Procès Verbal - 09 Procès verbal du 18 décembre 2023

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Procès Verbal - 09 Procès verbal du 18 décembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Moirans-en-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Procès verbal du 18 décembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE

M O | A N S MOIRANS-EN-MONTAGNE ans a

de Saint-Claude en PROCES-VERBAL DU CONSEIL Canton de

Capitale du jouet MUNICIPAL Moirans-en-Montagne Pres eu ete du 18 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moirans-en-Montagne était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances dans la salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. Grégoire LONG, maire de la commune.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 19

Le quorum est atteint, la séance peut se tenir.

Etaient présents : Benoit COLIN, Alain PITON, Rachel BOURGEOIS, Grégoire LONG, Emmanuel ANGONIN, Bahadir GUZEL, Marie-Christine MOREL, Lauriane DAVID, David GEAY, Jean-Michel PEUGET, Didier BERREZ, Nathalie SAULNIER, Sophie CAPELLI, Laurence MAS, Sandrine NICOD, Eddy LUSSIANA

Etaient excusés: Pierre GRANDCLEMENT pouvoir à Grégoire LONG; Roseline BONDIVENNE pouvoir à Lauriane DAVID ; Serge LACROIX pouvoir à Laurence MAS

Secrétaire de séance : David GEAY

Date de la convocation : 12 décembre 2023

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Finances et foncier

-__ Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023

-__ Présentation du nouveau Plan de Communication : charte graphique et supports de communication

- _ Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

- Tarifs municipaux 2024 et surtaxe eau potable

-__ Subventions communales 2023 - Solde

-__ Reprise de provisions pour dépréciation des créances douteuses

-__ Ouverture anticipée des crédits en section d'investissement Exercice 2024 -__ Dissolution du budget annexe Lotissement Les Cueilles

2. Terre d'Emeraude Communauté - Affaires générales

-__ Transfert automatique de la publicité du maire au président d'établissement public

de coopération intercommunale à fiscalité propre

3. Avancement des travaux des commissions communales

Commission Etat-Civil - Affaires Sociales

- Colis de Noël et distribution

Commission Education - Culture - Vie associative et sportive

- Projet de Foot 5 et de basket 3x2 : résultat de la consultation et attribution du marché Commission Travaux - Urbanisme - Environnement

- Délégation de service public Dalkia : Rapport 2022 et Schéma Directeur du réseau de

chaleur

- Schéma Directeur Immobilier Energétique : attribution du marché Commission Cadre de Vie - Relations Commerces et Artisanat

- Action de communication pour les commerçants

4 - Questions diverses et communications1. Affaires générales - Finances et foncier Rapporteur : M. Grégoire LONG

Délibération n°2023-88

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023

M. le Maire rappelle que :

- Le secrétaire de séance était Mme Marie-Christine MOREL

- Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation à la présente séance. M. le Maire soumet sa rédaction à l'approbation du conseil municipal.

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2023.

Vote

Pour 19

Abstention |__O

Contre 0

Délibération n°2023-89

Nouveau plan de communication : charte graphique et supports de communication

M. le Maire présente la nouvelle charte graphique élaborée pour la commune de Moirans-

en-Montagne.

Il est rappelé que le logo actuellement utilisé avait été créé en 1993 par l'agence de communication Pouillard Communication. || avait été ensuite relooké à deux reprises sans modification majeure du visuel.

Trente années se sont écoulées depuis, il a semblé nécessaire de repenser le logo de la commune afin que celui-ci soit représentatif de l'identité et surtout des valeurs de la commune et de ses habitants, qui sont les suivantes :

- Partage

- Sécurité

- Travail

-__ Bienveillance

- Dynamisme

Le logo a donc été conçu à partir de ces valeurs : la typographie en lettres capitales pour le

mot MOIRANS traduit les notions de sécurité et de travail, d'histoire et de stabilité. Le mot «En

Montagne » prend une typographie souple qui rappelle les valeurs de bienveillance et de

partage. La couleur rouge représente le dynamisme, la chaleur et la douceur de vivre. Le

«M» évoque la montagne autant que les méandres de l'eau. Capitale du Jouet, notion d'histoire et d'ambition, caractérise la ville. Les couleurs bleu, blanc et rouge qui rappellent la République et ses valeurs, représentées par la Mairie, viennent souligner le nom. Des éléments graphiques viennent accompagner le logo pour un impact visuel fort, élégant et moderne.

