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Compte-Rendu - 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Massels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt le 14 avril
Le conseil municipal de la commune de Massels
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques PICCOLI, Maire.
Nombres de conseillers: Date de convocation du conseil municipal 08 avril 2021 En
En exercice :10
Présents : Mr PICCOLI Jacques, Mr BARRIERES Bernard, ,
Mme HERBERT Marianne, Mme GIBBS Ann, Mme PINEDE
Nicole, Mr HABOUZIT Thierry, Mr VERDIER René,
Excusé : ,Mme BOUTIGNY Mathilde , Mme LALO Régine
Absent : Mr BANNEAU Gabriel
Présents : 8 Secrétaire de séance : Mr HABOUZIT Thierry,
Votants : 8:
ORDRE DU JOUR
-1) Vote du compte administratif 2021-commune de Massels
-2) Approbation du compte de gestion 2021- commune de Massels
-3) Affectation des résultats 2021-commune de Massels
-4) Vote du compte administratif 2021-Station-service
-5) Approbation du compte de gestion 2021- Station-service
-6) Affectation des résultats 2021- Station-service
-5) Approbation des nouveaux statuts de Fumel Vallée du Lot- prise de compétence « Mobilité »
-6) Questions diverses
2021-18
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021-COMMUNE DE MASSELS
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, comme suit :
Investissement
Dépenses : 47 400.00
Recettes : 92 791.00 Fonctionnement
Dépenses : 133 653.00
Recettes : 133 653.00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 57 100.00 (dont 9 500.00 RAR)
Recettes : 133 251.00 (dont 40 460.00 RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 133 653.00
Recettes : 133 653.00
2021-18-annexe
VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX DIVERSES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il avait été accordé en 2020 des subventions et propose pour l’année 2021 :
LISTES DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS BUDGET 2020 PROPOSITION 2021
ADMR DE PENNE D'AGENAIS 150,00 € 150,00 € AMICALE DES ANCIENS MARINS ET ANCIENS
COMBATTANTS 50,00 € 50,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50,00 € 50,00 €
ANACR PENNE D'AGENAIS 50,00 € 50,00 €
ASPAM 150,00 € 150,00 €
ASS DES PECHEURS LIGNE 50,00 € 50,00 €
CLUB LA VALLEE RIANTE 3ième AGE 250,00 € 250,00 €
COMITE DES FETES ET LOISIRS 1 000,00 € 1 000,00 €
DIVERS 2 220,00 € 2 220,00 €
LA PREVENTION ROUTIERE 80,00 € 80,00 €
PETANQUE DE DAUSSE 500,00 € 500,00 €
RETRAITES AGRICOLES CANTON PENNE 50,00 € 50,00 €
SOCIETE DE CHASSE DAUSSE 250,00 € 250,00 €
SPORTING CLUB DAUSSOIS FOOTBALL 1 000,00 € 1 000,00 €
UNA PAYS DE SERRES 150,00 € 150,00 €
TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 € 2021-19
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021-STATION-SERVICE
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget
Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 39 799.00
Recettes : 39.799.00
Fonctionnement
Dépenses : 36 549.00
Recettes : 36 549.00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 39 799.00
Recettes : 39 799.00
Fonctionnement
Dépenses : 36 549.00
Recettes : 36 549.00
2021-20
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021-LOTISSEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget
Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 154 530.00
Recettes : 154 530.00
Fonctionnement
Dépenses : 176 530.00
Recettes : 176 530.00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 154 530.00
Recettes : 154 530.00
Fonctionnement
Dépenses : 176 530.00
Recettes : 176.530.00 2021-21
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES 2021
En application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La sur ou sous compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurai résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution des valeurs locatives des locaux industriels.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal ;
Article 1er : décide de ne pas augmenter et de voter les taux d’imposition 2021 comme suit
• Foncier bâti = 35.93%
• Foncier non bâti= 72.52%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Article 3: Constate que la délibération est approuvée à 8 voix pour, zéro contre zéro abstention
2021-22
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE FUMEL VALLÉE DU LOT-PRISE DE COMPÉTENCE « MOBILITÉ »
Mr le Maire fait part au conseil municipal de la délibération 2021A-15-AGJ du 25 février 2021, du conseil communautaire de Fumel Vallée du Lot concernant la prise de compétence « Mobilité ».
Cette compétence répond à plusieurs objectifs :
- Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité, - Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux,
- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche)
- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
Le Conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de Fumel Vallée du Lot afin de prendre la compétence « Mobilité », sans se substituer à la Région dans l’exécution des services réguliers de transports public et transports scolaires.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré ➢ Approuve les nouveaux statuts de Fumel Vallée du Lot intégrant la compétence « Mobilité » ;
➢ Constate que la délibération est approuvée à 8 pour, zéro contre et zéro abstention
2021-23
ADRESSAGE – RAJOUT D’UN POINT ADRESSE
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que l’adressage normalisé mis en place en 2020 permet à la collectivité de créer autant de points adresse qu’elle en a besoin, selon l’évolution de l’urbanisme de la commune.
Une adresse a été omise, Chemin des Vergers, maison en location.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,
• Autorise la création de ce nouveau point adresse, à savoir :
- 834 Chemin des Vergers
• Constate que la délibération est approuvée à 8 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
2021-24
REALISATION TRAVAUX EAU POTABLE LOTISSEMENT COMMUNAL- PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION PAR LA COMMUNE-
Mr le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de réaliser une desserte eau potable pour le projet du lotissement communal à Lacardayre, situé sur la parcelle B 972, projet comptant 5 lots.
Après étude, les services d’Eau47 confirment que le réseau existant est en capacité suffisante pour desservir l’ensemble du projet.
Le montant des travaux est estimé à 9 700.00 €HT
Conformément aux règles de financement d’Eau47, le syndicat prendra en charge 50% du coût de ces travaux. Les 50% restants seront à la charge de la commune.
Le montant de la participation de la commune est donc estimé à 4 850.00 €.
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
• Valide la participation de la commune pour un montant de 4 850.00 € HT, soit 50% de l’estimation de ces travaux.
• Constate que la délibération est approuvée à 8 voix pour, zéro contre et zéro abstention. 2021-25
BUDGET COMMUNAL- DM1 REGULARISATION OPERATION 52
Mr le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de régulariser le Budget 2021 ainsi qu’il suit pour la régularisation de l’opération 52 (Sécurisation des traversées piétonnes ), suite erreur matérielle.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant
21318 (21)- 59 : bâtiments publics - 5 500.00
2152 (21) -51: Installation de voiries 5 500,00
0.00
Total Dépenses 0.00 Total Recettes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45
SIGNATURES