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Arrêté - PC LC Rénov ation route de St Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - PC LC Rénov ation route de St Pierre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DOSSIER : N° PC 027 538 21 LO006
Déposé le : 16/10/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le : 16/10/2021
Demandeur : LC RENOVATION représentée par
Monsieur COSTEY Ludovic
2 Nature des travaux : Hangar de stockage
Commune de SAINT-ÉTIENNE-L'ALLIER Sur un terrain sis à : Route de Saint Pierre à
Saint-Étienne-l'Allier (27450)
Référence(s) cadastrale(s) : 538 ZD 150
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune De Saint-Étienne-l'Allier
Le Maire de la Commune d Saint-Étienne-l'Allier
Vu la demande de permis de construire présentée le 16/10/2021 par LC RENOVATION représentée par Monsieur
COSTEY Ludovic;
Vu l’objet de la demande
e pour la construction d’un hangar de stockage ;
° surunterrain situé Route de Saint Pierre à Saint-Étienne-l'Allier (27450) ;
e pour une surface de plancher créée de 245 m ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 05/07/2012, modifié le 08/02/2019;
Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) adopté en date du
01/03/2017;
Vu l'avis du Maire en date du 27/10/2021;
ARRÊTE
Article 1
Le présent Permis de Construire est ACCORDE.
Saint-Étienne-l'Allier, le 18/11/2021
Le Maire
NOTA BENE : La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d'urbanisme. Vous
recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement.
PC 027 538 21 L0006