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Procès Verbal - 2005 12 15 pv succinct Document publié le Jeudi 15 décembre 2005 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2005 12 15 pv succinct)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

58e SÉANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2005 A 18 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absente excusée :

Mme Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à M. Jacques MEYER

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 8 décembre 2005

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

58e SÉANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2005 A 18H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2005

C. Décisions du Maire n° 29, 61, 63, 67 à 70 et 73/2005

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. PARTENARIATS INSTITUTIONNELS

1. Eurodistrict Freiburg - Sud et Centre Alsace : convention de partenariat.

2. Contrat Ville Moyenne entre la Région Alsace et la Ville de Sélestat : Actualisation et prorogation

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Choix de la journée de solidarité

4. Modification du plan des effectifs3

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Projet de fusion entre la SA HLM de Sélestat et Habitat Familial d'Alsace (H.F.A)

6. Institution d'une participation pour voirie et réseaux (P.V.R.) « Epfigerweg »

D. TRAVAUX

7. Autorisation de signature d’un Marché à bons de commandes – Groupement de commandes Ville de Sélestat / Communauté de Communes de Sélestat

E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

8. Subvention complémentaire de 15 000 euros à l'Office de la Culture de Sélestat pour apurer le déficit du Corso Fleuri 2005

9. Dépôts de livres anciens par la Congrégation des Frères de la Doctrine Chrétienne (de Matzenheim) à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat

10.Convention avec l'Association Zone 51 – gestion du local de répétition « Le Caméléon »

F. FINANCES

11.Décision modificative et de reports du budget pour l'exercice 2005

12.Fixation annuelle des droits de place – exercice 2006

13.Club d'Education et de Sport Canin de Sélestat Centre Alsace – Révision du loyer

G. DIVERS

14.Autorisation de signature des marchés de télécommunication

15. Autorisation de signature du marché de création d'espaces de loisirs de quartier4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Le Conseil Municipal rend hommage à Monsieur Mohamed IDRISSI, ancien bûcheron à la Ville de Sélestat, muté ensuite au SIVU forestier, récemment décédé.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jacques MEYER est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2005

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 29, 61, 63, 67 à 70 et 73/2005

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 200.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. PARTENARIATS INSTITUTIONNELS

16.Eurodistrict Freiburg - Sud et Centre Alsace : convention de partenariat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le périmètre de l'eurodistrict comprend le Pays de la région de Mulhouse, le Pays de Guebwiller, le Grand Pays de Colmar, le Pays de l'Alsace Centrale ainsi que la Région de Freibug. Crée en 2003, l'eurodistrict aura vocation à intervenir dans différents domaines : le transport, la santé et la coopération. Il détaille les projets retenus. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la carte de l'eurodistrict, la convention ainsi que les projets retenus. Il souligne que les ministres des Affaires européennes, allemand et français, signeront la convention le 23 janvier prochain. A l'avenir, une permanent sera détaché par l'Etat au sein de l'eurodistrict.

Madame Janine FRIEDEL regrette qu'il n'y ait pas de collaboration prévue dans le domaine de l'éducation et du patrimoine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que l'eurodistrict sera amené à se développer et à travailler sur d'autres projets.

Adopté à l'unanimité5

17.Contrat Ville Moyenne entre la Région Alsace et la Ville de Sélestat : Actualisation et prorogation

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que depuis 2000, la Ville et la région Alsace sont liées par un contrat ville moyenne. Ce contrat a été modifié en 2002 pour tenir compte des orientations de la nouvelle municipalité. Eu égard à l'évolution de certains projets et à la nécessité de solder le contrat d'ici 2006, ce contrat doit être actualisé. Il indique quels sont les projets qui ont été sortis du contrat, ceux pour lesquels les crédits ont été renforcés et les nouvelles actions inscrites au contrat ville moyenne. Il précise que l'enveloppe budgétaire prévue initialement a été maintenue. Le Conseil Municipal est invité à approuver l'actualisation du contrat ville moyenne.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN regrette cette actualisation du contrat ville moyenne.

« Le contrat Ville moyenne dont on nous propose d'entériner ce soir la modification date de l'an 2000. Il lie la Ville à la région Alsace. Il a déjà été modifié une première fois en 2002 pour infléchir le programme et le faire coïncider avec les priorités de la nouvelle municipalité. Il comportait un échéancier précis de toutes les actions inscrites. On a renommé l'action 4, reconquête des bords de l'Ill, pour privilégier l'aménagement du secteur du Mühlbaechel avec une réalisation au plus tard fin 2003. On y a aussi inscrit une action nouvelle concernant l'aménagement du secteur du Grubfeld (réalisation prévue en 2002-2003).

