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Procès Verbal - 2011 12 15 pv succinct Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 12 15 pv succinct)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

43e SÉANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2011 A 18 H

FOYER NOTRE DAME DE LA PAIX

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Odile RAPP-WEISS donne procuration à Stéphane ROMY

Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Eric CONRAD

Gaby KARL-SCHORN donne procuration à Marie-Anne KOENIG Valérie ARBOGAST donne procuration à Marcel BAUER

Catherine ORSONI donne procuration à Guy RITTER

Jean-Michel PETER : retard, en attendant donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Stéphane KLEIN : retard, en attendant donne procuration à Frédérique MEYER Marc RUHLMANN donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN Caroline REYS donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 8 décembre 2011

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

43e SÉANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2011 A 18H

FOYER NOTRE DAME DE LA PAIX

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2011

C. Décision du Maire n° 51/2011

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau : mise à jour des critères et aides financières complémentaires

2. Convention d'objectifs 2012 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée en section 70 n°27 dans le cadre de la mise en œuvre du sentier de découverte et d'interprétation

4. Mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration du réseau des fossés prairiaux de l'Ill*Wald3

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Orientations budgétaires 2012

6. Subvention d'équipement à l'association des arboriculteurs de Sélestat pour l’acquisition d'un conteneur maritime et la réalisation d'un puits

7. Actif comptable patrimonial, régularisation

8. Fixation annuelle des droits de place

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Modification du plan des effectifs

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10.Acquisition d'un terrain « Grosser Heyden »

11.Création de la rue « Robert Guidat »

F. TRAVAUX

12.Construction et exploitation d'une Chaufferie Biomasse dans le secteur Sud de la Ville – Décision de principe de recourir à une Délégation de Service Public

13. Ecole Sainte Foy : rénovation couverture rue Sainte Foy

G. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite remercier les services qui, pour cette séance délocalisée, ont aménagé la salle. Il salue également les concitoyens présents.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Eric CONRAD est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2011

Adopté à l'unanimité

C. Décision du Maire n° 51/2011

Décision 51/2011 : Fourniture d'un service de panorama de presse dématérialisée

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau : mise à jour des critères et aides financières complémentaires

Monsieur Robert ENGEL propose la mise à niveau et la modification des critères, ainsi que l'attribution des montants correspondant pour le club de Rugby qui le mérite amplement étant donné les résultats.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souligne que, pour lui, il n'y a pas de modification des critères mais une adaptation.

Monsieur Robert ENGEL confirme qu'il est procédé à l'adaptation des deux catégories

Adopté à l'unanimité

2. Convention d'objectifs 2012 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Monsieur Robert ENGEL rappelle que cette convention est mise en œuvre depuis 2001. Pour l'année 2012, une modification a été apportée à savoir l'ajout en article 7 d'une participation plus intensive de la part du club du CAKCIS, mais également d'autres clubs, pour les courses de Sélestat.

Adopté à l'unanimité5

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée en section 70 n°27 dans le cadre de la mise en œuvre du sentier de découverte et d'interprétation

Madame Marie-Anne KOENIG propose l'acquisition de cette parcelle pour un montant de 1 125 euros, après négociation avec le propriétaire. A cela s'ajoutent les frais d'arpentage et de notaire. Le coût de l'opération s'élève donc à 2 625 euros.

Madame Marie-Anne KOENIG fait également part de la suite du projet à savoir :

– fin 2011 : validation des équipements,

– début 2012 : dossier d'étude préalable,

– de mars à décembre : élaboration du projet définitif,

– 2013 : réalisation

– fin 2013 : finalisation du projet.

Elle tient à remercier personnellement l'association GERRIS et les services de la Ville pour le travail fourni.

Adopté à l'unanimité

4. Mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration du réseau des fossés prairiaux de l'Ill*Wald

Madame Marie-Anne KOENIG fait part des travaux programmés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela représente un travail considérable et il espère qu'à terme, ces travaux serviront pour plusieurs années.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Orientations budgétaires 2012

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Déjà ici même il y a un an, j'évoquais devant vous l'anxiété qui gagnait les sphères financières devant l’inquiétude qui pesait sur la dette de certains pays européens et qui menaçait de gangrener l'ensemble de nos finances publiques.

Aujourd'hui la situation s'est stabilisée et les marchés semblent moins frileux au gré d'une prise de conscience massive de nos gouvernements face à un enjeu économique et politique majeur.

Cette situation a permis de mettre en lumière un certain nombre d'évidences que bon nombre de spécialistes brandissent comme étendard de probité et de sagesse. Mais où se trouvent réellement la vérité ? Le débat est sans fin et soyons humbles face à cette situation complexe.6

Toutefois, je ne suis pas certain que diaboliser systématiquement la gestion publique soit le meilleur moyen d'apporter des solutions efficaces et pérennes. La Ville de Sélestat, comme tout opérateur et gestionnaire de fonds publics, a le devoir, je dis bien le devoir, de veiller à une utilisation économe, efficace et efficiente de ses deniers.

C'est dans cette perspective qu'ont été bâties les orientations budgétaires qui vous sont présentées ce soir. Avec l'ensemble de la majorité municipale, j'ai exigé de la rigueur et du pragmatisme.

De la rigueur pour maintenir nos épargnes, pour ne pas alourdir la pression fiscale, pour recourir à l'emprunt uniquement dans des conditions modérées. Du pragmatisme pour garantir à nos citoyens un service public digne et utile, à nos usagers des conditions d'accès facilitées.

