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Déliberation - 6 2024 Assemblée Election nouveau membre CCAS.VISA
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2024 Assemblée Election nouveau membre CCAS.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
ID : 081-218101459-20240313-6 2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
HAT TT
MODE
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d’Affichage : 7 mars 2024
N° 6-2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L GC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 13 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, THIEBAUD Béatrice, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent, TKACZUXK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée — Centre Communal d'Action Sociale — Election d’un nouveau membre
Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal élisait ses représentants au sein du
conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Par courrier en date du 19 février 2024, Madame Béatrice THIEBAUD a fait part de sa démission en
tant que membre élu du CCAS. Il convient donc que le conseil municipal élise un nouveau
représentant.
Fait acte de candidature :
- Clarisse ORIOL Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L C
ID : 081-218101459-20240313-6_2024-DE
Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la (les) candidature(s) afin
de désigner son nouveau représentant au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Sont désignés comme assesseurs : Théo PUJOLAR et Jean TKACZUK
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat :
- Clarisse ORIOL: 27 voix
Clarisse ORIOL est élue membre du Centre Communal d'Action Sociale à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 18 mars 2024
Le secrétaire de Le Maire,
Florence RO LH Marylin
Le Maire certifie lééaractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.