Ces 2 opérations, non réalisées, sont donc supprimées, de même que l'aménagement des espaces publics devant la gare (fin prévue initialement en 2004).

Un contrat est une convention par laquelle des partenaires s'engagent à faire quelque chose dans le futur.

Que viennent alors faire ici des opérations déjà décidées comme l'achat de la maison du pain ou de la Banque de France ?

C'est du bricolage pour cacher l'incapacité de la municipalité de réaliser les actions pour lesquelles elle s'était engagée en 2002.

Si l'on s'en tient aux aides de la Région dans le cadre de la politique ville moyenne :

– en 2000, l'aide prévue par la région était de 2,13 M€ pour un coût total de

10,15 M€ soit 21 %,

– en 2005, l'aide de la Région descend à 1,91 M€ pour un coût total de 16,7

M€ soit 11 % .

Toutes les autres aides de la Région, du département et de l'Etat auraient été obtenues même sans contrat ville moyenne.

Il aurait donc mieux valu respecter le contrat initial et le terminer dans les délais. La Ville y aurait gagné financièrement. Il aurait alors été possible, comme cela se fait dans d'autres villes, de passer un 2ème contrat ville6

moyenne et obtenir ainsi de nouveaux financement. En conséquence nous allons nous abstenir ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que la municipalité a fait le choix d'autres orientations, nécessitant d'être inscrites au contrat. Pour autant, cela ne veut pas dire qu'elle aurait été incapable de réaliser les actions prévues. Il s'agissait de prioriser les actions. Il souligne que l'enveloppe budgétaire globale est identique au montant intial. Faire le ratio du montant de l'aide par rapport au coût des actions ne présente aucun intérêt. Il se félicite d'avoir pu négocier pour inscrire 300 000 € au contrat ville moyenne au titre de l'acquisition de la Banque de France. Il remercie les élus et techniciens des deux collectivités Ville-Région qui se sont investis pour que ce contrat soit renégocier favorablement pour la Ville.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Choix de la journée de solidarité

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que l'an dernier, c'est le lundi de Pentecôte qui avait été retenu au titre de la Journée de Solidarité, par la Ville de Sélestat, qui s'était ainsi calée sur l'Education Nationale. En 2006, l'Education Nationale ne retiendra plus le lundi de Pentecôte mais une journée due par les enseignants en l'absence des scolaires. Face à ces nouvelles directives, la Ville de Sélestat a décidé, après avis du CTP, de supprimer un jour de RTT aux agents au titre de cette journée

S'il est d'accord avec cette proposition, Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère néanmoins que le principe de la Journée de la Solidarité est vidée de son sens.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que la seule différence réside dans le fait que les agents ne consacreront plus une journée dédiée à la solidarité. Pour autant, le jour de RTT supprimé sera versé au fonds dédié au financement d'actions en faveur des personnes âgées et handicapées.

Madame Christiane HAMMAN rappelle que l'opposition s'était prononcée contre l'institution de la Journée de la Solidarité. Cette nouvelle formule apporte plus de souplesse pour le personnel. En conséquence, l'opposition se prononcera favorablement sur ce point.

Adopté à l'unanimité7

4. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que pour tenir compte de la promotion dans le grade de rédacteur d'un agent de catégorie C, il est proposé de créer un emploi de rédacteur au plan des effectifs.

