordre 1 050 000,00
Total dépenses de fonctionnement 4 790 075,46 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20241009-2024 50-BF
RECETTESDE FONCTIONNEMENT PropositionsGlobales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 202 000,00
73 - Impôts et taxes 350 705,28
731 - Impositions directes 2 414 496,00
74 - Dotations et participations 1 377 905,13
75 - Autres produits de gestion courante 98 300,00
013 - Atténuations de charges 52 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 294 669,05
Total recettes réelles 4 790 075,46
Total recettes de fonctionnement 4 790 075,46
Il partage également avec l’Assemblée le fait que le budget peut évoluer par le biais de décisions modificatives qui permettent d’intégrer les évolutions budgétaires devant intervenir.
Il propose ainsi la décision modificative n°1 suivante :
Décisions modificatives - Ville de Cysoing - 2024
DM1-DM1 Ville de Cysoing-09/10/2024
: Frais d'études - 020 - 174
(21):
- 020 - 178
{211 : Bâtiments publics -
{21] : Installations de voirie - 020 - 169
j:
matériels - 020
: Autres matériels de - 020 - 173
matériel - 020-173
: Autres =
\:
que terrains à amé.) -
collectifs du personnel -
- 020
ion d'équipement des territoires ruraux - 020
mutation taxe
les titres
Total Dépenses| 1026 192,49 TotalRecettes| 1026 192,49 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20241009-2024 50-BF
TT
INVESTISSEMENT
S’agissant de l’investissement, en recettes, on note :
e la majoration du montant du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) de +384 329.38€ portant le FCTVA total à 784329.38€ en considération des 4781 330,34€ de dépenses d’investissement de la Ville éligibles au FCTVA,
e de l’obtention de subventions supplémentaires obtenues du Département du Nord à hauteur de 905 155,33€ alors que le budget primitif avait retenu la somme de 546 618.11€. Cette augmentation est liée à l’obtention d’une subvention de 300 000€ sur les travaux du parc et à celle des subventions sur la répartition des amendes de police, la sécurisation des voies départementales en agglomération, la sécurisation des trottoirs et la politique en faveur des déplacements cyclables sur les travaux du centre- ville ou encore à celle de l’aide départementale aux villages et bourgs dans son volet énergie pour l’équipement de la mairie du centre et du bâtiment des services techniques avec des pompes à chaleur,
e L'augmentation de la participation du CCAS décidée par le Conseil d'Administration pour participer au financement des équipements de jeux pour enfants, bancs et agrès,
e De l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) par l’Etat de 197 688.17€ sur les travaux de requalification du centre-ville.
En ce qui concerne les dépenses, on note :
e Des travaux supplémentaires sur le parc de l’Abbaye pour compléter la programmation projetée notamment pour installer des jeux pour les enfants, des bancs supplémentaires ou des agrès mais aussi pour sécuriser le patrimoine arboré pour un total de 115 896€,
e Une acquisition des matériaux nécessaires au confortement des berges du chemin du derrière les murs pour 20 000€,
e Un ajustement financier qui s’est avéré nécessaire pour améliorer les travaux de requalification du centre-ville avec notamment des équipements de collecte des eaux pluviales, des modifications demandées par l’Architecte des Bâtiments de France sur le traitement esthétique aux abords du monument aux morts, sur le parking rue Gambetta ou sur la place de la République ou encore la modification du parvis de l’hôtel de Ville pour inclure les projets des propriétaires riverains pour un total de 45 351€,
e Une participation communale au titre du schéma cyclable intercommunal pour aménager et sécuriser la traversée cyclable rue Demesmay depuis la rue Gabriel Péri sous maîtrise d’ouvrage de la CCPC pour 69 000€, Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20241009-2024 50-BF
TT
La mise en conformité des systèmes d'alarme incendie de l’ensemble des Etablissements Recevant du Public de la Ville pour un total de 101 484,74€,
La mise en conformité de l’ensemble des contrôles d’accès des bâtiments
communaux pour un montant de 32 300€,
Des travaux supplémentaires localisés de réfection de voirie pour 100 000€,
L'installation d’un paratonnerre sur le clocher de l’église Saint Calixte Saint Evrard pour 15 000€,
Le remboursement de taxes d'aménagement trop perçues à hauteur de 74 098€
FONCTIONNEMENT
Sur la section Fonctionnement, des recettes supplémentaires sont enregistrées ou
prévues. Il s’agit de :
L'augmentation des remboursements sur la rémunération du personnel en congé de longue maladie pour un montant de 10 OO0E€,
L’augmentation de la dotation pour les titres sécurisés de 20 000€,
Le remboursement, par notre assurance, des frais liés aux travaux de confortement de la structure du bâtiment de l’école Yann Arthus Bertrand pour un montant total de 91 168,58€,
La vente des garages communaux route de GRUSON pour un total de 41 000€,
La régularisation du montant de la taxe additionnelle sur les droits de mutation et de publicité de 80 000€.
De la même façon, l’inscription de dépenses supplémentaires est proposée pour adapter le budget de différents articles du chapitre 011 en fonction des consommations réelles des services. Ce réajustement tient compte, notamment :
Du besoin de financer les travaux de confortement du bâtiment de l’école
Yann Arthus Bertrand du montant reçu de l’assurance,
De la nécessité d’adapter le paiement des loyers de la gendarmerie sur l’article 6132 de + 12 OOCE€, Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20241009-2024 50-BF
e D’intégrer l’évolution du coût du chauffage qui, après des envolées spectaculaires redevient plus classique avec une réduction sur l’article 611 de 40 442€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du budget 2024 de la Ville telle que présentée.
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Marin DEVILDER me à
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication