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Arrêté - pc Delahaye Deschamps 76 rue de la Mare des Clos Vieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - pc Delahaye Deschamps 76 rue de la Mare des Clos Vieux)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER : N° PC 027 538 19 LO001
Déposé le : 26/03/2019
Affiché le : 27/03/2019
é D d : Mad DELAHAYE-DESCHAMPS
COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE- ns
L'ALLIER Nature des travaux : Construction d'une
terrasse et ouverture baie vitrée
Sur un terrain sis à : 76 RUE DE LA MARE DES
CLOS VIEUX à Saint-Étienne-l'Allier (27450)
Référence(s) cadastrale(s) : ZM 37
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune De Saint-Étienne-l'Allier
Le Maire de la Commune De Saint-Étienne-l'Allier
VU la demande de permis de construire présentée le 26/03/2019 par Madame DELAHAYE-DESCHAMPS
Valérie,
VU l'objet de la demande
° pour la construction d'une terrasse et l'ouverture d’une baie vitrée ;
° _surun terrain situé 76 RUE DE LA MARE DES CLOS VIEUX à Saint-Étienne-l'Allier (27450) ; ° pour une surface de plancher créée de 0 m°;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
VU le plan local d'urbanisme approuvé le 05/07/2012, modifié le 08/02/2019 ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent Permis de Construire est ACCORDE
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
PC 027 538 19 LO001