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Arrêté - pc breton lefebvre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - pc breton lefebvre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DOSSIER : N° PC 027 538 21 LO007
Déposé le : 29/10/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le : 29/10/2021
Demandeur : Monsieur BRETON Fabien
Nature des travaux : Maison individuelle
5 Sur un terrain sis à : Chemin des Pieutteries à Commune de SAINT-ÉTIENNE-L'ALLIER Saint-Étienne-l'Allier (27450)
Référence(s) cadastrale(s) : 538 AB 108, 538 AB
192
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune De Saint-Étienne-l'Allier
Le Maire de la Commune d Saint-Étienne-l'Allier
Vu la demande de permis de construire présentée le 29/10/2021 par Monsieur BRETON Fabien, Madame
LEFEBVRE Marion;
Vu l'objet de la demande
e pour la destruction d'un bâtiment et la construction d’une maison individuelle ;
e surunterrain situé Chemin des Pieutteries à Saint-Étienne-l'Allier (27450) ;
° pour une surface de plancher créée de 115,6 m° ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 05/07/2012, modifié le 08/02/2019 ;
Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) adopté en date du
01/03/2017;
Vu l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 02/11/2021;
Vu l'avis du Maire en date du 29/10/2021;
ARRÊTE
Article 1
Le présent Permis de Construire est ACCORDE.
Saint-Étienne-l'Allier, le 16/11/2021
Le Maire
Jean-Charles BEAUCHE
NOTA BENE : La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d'urbanisme. Vous
recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement.
PC027 538 21 LO007