Adopté à l'unanimité

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Projet de fusion entre la SA HLM de Sélestat et Habitat Familial d'Alsace (H.F.A)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que la loi Borloo du 1er août 2003 a réformé l'actionnariat des sociétés HLM pour renforcer le poids et le pouvoir des professionnels du logement social. Corrélativement, la place des communes dans la répartition des voix au sein de ces sociétés se trouve réduite. Pour prendre en compte ces nouvelles règles, l'actionnariat de la SA HLM a été réformé : la majorité des voix au sein de la SA HLM, qui appartient au groupe DOMIAL, revient à la Société Habitat Familiale d'Alsace et au Groupe Habiter Alsace, la Ville de Sélestat ne détenant plus que 13,50% des voix dans la SA HLM. Pour être plus efficace et plus opérationnel, à un moment où le groupe DOMIAL doit tendre vers un renforcement de ses capacités d'actions en matière de création de logements sociaux, il doit unir toutes les forces des structures qui composent les entités qui lui sont rattachées. C'est dans ce contexte législatif et stratégique que s'inscrit la fusion – absorption de la SA HLM par la Société Habitat Familial d'Alsace, une autre entité du groupe DOMIAL. La concrétisation de cette fusion nécessite la cession des actions détenues par la Ville dans la SA HLM à la société HFA, pour un montant de 18 144 €, étant entendu que ces actions seront ensuite cédées par HFA à la Société d'Equipement Sud Alsace, l'un des actionnaires de référence du groupe HFA. La SESA et 1% Alsace détiendraient 89,90 % du capital de HFA. Dans cette nouvelle configuration, la Ville de Sélestat détiendra 7% des voix dans la SESA, assortis d'un poste d'administrateur ainsi qu'un siège au conseil de surveillance de HFA.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que les élus n'ont pas pris la mesure de la gravité de la situation sociale en France. En effet, la pauvreté et la précarité sont en forte hausse et la dette par habitant est effrayante. Pour autant, toutes les collectivités vivent au dessus de leurs moyens, sans pour autant répondre à la demande d'urgence sociale. La délibération dont il est question fait référence au plan Borloo. Or, il regrette que cette loi – s'agissant notamment de l'obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de créer un contingent de 20 % de logements sociaux – ne soit pas appliquée par les élus qui l'ont voté. Il demande au Maire ce qu'il compte faire pour pallier au manque cruel de logements sociaux. Il pense qu'il faudrait réfléchir à une politique de reconquête du foncier et mettre en oeuvre une mixité sociale. Il rappelle que la SA HLM est redevenue, sous l'ancienne municipalité, un interlocuteur sérieux et éfficace, avec qui l'équipe municipale a pu engager des réhabilitations exemplaires. Aujourd'hui, l' Etat demande le regroupement des offices HLM. Or, il considère que cela va créer plus de difficultés aux communes qui ont besoin de s'appuyer sur un opérateur local pour être plus efficaces. Il annonce que l'opposition votera contre ce projet.8

Monsieur André KLETHI aurait souhaité connaître les noms des autres actionnaires de la SESA et de la HFA. L'objectif de cette délibération n'est pas d'approuver la fusion – absorption de la SA HLM par la société HFA mais d'approuver la disparition de la SA HLM de Sélestat et l'entrée de la Ville dans le capital de la SESA à raison de 7 % soit 4 % au niveau de l'opérateur HFA. En conséquence, la Ville sera en position de faiblesse en matière de logement social.

Monsieur Jacques MEYER fait remarquer que la municipalité a participé à la réhabilitation et à la construction de nombreux logements. Au niveau de la Communauté de Communes, un Plan Local de l'Habitat est à l'étude et permettra de définir une réelle politique du logement aidé sur tout le secteur de Sélestat. Il souligne que l'ancienne municipalité aurait également pu faire ce PLH. Il indique que la Ville travaille en étroit partenariat avec DOMIAL, qui installera d'ailleurs ses bureaux alsaciens dans le quartier de la gare à Sélestat. La Ville de Sélestat ne brade donc pas sa société HLM.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que lorsque des structures comme la Communauté de Communes sont crées, on ne peut pas tout faire d'un coup : l'observatoire du logement a été crée et une opération programmée de l'habitat a été lancée. Chaque municipalité effectue sa part du travail.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que l'objectif de la municipalité a été de pouvoir conserver un droit de regard au sein de HFA et de la SESA. Il considère que Sélestat n'a pas à rougir de la politique de logement social mise en oeuvre. Il rappelle que la SA HLM s'est fortement impliquée dans des dossiers très lourds. Il rend hommage à Monsieur André WEBER qui a accepté de prendre la présidence de la SA HLM au moment où celle-ci était en crise. Grâce à lui notamment, la SA HLM a pu sortir de la crise et mettre en oeuvre bon nombre d'actions.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

1 ABSTENTION : M. André KLETHI

6. Institution d'une participation pour voirie et réseaux (P.V.R.) « Epfigerweg »

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'institution d'une participation pour voirie et réseaux (P.V.R.) permet de faire participer financièrement les promoteurs et propriétaires fonciers aux frais de viabilisation de terrains à bâtir. Sont ici concernés 4 887 m2 de terrain. 112 000 € HT seront mis à la charge des propriétaires fonciers.