La nouvelle charte graphique comprend donc deux variations du logo: une version

Institution avec le trait bleu-blanc-rouge et la version Atiractivité avec le trait rouge. Les couleurs principalement utilisées dans les documents de communication seront le rouge, le blanc (couleurs principales) et le bleu et le gris (couleurs secondaires).

La police de caractère principale utilisée dans les documents sera le DM Sans ou Century Gothic et le Best Light pour la police secondaire.

Les icônes et illustrations pour l'institution seront le visuel de la mairie et le «M» avec ses 3 couleurs et pour l'attractivité, le « M » Unique ou en nuage.

Le « M » est le fil conducteur que l'on retrouve et décline dans les deux versions du logo.

Les documents de communication ainsi que les enseignes ou panneaux appliqueront donc

cette nouvelle charte graphique: courriers, emails, enveloppes, comptes rendus, bulletin

municipal, site internet, page facebook, panneaux lumineux etc. à compter du 1er janvier

2024.Après cet exposé, le Conseil Municipal

-__ PREND ACTE du nouveau plan de communication et sa charte graphique pour la commune

de Moirans-en-Montagne à compter du 1: janvier 2024.

Vote

Pour 16

Abstention | 3 Laurence MAS

Didier BERREZ

Serge LACROIX

Contre 0

Délibération n°2023-90

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d'électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de

la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a

permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars

2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

-__ De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au ler janvier 2023, à savoir 2 241 ; - De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- _ ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Vote

Pour 19

Abstention | 0

Contre 0

Délibération n°2023-91

Tarifs municipaux 2024 et surtaxe eau potable

M. le Maire indique qu'il est proposé de fixer les tarifs municipaux 2024 et le montant de la

surtaxe eau potable pour le budget de la commune tel que présenté dans le tableau joint à

la présente délibération.Le service de l'eau est un service public à caractère industriel et commercial, ce qui lui confère une autonomie financière propre. Son financement repose sur une taxation du prix de l'eau.

L'exploitation du réseau se fait sous forme de Délégation de Service Public pour l'eau potable.

Le délégataire et la commune équilibrent leurs budgets grâce au prix de l'eau.

I faut donc chaque année que la commune fixe un coût de service qui puisse satisfaire aux besoins de fonctionnement et d'investissement du service.

Considérant le programme pluriannuel des investissements comprenant le renouvellement

des conduites d'eau potable ;

Considérant le schéma communal de défense extérieure contre l'incendie en cours d'élaboration et le programme de travaux qui en découlera ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE DE FIXER, à compter du ler janvier 2024, les différents tarifs municipaux dont la liste est jointe en annexe et la surtaxe Eau Potable à 1,98 € HT le ms.

Vote

Pour 19

Abstention | _O

Contre 0

Délibération n°2023-92

Subventions communales 2023 - Solde

- _Vules demandes de subventions de diverses associations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE de verser les subventions suivantes :

Association ou organisme Montant

Sclérosés en plaques - Massif Jurassien 60 €

Ligue contre le cancer- Comité départ. 50 €

Perce-Neige 50 €

Association Valentin Haüy 50 €

Secours Populaire - Fédération du Jura 50 €

La Croix Rouge Française 50 €

PEP 39 40 €

Ski Club du Lizon 100 €

-_ PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6574 du budget général 2023.

Vote

Pour 19

Abstention | _O

Contre 0

Délibération n°2023-93

Reprise de provisions pour dépréciation des créances douteuses

Dans le cadre d'une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l'instruction M57, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque potentiel maïs non certain, apprécié lors

-4-de l'élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi- budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d'une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement. Les provisions seront gijustées annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

La provision est estimée sur la base des taux d'encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la collectivité au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Afin d'assurer le strict respect de cette disposition, il est donc proposé de : -__ Réaliser Une reprise de provisions pour risques contentieux sur l'exercice 2023 du budget principal suite à la réalisation ou à la disparition du risque selon le tableau annexé. - Vu l'instruction budgétaire M57,

- Vules articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la reprise de provisions pour risques contentieux au 30/11/2023 pour 924,45 €

sur l'exercice 2023 du Budget Principal

- DIT que les crédits budgétaires inscrits pour l'exercice budgétaire 2023 sont suffisants.

