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Déliberation - D 2018 11 14 Décision Modificative n°3 Budget Régie de Transport
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 11 14 Décision Modificative n°3 Budget Régie de Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Reçu le 13/12/2018
016-211602362-20151214-0 2015 Di T6MM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8, plhce du champ de foire
délibération :
D_2018_11_14
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Décision modificative n°
3 - Budget Régie de Transport
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
+ e OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 14 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Décembre 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel,
Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Régie de Transport scolaire 2018 de la
Commune de Mouthiers-Sur-Boëme ont dû être réajustés, depuis le vote du Budget.
Il est donc nécessaire d'adopter les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement : 0 €
Dépenses : + 0 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : - 600 €
Art. 6358 _ Autres droits : - 600 €
Chapitre 012 _ Charges de personnel et frais assimilés : + 2 600,00 €
Art. 6215 _ Personnel affecté par la collectivité de rattachement : + 2 600,00 €
Chapitre 67 _ Charges exceptionnelles : - 2 000,00 €
Art. 6718 _ Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion : - 2 000,00 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Régie de Transport Scolaire 2018
présentée ci-dessus.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 14/12/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 Q DEC. 298
Le Maire,