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Arrêté - 157 2025 Arrete RteSoulaines CIRCET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2025 Arrete RteSoulaines CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_circulation_2025.doc
149
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 157_2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
route de Soulaines
Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de
prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les
arrêtés communaux,
VU la permission de voirie n° AR-PV-2025-079 délivrée par Angers Loire Métropole,
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de plantation de deux poteaux et pose d’une
L3T sur fourreaux sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,
A R R Ê T E
Article 1 - L’entreprise CIRCET – 75 rue Pierre Arnaud – 44150 VAIR SUR LOIRE, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de plantation de deux poteaux et pose d’une L3T sur fourreaux, route de Soulaines à Mûrs-Erigné.
Article 2 - Cette autorisation est valable du :
- lundi 16 juin 2025 au lundi 23 juin 2025
et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise CIRCET.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- La circulation sera alternée par feux, route de Soulaines,
- La circulation piétonne sera transférée de l’autre côté du trottoir, côté pair,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise CIRCET responsable des travaux. R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_circulation_2025.doc
150
Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,
M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
Monsieur le Directeur de l’entreprise CIRCET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 11 juin 2025
Le Maire
Jérôme FOYER.