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux Montant du stock

dépréciation de provisions à

constituer

2021 1 030.20 € 50% 515.10 € 2020 1 874.40 € 50% 937.20 € 2019 néant 507

2018 néant 507

Antérieurs 4175.80 € 50% 2087.90 €

Provision à constituer 3 540.20 € Provision déjà constituée 4 464.65 € Reprise de provision 2023 924.45 €

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2023-94

Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement Exercice 2024

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

- Compte tenu que le budget primitif principal n'a pas été adopté pour le 1er janvier 2024 et

afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l'objet de décisions favorables où

être en mesure de faire face à des dépenses d'investissement nécessaires au bon

fonctionnement de la collectivité, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager

-5-liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget communal, avant le vote du Budget primitif 2024, dans la limite des crédits suivants :

Chap Libellé Budget 2023 Autorisation 2024

21 Immobilisations corporelles 912 426 € 228 106€

23 Immobilisations en cours 2 022 560 € 505 640 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

- AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.

- S'ENGAGE à reprendre ces crédits, ouverts par anticipation, aux budgets primitifs 2024 de la

Collectivité.

Vote

Pour 19

Abstention | _O

Contre 0

Délibération n°2023-97

Dissolution du budget annexe Lotissement les Cueilles

Considérant que ce budget annexe avait été créé le ler janvier 2013 dans le but de permettre des opérations d'aménagements de terrains.

Considérant que la totalité des terrains ont été vendus, il convient de clôturer ce budget au 31 décembre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

- DECIDE de clôturer le Budget Annexe «lotissement les Cueilles » au 31/12/2023.

- PRECISE que les résultats de clôture du budget annexe «lotissement les Cueilles » seront repris au budget communal 2024.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

2. Terre d'Emeraude Communauté Rapporteur: M. Grégoire LONG

Délibération n°2023-95

Transfert automatique de la publicité du maire au président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

L'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du ler janvier 2024.

Actuellement les compétences en matière de police de la publicité, des enseignes et des

pré-enseignes sont partagées entre le Préfet du Département et le Maire : elles relèvent duPréfet sauf lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité (RLP),

auquel cas elles sont exercées par le Maire au nom de la commune.

A compter du ler janvier 2024, les Maires sont compétents pour assurer la police de la

publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP. Le Préfet de Département n'aura plus de compétences en la matière.

Exercer la police de la publicité sur son territoire c'est :

- Instruire les demandes d'autorisations préalables et réceptionner les déclarations

préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré- enseignes et des enseignes ;

- Contrôler le respect de la réglementation sur sa commune : - Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, le cas échéant, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et porter l'infraction à la connaissance de la justice pénale.

Une compétence qui sera dans certains cas transférée au président de l'EPCI à fiscalité propre.

Afin de mutudaliser l'exercice de cette police et d'éviter Une charge trop lourde pour les

petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT.

Le transfert est automatique lorsque :

-__ L'EPCI est compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou de RLP : - Il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants membre d'un EPCI à fiscalité propre, y compris lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de PLU ou de RLP.

Néanmoins, Un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d'un délai de six

mois pour s'opposer au transfert et conserver cette compétence {dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales). Dès lors qu'un où plusieurs maires se sont opposés au transfert et seulement dans ce cas, le président de l'EPCI peut décider de renoncer au transfert [dans le mois qui suit la fin du délai pendant lequel les maires pouvaient s'opposer).

C'est pourquoi, le transfert entre le maire de la commune et le président de l'EPCI prendra

effet:

- Soit le 1er juillet 2024 sur l'ensemble du territoire intercommunal, si aucun maire ne s'est

opposé au transfert au ler juillet 2024 (les maires exercent cette police du ler janvier au

30 juin 2024) ;

- Soit le 1er août 2024, si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d'opposition au ler

juillet 2024 et si le président de l'EPCI ne renonce pas à l'exercice de la police de la

publicité avant le 1er août 2024 [les maires exercent cette police du ler janvier au 30

juin 2024). Le transfert de la police de la publicité au président de l'EPCI ne concernera

que les communes qui ne se sont pas opposées {les maires qui se sont opposés

conservent cette police au-delà du 1er août 2024).

En revanche, si un ou plusieurs maires s'opposent au transfert avant le ler juillet 2024 et que le

président de l'EPCI renonce au transfert avant le ler août 2024, les maires conserveront la

responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1er août 2024.

Considérant la nécessité d'assurer Une cohérence dans le traitement des demandes

d'autorisation selon les spécificités de la commune, les préconisations du Parc naturel régional du Haut Jura et celles de l'Architecte des Bâtiments de France :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

- DÉCIDE DE s'opposer au transfert automatique et de conserver cette compétence.