Adopté à l'unanimité9

D. TRAVAUX

7. Autorisation de signature d’un Marché à bons de commandes – Groupement de commandes Ville de Sélestat / Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur Jacques MEYER indique que la Compagnie Générale des Eaux s'est vu attribuer le marché pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

Adopté à l'unanimité

E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

8. Subvention complémentaire de 15 000 euros à l'Office de la Culture de Sélestat pour apurer le déficit du Corso Fleuri 2005

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le Corso Fleuri a été un grand succès populaire. En effet, les comptages qui ont été réalisés ont montré qu'il y avait plus de monde que l'an dernier. Pourtant, seulement 9 956 entrées payantes ont été enregistrées (contre 12 500 prévues). En fait, cela s'explique par le fait que la Ville, à la demande des commerçants, a été fermée à partir de 15 heures, contre 13 heures en 2004. En conséquence, de nombreuses personnes sont venues avant 15 heures pour ne pas avoir à payer le spectacle. Ainsi, en 2006, la Ville sera fermée à 13 heures pour éviter ce manque à gagner. Il ajoute que le budget prévu n'a pas été dépassé. En revanche, la billetterie n'a pas engendré les recettes escomptées. Le manque à gagner pour l'Office de la Culture sera compensé par la Ville, à hauteur de 15 000 €, comme la prévoit la délibération.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN pointe le coût excessif de la manifestation.

« Le Corso Fleuri apporte effectivement de l'animation en ville, mais son coût est élevé. Malgré les effets d'annonce du succès populaire de la manifestation, la réalité des chiffres est toute autre.

Le nombre de spectateurs payants, 9 956 en 2005, est le plus faible réalisé depuis 1999, première année avec de nouveau 2 défilés. Il diminue régulièrement depuis 2001.

année 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Nbre de

spectateurs

payants 13645 14364 15621 12364 11099 11574 9956

On s'est félicité du succès populaire de la fête, on a parlé d'aflluence record : 30 000 visiteurs. D'où venaient-ils car il ne peut y avoir plus de 20 000 habitants de notre Ville assistant gratuitement au défilé ?

L'érosion du nombre de visiteurs payants se poursuit malgré la nouvelle formule de la fête.10

La subvention 2005 à l'office de la culture pour le Corso sera de 137 000 € contre 111 000 € en 2004 (+24,5 %). dans ces conditions, le déficit global de la manifestation pour le budget communal devrait approcher les 400 000 € soit plus de 22 € par habitant. Financièrement, les choses continuent donc à se dégrader ».

Monsieur André KLETHI demande quel est le montant du déficit de la manifestation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'on ne peut pas parler de déficit mais de coût de la manifestation. Pour l'instant, le coût définitif de la manifestation n'est pas connu. Dès qu'il le sera, il sera communiqué aux élus.

Monsieur André KLETHI fait remarquer que quelle que soit la communication déployée, que la manifestation ait lieu le samedi ou le dimanche, de jour ou de nuit, le défilé du Corso perd régulièrement des spectateurs payants. Il est en concurrence avec de nombreux Corsos et il n'est plus certain que ce soit les chars qui fassent déplacer les gens, mais plutôt les animations, les musiciens, les artistes etc... Il faut se demander si 350 000 € - soit 5 % de la TP, et 8% des 3 autres taxes - de déficit pour 2 jours se justifient. Il faut se demander si le Corso reste un vecteur de communication pour faire connaître Sélestat. Sans à priori, et eu égard à l'incendie qui a ravagé les Ateliers municipaux, il pense qu'il conviendrait de réfléchir à une nouvelle formule plus vivante, qui permettrait au Corso de Sélestat de se démarquer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le Corso est une manifestation ambitieuse pour Sélestat et l'ensemble de sa Région. Les Sélestadiens sont prêts à s'investir en faveur de cet événement. Le changement de formule permettra d'infléchir la courbe. Cela n'a pas pu fonctionner cette année, en raison de la fermeture plus tardive de la Ville qui a notamment permis à de nombreux caristes de déposer des gens en Ville avant 15 heures, qui ne se sont donc pas acquittés du prix du spectacle. Les chiffres de la billetterie ne témoignent pas de la réalité. Il pense qu'en effet, le Corso 2005 a drainé davantage de monde que l'édition 2004, et ce, en raison de la nouvelle formule retenue. Il ajoute qu'il est difficile d'évaluer le retour sur investissement, pour les commerces, les associations et la Ville. Il pense que la majorité de la population n'est pas prête à abandonner le Corso. Il se félicite de la synergie entre l'ensemble des employés municipaux à l'occasion de cette manifestation.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET pense que s'il comparait le coût du personnel mobilisé le jour du Corso, le coût du barriérage et de la sécurité au recettes engendrées, il serait peut être judicieux de rendre cette manifestation gratuite, ce qui attirerait beaucoup plus de monde et générerait des retombées économiques plus importantes. Il suggère d'avoir un débat sur ce sujet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'en 2002 les coûts du barriérage et du personnel ont été chiffrés, avec l'idée de rendre gratuite la manifestation. Le ratio n'est pas très probant, puisque ces dépenses sont largement inférieures aux recettes. En effet, même s'il n'y avait plus besoin de caissier, il faudrait de toute manière mettre du personnel en place pour11

assurer la sécurité. En conséquence, la gratuité n'est pas envisageable. Il souligne, toutefois, qu'il est prêt à débattre de cette problématique à l'occasion d'une réunion.

