Convocation - DEL 20250326 16 SAM Changement siege social et modif statuts

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Convocation - DEL 20250326 16 SAM Changement siege social et modif statuts Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250326 16 SAM Changement siege social et modif statuts)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

20250326-16

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 26 mars à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 mars 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

13 mars 2025 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :

31 mars 2025 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL DU SYNDICAT ADOUR MIDOUZE (SAM) ET MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-20 relatif aux modification statutaires des établissement publics de coopération intercommunales applicable aux syndicats mixtes fermé,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, en particulier sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

Vu l’arrêté préfectoral n°PR/DCPPAT/2021/659 portant création du Syndicat Adour Midouze issu de la fusion du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) et du syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM),

Vu les statuts du Syndicat Adour Midouze et notamment l’article 1.1 portant sur la forme du syndicat, l’article 1.3 portant sur les membres du Syndicat Adour Midouze et l’article 4 portant sur le siège du syndicat,

Vu la délibération n°2025_CS_01 du 29 janvier 2025 de l’Institution Adour portant sur le transfert de siège de l’Institution Adour à compter du 1er avril 2025 au 970 allée Jean d’Arcet à Haut-Mauco,

Vu la délibération n°2025_02 du 4 février 2025 du Syndicat Adour Midouze portant sur le changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM),

Considérant la convention de mise à disposition de moyen entre l’Institution Adour et le Syndicat Adour Midouze, notamment l’article 2 portant sur la mise à disposition de locaux et de matériels,

Considérant l’effectivité de transfert du siège de l’Institution Adour (actuellement 38 rue Victor Hugo – 40025 Mont de Marsan Cedex) au 970 allée Jean d’Arcet 40280 à compter du 1er avril 2025,

Considérant l’avancement de la construction du nouveau bâtiment avec une livraison au 1er mai 2025, le siège du SAM sera donc transféré à compter du 10 mai 2025 au 970 allée Jean d’Arcet à Haut-Mauco,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : VALIDE la prise d’effet au 10 mai 2025 de la nouvelle localisation du siège Syndicat Adour Midouze au 970 allée Jean d’Arcet – 40280 Haut-Mauco.

Article 2 : APPROUVE la modification de l’article 4 des statuts du Syndicat Adour Midouze relatif à la localisation du siège telle que figurant dans l’annexe jointe.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents se rapportant à ce dossier et à prendre toutes décisions relatives à leur exécution.3

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération .

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 26 mars 2025