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unknown - Procès verbal du 25 mars 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 25 mars 2024
Procès Verbal - 06 Procès verbal du CM 25 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Procès verbal du CM 25 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
VILLE
DE
DEPARTEMENT
DU
JURA
v'
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Arrondissement de
Saint-Claude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Moir
ans
du
25
septembre
2023
or
er Montagne
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
Moirans-en-Montagne
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
dans
la
salle
du
conseil,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
maire
de
la commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
se
tenir.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Rachel
BOURGEOKS,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
David
GEAY,
Jean-Michel
PEUGET,
Didier
BERREZ,
, Nathalie
SAULNIER,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI
Etaient
excusés:
Pierre
GRANDCLEMENT,
pouvoir
à
Grégoire
LONG,
Laurence
MAS,
pouvoir
à
Didier
BERREZ,
Sandrine
NICOD,
pouvoir
à Sophie
CAPELLI,
Eddy
LUSSIANA,
pouvoir
à
Benoit
COLIN
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
PEUGET
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2023
Ordre
du
jour
:
1.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
-
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2023
-
Etablissement
Public
Foncier
: convention
de
mise
à disposition
terrain
Carnet
« Aménagement
d’une
zone
Habitat
»
-
Contrats
d'assurance
—
Résultat
de
la consultation
: attribution
des
lots
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
- Affaires
générales
-
Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
sur
le secteur
de
l’ancienne
Région
d'Orgelet
3.
Avancement
des travaux
des commissions
communales
Commission
Etat-Civil
- Affaires
Sociales
-_
Repas
des
aînés
- Organisation
Commission
Education
- Culture
- Vie
associative
et sportive
-
Bilan
forum
des
associations
et période
estivale
-
Labels
Ville
sportive
et Ville
Ambassadrice
dons
d’organe
Commission
Travaux
— Urbanisme
— Environnement
-
Forêt
communale
—
Destination
des
coupes
de
bois
2024
-_
SIDEC
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergie
et
la fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique
Commission
Cadre
de
Vie — Relations
Commerces
et Artisanat
-
Autorisation
de
stationnement
de
taxi
—
Fixation
du
droit
de
place
annuel
4-
Questions
diverses
et communications En
préambule,
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Mélanie
COURBET,
qui
a pris
ses
fonctions
le 21
août
2023
au
sein
du
service
administratif
de
la commune.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
Rapporteur: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2023-67
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
:
-
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
Roseline
BONDIVENNE
-
Le
procès-verbal
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation
à
la
présente
séance.
M.
le
Maire
soumet
sa
rédaction
à l'approbation
du
conseil
municipal.
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 10
juillet
2023.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
DENBErATION
2023-68
TT
Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC-—
Convention
de
mise
à disposition
— Opération
d'entretien,
découpage
parcellaire,
viabilisation,
études,
constats,
diagnostics
— N°1034
ACQ
001
CARNET
« Aménagement
d’une
zone
d'habitat
»
-
Vu
la
délibération
n°2023-010
du
20
février
2023
décidant
de
confier
le
portage
du
foncier
de
l'opération
« Aménagement
d’une
zone
d'habitat
Consorts
Carnet
—
Rue
des
Sports
» à
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Doubs,
à savoir
un
tènement
d’une
superficie
de
2 949
m?;
-
Vu
la
convention
opérationnelle
signée
le 6 mars
2023
avec
l’EPF
et
relative
à cette
opération
;
-
Considérant
qu'une
partie
du
tènement
est
comprise
dans
l'emprise
du
futur
accueil
collectif
de
mineurs
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
:
-
Considérant
le
document
d’arpentage
en
cours
d'élaboration
par
le
géomètre-expert
Cabinet
Olivier
COLIN
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
par
l’EPF
Doubs
BFC
au
bénéfice
de
la
commune
du
tènement
comprenant
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°453-455-457-459
d’une
contenance
totale
de
2949
m?,
à
titre
gratuit
et
de
façon
immédiate
et
pendant
la
durée
de
la
présente
convention
en
vue
d'assurer
la
gestion
et
la garde,
cette
dernière
s’entendant
de
l’usage,
la
direction
et
le contrôle
du
bien
en
vue
de :
o
Permettre
la division
parcellaire
et
la viabilisation
du
terrain
o
Permettre
la
réalisation
des
constats,
études
et diagnostics
nécessaires
©
Effectuer
des
travaux
nécessaires
à l'entretien
du
bien
o
Effectuer
des
menues
réparations
nécessaires
à
la conservation
du
bien
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
l’EPF
Doubs
BFC
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Pour Abstention Contre Délibération
n°2023-69
Contrats
d'assurance
—
Résultat
de
la consultation
: attribution
des
lots
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à
été
envoyé
pour
publication
le
5
juillet
2023
et
a
été
publié
dans
les
supports
du
BOAMP
et
du
profil
acheteur
Klekoon
pour
les
contrats
d'assurances
de
la
commune
de
Moirans-
en-Montagne. Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
avec
l’aide
du
Cabinet
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES,
pour
de
nouveaux
marchés
qui
devront
prendre
effet
le 1er
janvier
2024
pour
une
durée
de
4 ans.
Il vous
est
rappelé
la nature
des
différents
contrats,
à savoir :
-
Lot
1:
assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes,
-
Lot 2:
assurance
de
la protection
juridique
de
la collectivité
-_
Lot3:
assurance
des
véhicules
à moteur
et
des
risques
annexes,
-_
Lot4:
assurance
de
la protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus,
-
LotS
: assurance
des
prestations
statutaires.
Suite
à l'avis
d'appel
public
à
la concurrence,
la commune
a
reçu
les
candidatures
et
les
offres
de
8
compagnies
d'assurances
avant
le
21
août
2023,
12
heures.
Aucune
offre
n’est
arrivée
hors
délai.
Les
candidatures
ont
ensuite
été
analysées
et
les compagnies
ont
toutes
été
déclarées
"admises
à concourir".
Les
offres
des
compagnies
d'assurances
ont
été
ouvertes,
les
taux
et
les
primes
ont
été
enregistrés.
Les
offres
ont
ensuite
été
analysées,
par
lot,
conformément
aux
critères
figurant
au
règlement
de
la
consultation. Ilest
proposé
d'attribuer
les
marchés
par
lot
et
d'arrêter
le
montant
des
franchises
et
les
options
selon
les
différents
contrats
d'assurances.
Ces
marchés
doivent
désormais
faire
l’objet
d’une
délibération
expresse
de
l'assemblée
délibérante
autorisant
M.
le
Maire
à signer
les
différents
actes
d'engagement.
Aussi,
vous
est-il
demandé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
compagnies
et
pour
les
montants
désignés
ci-dessous,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
des
marchés
avec
les
compagnies
d'assurances
désignées
ci-
après
et pour
les taux
et
les
montants
de
primes
suivants
:
o
Lot
1-Assurance
des
Responsabilités
et des
risques
annexes
:
Garantie
de
la
Responsabilité
Générale
présentée
sous
la forme
d’un
contrat
«
tous
risques
sauf
» prenant
en
compte
les
activités
présentes
et futures
de
la collectivité
sans
déclaration
préalable.
Compagnie
retenue
: SMACL
Assurances
—
141,
Avenue
Salvador
Allende
— 79031
NIORT
Cedex
09
Taux
: 0,404
%
HT
(formule
de
base)
- prime
annuelle
de
1 997,99
€ TTC
o
Lot
2-
Assurance
de
la
protection
juridique
de
la collectivité
Compagnie
retenue
: SMACL
Assurances
— 141,
Avenue
Salvador
Allende
— 79031
NIORT
Cedex
09
Prime
: 436,59
€ TTC
o
Lot
3-Assurance
des
véhicules
et des
risques
annexes
:
Contrat
avec franchise
de
150
€ VL
et 300
€ PL
Compagnie
retenue
: SMACL
Assurances
—
141,
Avenue
Salvador
Allende
— 79031
NIORT
Cedex
09
Prime
: 2
628,54
€
TIC
o
Lot4:
protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
Protection fonctionnelle
des
agents
salariés
de
la collectivité
et protection
des
élus.