Adopté – 8 ABSTENTIONS :MM. et Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

9. Dépôts de livres anciens par la Congrégation des Frères de la Doctrine Chrétienne (de Matzenheim) à la Bibliothèque Humaniste de la Ville de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que la congrégation des frères de la Doctrine Chrétienne de Matzenheim propose de mettre en dépôt à la Bibliothèque Humaniste 27 ouvrages anciens provenant de leur Bibliothèque. Il ajoute que si la congrégation venait à disparaître, les ouvrages resteraient propriété de la Ville.

Adopté à l'unanimité

10.Convention avec l'Association Zone 51 – gestion du local de répétition « Le Caméléon »

Monsieur Jean-Claude DONIUS rappelle que la gestion du local de répétition le Caméléon a été confiée à l'association Zone 51. Aujourd'hui, il s'avère nécessaire de formaliser les relations entre la Ville et l'association au titre de la gestion de ce local. Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention liant Zone 51 à la Ville.

Adopté à l'unanimité

F. FINANCES

11.Décision modificative et de reports du budget pour l'exercice 2005

Monsieur Jean-Pierre WURCH détaille ce correctif budgétaire.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN indique que l'opposition n'ayant pas voté le budget, elle s'abstiendra sur ce correctif budgétaire.

ADOPTE – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ12

12.Fixation annuelle des droits de place – exercice 2006

Monsieur Jean-Pierre WURCH précise qu'une augmentation de 3% a été appliquée aux droits de place.

Madame Christiane HAMMAN demande que la délibération soit modifiée de telle sorte qu'il ne soit pas indiqué que le taux d'augmentation proposé – 3% - est fonction de l'inflation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que la modification sera effectuée.

Adopté à l'unanimité

13.Club d'Education et de Sport Canin de Sélestat Centre Alsace – Révision du loyer

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle qu'en 1995, le club canin avait souscrit un bail emphytéotique d'une durée de 10 ans. Pendant cette durée, il avait été convenu que le club serait exonéré du montant du loyer dans la mesure où il avait contracté un emprunt important pour assurer son fonctionnement. Aujourd'hui, le club canin doit s'acquitter du paiement de son loyer fixé à 761,65 €/an. Toutefois, le club ayant contracté un nouvel emprunt, il sollicite une baisse de loyer. Il est donc proposé de ramener le loyer à 400 €/an.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

14.Autorisation de signature des marchés de télécommunication

Monsieur Jacques MEYER détaille le nom des attributaires (FRANCE TELECOM, COMPLETEL, ORANGE) et le montant des marchés.

Adopté à l'unanimité

15. Autorisation de signature du marché de création d'espaces de loisirs de quartier

Monsieur Jacques MEYER indique que le marché portant sur la création d'espaces de loisirs de quartier est attribué à la société SATD pour un montant total de 140 782,50 € HT.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN explique que l'opposition va voter contre cette délibération au motif que la création des aires de loisirs de quartier est la compétence de la Communauté de communes.

Adopté – 7 CONTRE : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ13

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Monsieur Marcel BRUNSTEIN demande quelle est la politique de la municipalité face à la prolifération de l'affichage sauvage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu'il est extrêmement sensible à cette problématique. S'agissant du cas précis de la société à laquelle Monsieur BRUNSTEIN fait allusion, il dit avoir toléré l'affichage de cette jeune société sélestadienne. Surpris par le résultat et sollicité à nouveau par cette société pour effectuer une nouvelle campagne d'affichage, il a demandé que l'affichage se fasse plus discret, faute de quoi, il ne donnerait plus son autorisation.

Monsieur André KLETHI fait remarquer que de plus en plus de voitures stationnent sur les trottoirs Boulevard Leclerc. Il demande si cette pratique est tolérée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond par l'affirmative, dans la mesure où les véhicules ne gênent ni la visibilité, ni le passage. Ce problème sera discuté lors des réunions de l'observatoire du stationnement afin qu'une solution puisse être trouvée.

Fin de la séance à 19 H 45

DGS/P/CB

PV provisoire 58

20/12/2005

Le secrétaire de séance

Jacques MEYER