Vote

Pour 19

Abstention | _O

Contre 03. Avancement des travaux des commissions communales

Commission Etat-civil - Affaires Sociales Rapporteur: M. Eddy LUSSIANA

Information / Colis de Noël et distribution

M. Eddy LUSSIANA informe l'assemblée que 40 colis ont été préparés par les membres du CCAS et de la 1ère commission. Ils sont en cours de distribution. Chaque colis comprend des produits achetés auprès du commerce local. Il est rappelé que ces colis s'adressent aux personnes âgées de plus de 80 ans qui ne participent pas au repas du mois d'octobre. Ils sont financés par le budget du CCAS, le repas est financé par le budget général de la

commune.

M. Eddy LUSSIANA remercie l'ensemble des personnes du CCAS qui ont participé à la

confection et à la distribution des colis. M. le Maire propose que le sac dans lequel seront déposés les composants du colis soit imprimé avec le nouveau logo de la commune.

Commission Education - Culture - Vie associative et sportive Rapporteur: Mme Rachel BOURGEOIS

Délibération n°2023-96

Projet de Foot5 et de basket 3x3 - Résultat de la consultation et attribution du marché

- Vu la délibération n°2023-024 du Conseil Municipal du 20 mars 2023 approuvant le plan de financement prévisionnel pour la création d'un foot 5 ;

- Vu la notification du 16 juin 2023 de l'Agence Nationale du Sport portant le montant de la subvention ANS et FFF à 64 000 €;

- Considérant la possibilité d'intégrer un terrain de basket 3x3 sur la plateforme prévue pour le terrain de Foot 5;

- Considérant le résultat de la consultation engagée selon la procédure adaptée du Code de la Commande Publique ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

- DÉCIDE d'atiribuer le marché de création d'un terrain de Foot 5 et de basket 3x3 à l'entreprise CAMMA SPORT — ZA du Hindré — 9, rue de la Croix du Hindré - 35310 BREAL- SOUS-MONTFORT pour un montant total de 96 888,00 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement définitif comme suit:

Dépenses Recettes

Equipement complet Foot | 83 058,00 € Agence Nationale du Sport | 64 000,00 € 5 Fédération Française de

Football - 66%

Equipement Basket 3x3 13 830,00 € Commune de Moirans-en- | 32 888,00 € Montagne (34%)

TOTAL 96 888,00€ | TOTAL 96 888,00 €

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir sur ce dossier.

Vote

Pour 19

Abstention |__0

Contre 0

Mme Rachel BOURGEOIS ajoute qu'un travail a également été mené avec le club de handball pour intégrer 3 terrains à 4 joueurs. Le terrain de basket pourra aussi intégrer la

Bepratique de home ball. Ces équipements sont très attendus par les écoles parce qu'il s'agit de structures extérieures en libre accès et avec éclairage. L'inauguration des nouveaux équipements sportifs se tiendra au printemps 2024.

Mme Rachel BOURGEOÏS ajoute qu'un spectacle a été offert pour Noël aux élèves des 2 écoles, soit 269 enfants et 20 personnes encadrant (enseignants, parents d'élèves et personnel communal). Un cadeau a été offert pour chaque classe.

Commission Travaux - Urbanisme - Environnement Rapporteur : M. Benoit COLIN

Délégation de service public DALKIA

Rapport 2022 et Schéma Directeur du réseau de chaleur

Monsieur le Maire rappelle que le bureau d'études Inddigo a été mandaté par la commune pour rédliser Un Schéma Directeur du réseau de chaleur, rendu obligatoire par la loi de Transition Energétique pour la croissance verte 2015 et la loi Energie Climat de 2019. Il est rappelé qu'un schéma directeur est un outil de planification territoriale et comprend une projection sur l'évolution du réseau existant ainsi que différents scénarii d'évolution possibles sur Un horizon de 10 ans avec une analyse économique, environnementale et sociale. M. le Maire présente les grandes lignes des conclusions de ce schéma directeur, complétées des éléments du rapport de délégation 2022.

Phase 1 — Audit technique, financier et juridique :

AU niveau technique, l'audit du réseau de chaleur a permis de mettre en avant les points

suivants :

" Les équipements de production sont correctement entretenus (changement de la

chaudière fioul et retubage de la chaudière bois).