Compagnie
retenue
: SMACL
Assurances
—
141,
Avenue
Salvador
Allende
— 79031
NIORT
Cedex
09
Montant
de
la prime
annuelle
: 180,09
€ TTC
©
Lot5:
Assurance
des
Prestations
Statutaires
:
Risques
assurés
: décès
/ accident
du
travail
- maladie
imputable
au
service
(prestations
en
espèces
et
en
nature),
congé
de
longue
maladie
- congé
de
longue
durée,
maternité
- adoption
—
paternité,
congé
de
maladie
ordinaire
— franchise
de
15 jours fermes
Compagnie
retenue
: CIGAC
/ GROUPAMA
Grand
Est — 30,
Boulevard
de
Champagne
— 21078
DIJON
Cedex
Taux
appliqué
: 7,04
%
(formule
de
base).
Montant
de
la
prime
annuelle
: 37
993,40
€
(formule
de
base
avec
charges) 2h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
quittances
des
compagnies
d'assurance
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la commune.
Pour Abstention Contre
Terre
d'Emeraude
Communauté
Rapporteur: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2023-70
Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
sur
le secteur
de
l’ancienne
Région
d’Orgelet
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Région
d’Orgelet
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI).
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Région
d'Orgelet
a
débattu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
en
date
du
10
octobre
2019.
Par
arrêté
en
date
du
14/11/2019,
il a
été
porté
création
au
1°
janvier
2020
d’une
Communauté
de
communes
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Lacs,
de
la Communauté
de
la
Région
d’Orgelet,
de
la Communauté
de
communes
Petite
Montagne
et
de
la Communauté
de
communes
jura
Sud.
Par
délibération
en
date
du
06/02/2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet,
il a
été
décidé
de
poursuivre
l'élaboration
des
quatre
PLUI,
chacun
sur
son
secteur,
et
couvrant
l'ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Jura
Sud,
Pays
des
Lacs,
Petite
Montagne
et
Région
d'Orgelet.
Par
délibération
en
date
du 30
juin
2023,
le
conseil
communautaire
de
Terre
d'Emeraude
Communauté a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
PLUi
sur
l’ancienne
Communauté
de
communes
de
la
Région
d'Orgelet. A
la
suite
de
cette
étape
et
avant
l'enquête
publique,
le
code
de
l'Urbanisme
prévoit
au
titre
des
articles
L.153-
15
et
R.153-5
que
le
projet
de
PLUi
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux.
L'avis
du
conseil
municipal
doit
ainsi
porter
sur
le
PLUi
de
l’ancienne
Région
d'Orgelet,
arrêté
en
conseil
communautaire
le 30
juin
2023,
qui
comporte
plusieurs
pièces
:
-
Un
rapport
de
présentation,
-
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
-
Les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
-
Le
règlement
graphique
et
le
règlement
écrit,
-
Les
annexes.
Sur
la
base
de
ce
dossier
de
PLUi
arrêté,
il est
demandé
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Région
d’Orgelet
en
date
du
28
septembre
2016,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Région
d'Orgelet
en
date
10
octobre
2019
relative
aux
débats
sur
les orientations
générales
du
P.A.D.D
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
en
date
du
30
juin
2023
tirant
le bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sur
la Communauté
de
communes
de
l’ancienne
Région
d'Orgelet; Débat : M.
Serge
LACROIX
pose
la question
de
l'avancement
du
projet
de
l’entreprise
VPI
à Orgelet.
M.
le
Maire
répond
que
le
projet
avance
effectivement.
Il
rappelle
que
les
PLUÏi
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
doivent
également
prendre
en
compte
la
loi
Zéro
Artificialisation
Nette,
qui
limite
pour
TEC
la
consommation
des
espaces
à
90
ha
pour
les
10
prochaines
années
(2020
à
2030),
soit
50%
des
180
ha
consommés
sur
le
territoire
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
entre
2010
et
2020.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EMET
un
avis favorable
au
projet
de
PLUi
sur
l’ancienne
Communauté
de
communes
de
la
Région
d’Orgelet.
Vote
Pour
19
Abstention
©
Contre
oO
informations
Projets
structurants
Terre
d’Emeraude
Communauté
M.
le
Maire
livre
quelques
informations
sur
les 4
projets
structurants
actuellement
portés
par
TEC
sur
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
:
Accueil
Collectif
de
Mineurs
: les travaux
de
construction
du
bâtiment
démarrent
le 2 octobre
2023
Aménagement
du
Regardoir:
ie
bureau
d’études
a
été
recruté.
Les
études
sont
en
cours,
les
travaux
pourront
démarrer
en
2024.
Stade
d'honneur
(football)
: l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
recrutée.
Les
premières
études
sont
en
cours.
Les
travaux
seront
planifiés
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
saison
sportive.
La
commune
et
la
communauté
de
communes,
soit
le
bloc
communal,
se
sont
engagés
financièrement
dans
ce
projet
à
hauteur
respectivement
de
50
K€
sur
2
exercices
soit
100
K€
et
de
200
K€,
condition
préalable
pour
obtenir
une
participation
du
Conseil
Départemental.
L’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est
comprise
entre
700
et 900
K€.
Zone
d'activité
les
Quarrés:
le
permis
d'aménager
sera
déposé
dans
les
jours
qui
viennent.
Les
travaux
sont
planifiés
au
printemps
2024.
M.
le
Maire
remercie
Terre
d'Emeraude
pour
le
portage
de
ces
4 dossiers
sur
le territoire
de
Moirans-en-Montagne.
3.
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-civil
— Affaires
Sociales
Rapporteur
: M.
Grégoire
LONG
Information
/ Repas
des
aînés
M.
le
Maire
rappelle
que
le
traditionnel
repas
des
aînés
se
tiendra
te
dimanche
15
octobre
2023
à
la
salle
des
fêtes
de
Moirans-en-Montagne
sur
le
thème
de
la
musique.
Chacun
est
invité
à
participer
à
la
préparation
de
cette
journée,
dont
la mise
en
place
et
le service.
Commission
Education
— Culture
— Vie
associative
et sportive
Rapporteur
: Mme
Rachel
BOURGEOIS
Bilan
sur
le forum
des
associations
et
des
animations
de
la
période
estivale
Mme
Rachel
BOURGEOIS
présente
le
bilan
sur
le forum
des
associations
: 30
associations
étaient
présentes
dans
la grenette
et
le hall
des
pas
perdus,
mais
également
devant
l'hôtel
de
ville.
Les
démonstrations
ont
été
réalisées
sur
le
podium
à
l'intérieur.
Comme
chaque
année,
les
trophées
du
bénévolat
ont
été
décernés.
Pour
cette
édition,
les
lauréats
sont :
-
Christian
et
Josette
PIRON
pour
leur
engagement
au
sein
d’Idéklic
et
du
comité
de
soutien
des
demandeurs
d'asile
-
Pascal
DELACROIX
pour
son
engagement
pour
ldéklic,
le
comité
de
soutien,
les
Restos
du
Cœur
et
le club
d'escalade Les
trophées
ont
été
réalisés
par
Mme
MOLARD,
ancienne
élève
du
lycée
Pierre
Vernotte.
Une
vidéo
était
également
projetée.
Réalisée
par
Maëva
TONIUTTI,
stagiaire
à
la
mairie,
cette
vidéo
présentait
les
associations
sportives
du
territoire,
ainsi
que
les
grands
moments
sportifs
de
l'été,
dont
le
Tour
de
France.
Mme
Rachel
BOURGEOIS
remercie
Maëva
TONIUTTI
pour
sa
contribution.
Elle
remercie
également
MM.
Eddy
LUSSIANA
et
Emmanuel
ANGONIN
et les
membres
du
Comité
Culturel
d'Animation
pour
leur
aide
dans
l’organisation.
