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Déliberation - 2020 90 Budget de la Commune Decision Modificative N°3
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 90 Budget de la Commune Decision Modificative N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-90
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-90
Conseil Municipal du 30 Septembre 2020
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°3/2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2020 par délibération n° 2020-24 du Conseil Municipal du 26 février 2020,
VU l’adoption de la décision modificative n° 1 par délibération n° 2020-46 du Conseil Municipal du 10 juin 2020,
VU l’adoption de la décision modificative n° 2 par délibération n° 2020-77 du Conseil Municipal du 2 septembre 2020,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les ajustements nécessaires suite à la réalisation d’un point sur l’exécution budgétaire,
Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Article Opération Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Dépenses
2313 99 Ecole primaire - 2 000.00 €
2152 11 Signalisation 2 000.00 €
- €
DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO - H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. NANGLARD - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON – C. RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES – C. RAFIN
SECRETAIRE DE SÉANCE : P. FRÉON Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-90
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :
d’adopter les modifications de crédits présentés sous la décision modificative n° 3
de charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE