Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 114 2024 Arrete 26BisRueMarcelRoux CIRCET
Arrêté - 315 2024 Arrete RteNantes CIRCET
Arrêté - 266 2024 Arrete RteNantes CIRCET
Arrêté - 108 2024 Arrete 3BSqGrandsMoulins CIRCET
Arrêté - 270 2024 Arrete ChBarboterie CIRCET
Arrêté - 030 2025 Arrete RteSoulaines CIRCET
Arrêté - 105 2025 Arrete RteSoulaines CIRCET
Arrêté - 157 2025 Arrete RteSoulaines CIRCET
Arrêté - 011 2025 Arrete 31RteNantes CIRCET
Arrêté - 207 2025 Arrete RteSoulaines CIRCET
Arrêté - 147 2024 Arrete 3ChRabault CIRCET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 147 2024 Arrete 3ChRabault CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc
153
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 147_2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
3 chemin de Rabault
Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation
de prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les
arrêtés communaux,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de remplacement de cadre et tampons de
la CH L1C par un dispositif L1C, sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la
circulation,
A R R Ê T E
Article 1 - CIRCET – 75 rue Piere Arnaud – 44150 VAIR SUR LOIRE - , est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de remplacement de cadre et tampons de la CH L1C par un dispositif L1C, chemin de Rabault (au droit du n° 3) à Mûrs-Erigné (conformément au plan joint).
Article 2 - Cette autorisation est valable du lundi 10 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 et pourra être renouvelée à la demande de CIRCET.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux
susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :
- La circulation sera interdite, sauf riverains, chemin de Rabault,
- Une déviation sera mise en place :
- dans un sens, par le chemin de Rabault, le chemin de Bellevue, la rue de l’Hôtel de Ville et la route de Cholet.
- dans l’autre sens, par la route de Cholet, la rue de l’Hôtel de Ville, la rue des Alouettes et le chemin de Rabault.
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux. R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc
154
Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux pendant la durée des travaux seront assurées par CIRCET responsable des travaux.
Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,
M. l’agent de surveillance de la voie publique de Mûrs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
Monsieur le Directeur de CIRCET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 31 mai 2024
Le Maire
Jérôme FOYER.