Mme
Rachel
BOURGEOIS
rappelle
également
les
événements
de
l'été
:
-
Spectacle
de
fin
d'année
de
l’école
Saint-Joseph
en
juin
-
Apéritif
chantant
de
l’école
primaire
Roger
Millet
en
juin
-
Fête
de
la
musique
organisée
par
le CCA
-
Spectacle
de
danse
JazzSof
et
CIE
danses
en
juin
-
Gala
de
l’association
Sport
et
Forme
en
juin
-
Festival
Idéklic
du
12
au
15
juillet
2023
-
Feux
d'artifice
et bal
du
13
juillet
2023
-
Le
Tour
de
France
avec
la
participation
des
associations
(Donnons
des
Elles
au
vélo,
Jura
Sud
Bike
etc.) :
M.
le
Maire
remercie
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
contribué
à
la
réussite
de
cette
belle
fête.
Une
soirée
de
remerciement
est
organisée
le 25
novembre
pour
les
bénévoles
et
les
partenaires.
-
Fête
patronale
avec
marché
nocturne
et vide
grenier
du
5 au
7 août
2023
-
Stage
d'escrime
de
Jura
Sport
Formation
le
19
août
2023
: Mme
Rachel
BOURGEOIS
souligne
la qualité
de
ce
stage
de
haut
niveau,
spectaculaire,
avec
de
futurs
champions
de
différentes
nationalités.
Ils
ont
été
bien
accueillis,
ont
apprécié
les
infrastructures
sportives
comme
l'hébergement
dans
un
bel
environnement
lac — montagne.
-
Championnat
de
Super
Motard
les
26
et
27
août
2023
_-
Concert
Claire
Garde
et
l'ensemble
Da
Camera
Freiburg
le
26
août
2023
-
Championnat
de
France
de
trial
Vintage
les
2 et
3 septembre
2023
-
Championnat
du
Jura
Vétérans
de
pétanque
en
septembre
2023
Mme
Rachel
BOURGEO!S
qualifie
cet
été
de
très
festif
et
convivial,
les
associations
souffrent
cependant
d’un
manque
de
bénévoles,
la
commune
sera
toujours
présente
pour
accompagner
ces
manifestations
aussi
bien
d’un
point
de
vue
technique
qu'administratif.
M.
le
Maire
ajoute
que
l'école
de
musique
Jura
Sud
compte
95
inscriptions
à
ce
jour,
soit
une
belle
progression
par
rapport
à
l’an
passé
(+ 30). Labels
Commune
sportive
et Ville
ambassadrice
dons
d'organes
Mme
Rachel
BOURGEOIS
rappelle
que
la commune
avait
candidaté
auprès
du
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
pour
obtenir
le
label
« Commune
Sportive
».
La
candidature
de
Moirans-en-Montagne
a
été
retenue
par
le
jury
départemental,
le
label
sera
remis
officiellement
par
le
CDOS
lors
de
la
journée
dédiée
au
sport
jurassien
organisée
le
vendredi
17
novembre
2023,
au
Carcom
à
Lons-le-Saunier,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Jura,
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports,
et
la
Délégation
Régionale
Académique
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et
aux
Sports.
De
même,
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
est
désormais
« Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»,
en
partenariat
avec
«
Les
Greffés
Sportifs
Comtois
».
M.
Michel
Mougin,
Président
de
l’Association
«
Revivre
par
le
Sport
»,
était
présent
à
Moirans-en-Montagne
le
2
septembre
2023
lors
du
Jura
Trial
Classic
Vintage
organisé
par
le
Moto
Club
du
Risoux
et
a remis
officiellement
ce
label.
L'enjeu
pour
la commune
est
de
communiquer
lors
de
ses
manifestations
sur
le don
d'organes.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agira
de
faire
de
la
pédagogie
autour
du
don
d’organe
et
que
des
panneaux
mentionnant
la
labellisation
de
Moirans-en-Montagne
seront
apposés
aux
entrées
de
ville.
Commission
Travaux
— Urbanisme
- Environnement
Rapporteur
: M.
Benoit
COLIN
Délibération
n°2023-71
Forêt
communale
- Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2024 Vu
fe
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-3,
L421-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE,
d'une
surface
de
1341,77
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
30/05/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
d’assiette
des
coupes
2024
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2024;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Urbanisme
- Environnement
formulé
lors
de
sa
réunion
du
21/09/2023.
