Compte-Rendu - 14 avril 2021

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Compte-Rendu - 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Folio n° 2021/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14/04/2021

PRESENTS : MARTIN / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / MERCADAL / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

REPRESENTES : GRELLETY par SOULAGE, LIABOT par CEGLARSKI, HAMCHART par MERCADAL

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Convocation du 07/04/2021

Début de la séance à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03/03/2021

- Vote des taxes directes locales 2021

- Vote du budget primitif 2021

- SDE 24 : adhésion au groupement d’achat d’énergies

- CCBDP : modification des statuts

- Admission en non valeurs

- CCBDP : information voirie 2021

- Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal du 03/03/2021.

Il est validé à l’unanimité.

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Délibération 2021-04/15

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 et quelques explications sur les spécificités de 2021.

Monsieur le Maire rappelle les taux de 2020 :

- taxe foncière bâti (TFB) 15,07 %

- taxe foncière non bâti (TFNB) 39.80 %

Cette année les communes ne doivent pas voter de taux de taxe d’habitation (TH).Folio n° 2021/

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La compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de taxe foncière bâtie (TFB).

Concrètement, ce transfert sera réalisé par cumul :

du taux TFB voté en 2020 par la commune 15,07 %

avec celui voté en 2020 par le département 25,98 %

___________

pour former le taux de référence TFB 2021 41,05 %

Monsieur le Maire ajoute que ce nouveau taux n’aura pas d’incidence sur le montant à payer par les contribuables de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter les taux suivants pour 2021 :

- taxe foncière bâti (TFB) 41,05 %

- taxe foncière non bâti (TFNB) 39.80 %

Délibération 2021-04/16

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal de 2021 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 266 926,96 €

Recettes : 266 926,96 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 90 461,87 €

Recettes : 90 461,87 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote au chapitre le budget primitif 2021.

Délibération 2021-04/17

CCBDP : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la création d’une Maison France Services (délibération n° 2021-01-05.a) du 19 janvier 2021). Il convient désormais que la Communauté de communes se dote de la compétence requise.

En effet, le dispositif France Services relève de la compétence définie au 8° du II de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes enFolio n° 2021/

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application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

La nouvelle rédaction des statuts serait telle qu’en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention décide d'adopter les nouveaux statuts de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord annexés à la présente délibération.

Délibération 2021-04/18

ADMISSION EN NON VALEURS

Monsieur le Maire donne lecture des deux états des présentations et admissions en non-valeur. Cela concerne des factures de cantine non payées de 2019 et de 2017.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable du trésor n’a pu procéder au recouvrement des sommes de 28,60 € et de 28,80 € et que pour cette raison il demande l’admission en non-valeur de ces montants.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur de la somme de 28,60 € et de 28,80 €.

Délibération 2021-04/19

SDE 24 : ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SDE 24 concernant les marchés d’achat d’énergies (électricité) pour la période 2023-2025.

Le SDE 24 propose à la commune d’adhérer au Groupement de commandes pour l’achat d’énergies.

Cette adhésion ferait changer la commune de fournisseur d’énergies.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

- ne souhaite pas adhérer au groupement d’achat d’énergies et changer de fournisseur d’énergies,

- souhaite garder Electricité de France comme fournisseur d’électricité.

CCBDP : INFORMATION VOIRIE 2021

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la réunion voirie avec la CCBDP a eu lieu le 6 avril 2021.

Les travaux de voirie 2021 concerneront uniquement :

- la route « Talinot – Tout Vent » pour un coût de 11 372 €Folio n° 2021/

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que suite à la réunion concernant le transport scolaire du primaire et du collège, le SIVS a mentionné que notre participation serait de 465 € en 2021 soit 80€ de moins qu’en 2020. La baisse du nombre d’enfants à transporter de la commune en est la raison principale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’avoir une réflexion commune pour la tenue de notre soirée traditionnelle du 13 juillet. Après une discussion intéressante mais partagée, il est décidé d’en reparler lors du prochain CM, la situation sanitaire aura certainement évoluée.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de stage de la part de Joannita PERROT du 31 mai au 9 juillet. Il ajoute qu’il rencontrera cette jeune fille pour préciser le contour de ce stage et comment l’adapter dans notre établissement scolaire.

Fin de la séance à 22h45.