“Travaux sur le réseau de distribution d'origine (fuites)

o Indicateurs de fonctionnement satisfaisants: taux de couveriure bois >80% sauf en

2022 (arrêt de la chaudière bois pendant 2 mois)

o Rendement du réseau stable (80%),

Au niveau financier

AU niveau économique et financier, l'année 2022 se caractérise par:

- Un résultat négatif de — 289 k€ engendré par une forte hausse du fuel et le non-respect

du mix-énergétique (arrêt de la chaudière bois pendant 2 mois).

Phase 2 - Synthèse et plan d'actions

Différents échanges ont eu lieu en 2021 et 2022 avec l'industriel SMOBY actuellement raccordé au réseau. Les enjeux portaient à la fois sur le maintien du site actuellement raccordé au réseau, l'industriel ayant fait part de son souhait de se désaccorder et sur une éventuelle extension vers la plateforme logistique actuellement équipée d'une chaudière propane.

AU final, les derniers échanges avec SMOBY début 2023 ont abouti : - AU maintien du site Berchet déjà raccordé sur le réseau au moins pour les 4 années à venir (jusqu'en 2027)

-__ AU non-raccordement de la plateforme logistique, SMOBY bénéficiant encore de tarif gaz très avantageux.

Dalkia poursuit les démarches commerciales auprès des 4 prospects potentiels identifiés, afin

d'estimer les coûts prévisionnels de raccordement.

Mme Laurence MAS pose la question de savoir si chaque abonné dispose d'un contrat. M. le Maire répond par l'affirmative.

Délibération n°2023-98

Schéma Directeur Immobilier Energétique : attribution du marché

- VU la délibération n°2023-079 du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 approuvant le plan de financement prévisionnel pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique ;- Considérant le résultat de la consultation engagée selon la procédure adaptée du Code de la Commande Publique ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

- DÉCIDE d'attribuer le marché pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier

Energétique à ELANSYM SAS — 3, rue Paul Tavernier - 77300 Fontainebleau, pour un montant total de 45 250 € HT ;

- _ APPROUVE le plan de financement définitif comme suit :

Dépenses Recettes

Schéma Directeur 45 250,00 € | Banque des Territoires — 11 800,00 €

Immobilier Energétique 25%

Etat (DETR 2024) - 25% 11 300,00 €

Région BFC - 25% 11 300,00 €

Commune de Moirans-en- 11 350,00 €

Montagne (25%)

TOTAL 45 250,00 € | TOTAL 45 250,00 €

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir sur ce dossier.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Commission Cadre de Vie - Relations Commerces et Artisanat - Rapporteur: Mme Naïhalie

SAULNIER

Action de communication pour les commerçants

Mme Nathalie SAULNIER rappelle que dans le cadre de la nouvelle charte graphique, il est

proposé de créer un document de promotion des acteurs de la vie locale, dont les

commerçants et les services. Ce magazine sera publié une fois par an et distribué dans les lieux publics et les commerces. Pour chaque acteur présenté, il y aura un article décrivant son métier illustré par une photo. Le premier numéro est prévu pour une diffusion au printemps 2024.

Cette action de promotion sera entièrement prise en charge par la commune dans le cadre du programme de revitalisation du bourg-centre. C'est donc pour chaque commerce intéressé, une belle opportunité de participer à la mise en lumière de l'offre commerciale et de services présente sur le territoire.

La préparation de ce premier numéro comprend un entretien sur place avec le

commerçant ou le professionnel de santé intéressé, de manière à définir les contours de l'article qui sera publié et à prendre la photo d'illustration. Ces entretiens se tiendront en début d'année, puis la rédaction des articles sera faite au 2ème trimestre 2024 pour une diffusion du magazine en juin.

4. Questions diverses et communications

M. le Maire donne quelques informations sur les projets actuellement portés par Terre d'Emeraude Communauté et concernant Moirans-en-Montagne :

-__ Stade de football : les travaux se dérouleront au cours de l'année 2024

- Le Regardoir: le bureau d'études a présenté une première esquisse de l'aménagement. Des modifications seront apportées et l'avant-projet sera présenté prochainement.

:10-M. le Maire fait part des communications suivantes :

- Remerciements de M. Cédric PARIS, principal du collège d'Arinthod et de M. David CHAPPEZ, professeur documentaliste pour l'accueil en mairie des collégiens suite à la visite du Président Emmanuel Macron

- Remerciements de la Banque Alimentaire de Franche Comté pour le soutien logistique de la commune.

La séance du conseil municipal est levée à 20h80.

Le secrétaire de séance Le Maire,

David GEAY Grégoire LONG

-11-