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Déliberation - DEL 20250326 16 SAM Changement siege social et modif statuts Annexe 2 Delib
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20250326 16 SAM Changement siege social et modif statuts Annexe 2 Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Syndicat Adour Midouze
(SAM)
38 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN
ENVOYÉ En préfecture 1e TU/U272025 TE S
ID : U4U-ZUUUSC 7 25-2U029U0204-2025 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Pc DU SYNDICAT ADOUR MIDOUZE
a D Comité syndical du 4 février 2025 S
LANDES
Nombre de Délégués Le quatre février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, les membres du comité
syndical se sont réunis à la Maison des Associations de Saint-Pierre-du-Mont sous la En Présents présidence de Monsieur Christian DUCOS
exercice
40 23 Déléqués présents : Mme ERIDIA, DESTENABES, MAURY et MM BANCON, CABANNES, Voi P ; KRUZYNSKI, LAUSSUCQ, BIREMONT, PLANCKE, REMY, BERGES, DARGELOS, OGÉ, BRUEY: De MOTS | DARBAYAN, DUCOS, LAULOM, CARDONNE, TASTET, POMIES, LALANNE, BAREYT, BLANC-
40 0 SIMON
ASE exprimés Délégués absents et excusés : Mme MAZIEUX, BOURDIEU, CANTEGREIL et MM
Pour : 25 BONNERIC, GODOT, LASSALLE, VILATON, BARON, MARTIN, NAPIAS, BERDOULET
Contre : O BRETHES, GUILLEMANE, LANUSSE, PUYBARAUD, SAINT-LANNES, LANUSSE-CAZALE
Abstention : 0 Secrétaire de Séance : Mme Martine MAURY
Date de la convocation :
14 janvier 2025
Délibération n°2025/02
Objet : Changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et modification statuts
Rapporteur : M. DUCOS Christian
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-20 relatif aux
modification statutaires des établissements publics de coopération intercommunales
applicable aux syndicats mixtes fermé
VU l'arrêté préfectoral n° PR/DCPPAT/2021/335 portant projet de périmètre en vue de la fusion du syndicat du moyen Adour landais et du syndicat mixte du bassin versant de la Midouze
VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l'article 1.1 portant sur la forme du
Syndicat Adour Midouze :
VU les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l'article 4 portant sur le siège du
syndicat
VU la délibération n°2025_CS_01 du 29 janvier 2025 de l'Institution Adour portant sur le transfert
de siège de l'institution Adour à compter du 1er avril 2025 au 970 allée Jean d'Arcet à Haut- Mauco
Considérant la convention de mise à disposition de moyen entre l'Institution Adour et le
syndicat Adour Midouze, notamment l'article 2 portant sur la mise à disposition de locaux et
de matériels
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250327-20250326-16-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 æ 2 L£ à L AQIQDIONNOL ETVOUYE ET pretectore te TOTCZTZ 0ZS
ie À SA ALAN ONODA NON ON las TD: UAU-ZUUUSO7 ZI ZUZOJUZUAH-ZUZU UZ UT
Considérant l'effectivité du transfert du siège de l'Institution Adour (actuellement 38 rue Victor
Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex) au 970 allée Jean d'Arcet 40280 Haut-Mauco à compter
du 1er avril 2025,
AU vu de l'avancement du chantier de construction, la livraison du bâtiment sera effective au
1er mai 2025.
Le siège du Syndicat Adour Midouze sera donc transféré à compter du 10 mai 202$ au 970 allée Jean d'Arcet à Haut-Mauco.
LE COMITE SYNDICAL
En l'absence d'observations,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité,
DECIDE
Article 1
DE VALIDER la prise d'effet au 10 mai 2025 de la nouvelle localisation du siège du Syndicat Adour Midouze Adour au 970 allée Jean d'Arcet 40280 Haut-Mauco
Article 2
D'APPROUVER la modification de l'article 4 des statuts du Syndicat Adour Midouze relatif à la localisation du siège telle que figurant dans l'annexe jointe
Article 3
D'AUTORISER le Président à signer les documents et à prendre toutes décisions relatives à leur exécution.
Article 4
Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 4 février 2025
A Saint-Pierre-du-Mont
Le Président
Christian DUCOS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250327-20250326-16-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025