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2024
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
FONF
présente
pour
l’année
2024,
l’état
d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le tableau
suivant :
Parcelle
/
Unité
de
Surface
ha
Type
de
coupe
Observations
Gestion 23_ja
14,09
Jardinage
feuillu
28 _ja
19,70
Jardinage
feuillu
51 ja
10,73
Jardinage
résineux
62_ja
8,45
Sanitaire
Résineux
70_ja
16,07
Sanitaire
Résineux
87 i
0,50
Sanitaire
Résineux
e
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
.
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent. En
cas
de
décision
de
la
commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et
D.214-
21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
présentation
de
l’état
d'assiette,
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général:
+
Décide
de
vendre
les coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
EN
VENTES
DE
GRE
À GRE
PAR
SOUMISSION
(ventes
en
salle,
ouvertes
au
public)
EN
VENTES
GROUPEES,
lpréciser
PAR CONTRATS
les
En
futaie
en
nr
à
parcelles | Enblocet|
affouagère |
Enbloc
Surpiedà
|
Façonnées à
D'APPROVISIONNEMENT
et, pour
les |
Sur pied
façonné
la mesure
la mesure
ë
(1)
(2)
feuillus,
les
essences)
Grumes
Petits
bois
|
Bois
énergie
Résineux
57-62-7087
:
T
T
Essences
:
Essences
:
Bois
bâche
Grumes
Trituration
Bois
énergie
Essences
:
Feuillus
23-28
e
Pour
les futaies
affouagères
{1},
décide
les
découpes
suivantes
:
[]
standard
[]
aux
hauteurs
indiquées
sur
les fûts
[autres
:
e
Pour
les
contrats
d’approvisionnement
{2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier
;
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés;
la commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15 jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
+
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à gré :
2.2.1
Chablis
:
«
Décide
de
vendre
les chablis
de
l'exercice
sous
la forme
suivante
:
[1
en bloc et sur pied
[]
en bloc et façonnés
[
sur pied
à la mesure
X façonnés
à la mesure
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent. 2.2.2
Produits
de
faible
valeur :
+ Décide
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
issus
de
l’ensemble
de
la forêt
communale
;
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à la commune
pour
l’affouage
:
+
Destine
le
produit
des
coupes
des
parcelles
diverses
à
l’affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
diverses
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la taxe
et
les
délais
d'exploitation
et de
vidange,
et
désigne
les trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
[1
Pour
les coupes
à vendre façonnées
en
bloc ou à la mesure,
e
Demande
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
e
Autorise
le
maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Pour Abstention Contre
M.
le
Maire
rappelle
que
les
recettes
liées
aux
coupes
de
bois
en
2022
ont
été
importantes
(400
K€
contre
200
K€
budgétisés).
En
2023,
le
marché
est
moins
favorable,
le
besoin
pour
le
secteur
du
bâtiment
est
inférieur
{charpente}.
Au
1°
semestre
2023,
les
recettes
communales
s'élevaient
à 300
K€,
on
ne
connait
pas
encore
les
conditions
du
marché
pour
2024.
M.
Benoit
COLIN
souligne
le fait que
le scolyte
est
désormais
présent
dans
les forêts
en
altitude.
Délibération
n°2023-72
SIDEC
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d'énergie
et
la fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique
La
commune
de
Moirans-en-Montagne
est
actuellement
membre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2018.
Ce
groupement
de
commandes,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
regroupe,
début
2023,
2071
membres.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu’à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2025
pour
l'électricité
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel.
Les
huit
Syndicats
d’Énergie
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
proposent
un
nouveau
groupement
de
commandes
aux
membres
du
groupement
actuel
afin
d'assurer
la continuité
de
fourniture
d'énergies
à compter
de
janvier
2025
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité.
Ce
nouveau
groupement
permettra
notamment
de
recourir
à de
nouvelles
modalités
d'achat,
à savoir
les
contrats
de
vente
direct
entre
producteurs
et consommateurs
ou
encore
la fourniture
du
complément
d'électricité
des
projets
d’autoconsommation.
Le
coordonnateur
du
groupement
reste
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre.
Il est
chargé
à ce
titre
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
la
convention
constitutive.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
-9- accords-cadres
qu'il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
article
L 2113-6
et
L 2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et notamment
ses
articles
L. 331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndical
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIÉEENY,
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2018.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu'à
la date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et
le 31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d'assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à compter
de
janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l'électricité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'accepter
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et-desservices
associés,
annexée
àla
présente
délibération,
D’autoriser
l'adhésion
de
Moirans-en-Montagne
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les dépenses
sont
inscrites
au
budget,
D'autoriser
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d'énergies
du
groupement,
D'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
D'intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération, De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
Vote
Pour
19
Abstention
©
Contre
0
Information
travaux
M.
le
Maire
rappelle
que
la
prochaine
tranche
de
travaux
porte
sur
la
rue
Voltaire
et
la
Côte
du
Four.
Ils
débuteront
dans
les
prochains
jours
avec
l'intervention
du
SIDEC
pour
l'effacement
des
réseaux
électriques.
La
tranche
prévue
pour
2024
concernera
la
rue
des
Sports
avec
la
placette
devant
le
futur
accueil
collectif
de
mineurs
et
la viabilisation
des
parcelles
acquises
par
l’'EPF aux
consorts
Perrier
(eau
potable
et
assainissement).
Les
nouveaux
équipements
sportifs
Foot
5
et
basket
3x3
seront
installés
en
mars
2024.
Les
plantations
dans
le
secteur
du
musée
et des
écoles
se
feront
en
novembre
prochain.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
venue
le
2
octobre
de
21
techniciens
de
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
pour
échanger
avec
la
municipalité
et
Cédric
Chardon,
paysagiste-concepteur
sur
les
travaux
réalisés
pour
l'aménagement
des
espaces
publics.
Mme
Sophie
DEKNUYDT,
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Saint-Claude
est
également
venue
pour
un
premier
échange
sur
les
dossiers
en
cours.
-10- Commission
Cadre
de
Vie
- Relations
Commerces
et
Artisanat-
Rapporteur
: Mme
Nathalie
SAULNIER
Délibération
n°2023-73
Autorisation
de
stationnement
de
taxi
Fixation
du
droit
de
place
annuel
VU
le code
des
transports
et
notamment
l'article
L. 3120-1
à
L. 3121-12
et
R. 3120-1
à
R.
3121-23;
VU
la
loi
N°
2014-1104
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et son
décret
d'appiication
du
30
décembre
2014;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014071-0004
du
12
mars
2014
portant
réglementation
des
taxis
et
voiture
de
petite
remise
et
de
l'accès
à l’activité
de
conducteur
de
taxi
dans
le département
du
Jura
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
11 juin
2009
fixant
le
nombre
d’ADS
à 2 ;
Vu
l'article
L. 2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
Municipal
décide
:
De
fixer
le droit
de
place
pour
le stationnement
de
chaque
taxi
sur
un
emplacement
dédié
à 50
€
par
an.
Précise
que
ce
droit
de
place
ou
redevance
d'occupation
n’est
pas
applicable
si
l’entreprise
de
taxi
ne
dispose
pas
d'emplacement
dédié
sur
la commune. Pour Abstention Contre
Questions
diverses
et communications
M.
le
Maire
fait
part
des
communications
suivantes
:
Message
d'Idéklic
suite
à l’édition
2023
Message
de
la famille
Geneste
suite
au
décès
de
Pascal
Geneste
—
Président
de
la
Fraternelle
Remerciements
d’un
groupe
de
camping-caristes
pour
la
mise
à
disposition
du
champ
de
foire
pour
le
stationnement
de
leurs
véhicules
lors
de
leur
visite
à
Moirans-en-Montagne
pendant
les
journées
du
patrimoine.
Le
musée
étant
gratuit
pour
ces
journées,
le groupe
à fait
deux
dons
de
50
€
pour
chacune
des
écoles
de
Moirans-en-Montagne.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h30
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
el PEUGET
Grégoire
LONG
-11-