Oui je conviens que nos marges rétrécissent, que les choix nationaux pèsent sur notre gestion mais c'est un effort collectif auquel Sélestat ne compte pas se soustraire.

J'associe à cet effort les 330 collaborateurs de notre commune à qui j'ai demandé, de façon encore plus significative, de respecter les objectifs de notre prospective budgétaire et financière qui porte non pas le sceau de l'austérité ou de la rigueur mais bien celui de la lucidité et de l'engagement. Malgré ce contexte perturbé et des contraintes de plus en plus lourdes, notre commune continue à investir pour notre avenir.

Je laisse maintenant le soin à Jean-Pierre HAAS, de vous présenter plus en détail ces orientations budgétaires. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente les orientations budgétaires pour l'année 2012.

Concernant la dette, Monsieur HAAS insiste sur le fait que cette dernière a fait couler de l'encre et de la salive car il a été affirmé tout et n'importe quoi. Il estime qu'il est très grave que certaines personnes préfèrent croire ce qui se trouve dans une certaine presse nationale plutôt que dans les documents remis chaque mois avec l'ordre du jour du Conseil Municipal. Il considère qu'il est facile de jouer les étonnés et de prendre pour argent comptant des chiffres faux et d'en faire un axe d'attaque des finances municipales. De plus, deux fois par an est fait un focus de la dette de la Ville, et chaque mois chacun a la synthèse de la dette. En outre, en octobre 2008 et en septembre 2011, l'assemblée délibérante avait des décisions du Maire qui stipulaient les modifications apportées au crédit structuré et la consolidation des taux ; ces dernières n'ont fait l'objet d'aucune remarque de l'opposition. Il ne peut que regretter que l'opposition se serve d'un article de presse qui est criblé de fautes et d'erreurs pour présenter une image erronée de la gestion financière de la commune et d'induire en erreur la population.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne qu'au vu des documents, il est possible de se rendre compte de la charge de travail que cela représente pour les Elus et les Services, qu'il voudrait une fois de plus remercier chaleureusement.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que les documents qui ont été remis ont permis de nourrir le débat dans le groupe d'opposition. Il qualifie pour sa part, les orientations budgétaires de « sans surprise et sans créativité ». En effet, sans surprise, car comme Monsieur le Maire l'a fait remarquer, il va servir un certain nombre de projets qui ont été présentés et que l'opposition a même dans certains cas, soutenus et défendus comme la passerelle et la Bibliothèque.7

Ce dernier est sans créativité, car hormis les deux grands postes cités, il manque de relief. Sur un certain nombre de dépenses nouvelles et de projets qui se dessinent pour 2012, il espère avoir un plus grand nombre d'informations lors du débat sur le budget.

Monsieur KLEIN souhaite revenir sur les grandes orientations et les grands principes qui ont été défendus car il lui appartient de replacer les choses dans leur contexte. En effet, une non augmentation de la pression fiscale a été avancée alors que certains taux augmentent, pas directement, mais cela reste une augmentation de la pression fiscale. Dans les perspectives annoncées pour les années à venir, il y aura bien des contributions directes en hausse de 2% et donc, un certain nombre d'indicateurs seront à la hausse. Concernant le maintien du niveau d'épargne favorable, Monsieur KLEIN relève que cet effet ciseaux va être préjudiciable à la Ville, de ce fait, il ne faut pas continuer à augmenter les dépenses tout en diminuant les recettes. Il rappelle également qu'il avait demandé à ce que le conseil municipal prenne position contre un certain nombre de mesures prises par l'Etat qui s'attaquaient directement aux collectivités. La majorité s'y était opposée et aujourd'hui il est clairement visible que les collectivités sont attaquées de plein fouet par ces dernières, et la majorité évoque le contexte national pour se justifier.

Monsieur KLEIN indique qu'ont été abordés dans les grandes orientations l'amélioration des services rendus à la population et des conditions de travail des services avec notamment l'augmentation de l'offre des spectacles au Tanzmatten. Sur ce point, il estime qu'il faut être vigilant car des conditions de financement sont en jeu.

Il considère qu'il faudrait trouver un certain nombre de propositions qui montrent que la Ville est bien économe, efficace, efficiente, mais qu'elle a de l'imagination.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne qu'en ce qui concerne la hausse de la fiscalité, le montant qu'il a indiqué comprend effectivement une hausse de 2,2 %. Toutefois, cela ne comprend pas une hausse de la fiscalité, mais cela correspond à une augmentation du volume des recettes que la Ville va percevoir par un effet de la population.

Il précise également que les services de la ville travaillent actuellement avec le Conseil Général afin de pérenniser les nouvelles subventions qui remplaceront celles existantes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que cela est facile de dire que ces orientations budgétaires sont « sans surprise et sans créativité ». En effet, elles sont sans surprise mais il rappelle que Sélestat a un budget qui n'est pas extensible. La collectivité emploie plus de 330 personnes, rend d'énormes services à la population, a un tissu routier et un patrimoine importants. Tout cela nécessite des frais de fonctionnement relativement conséquents. D'un autre côté, les recettes sont ce qu'elles sont et il est vrai que l'Etat, au travers de la décentralisation, a gelé les aides, mais c'est le cas de toutes les collectivités françaises et il faut faire avec. Cette situation nécessite de limiter les ambitions en période de crise.

De plus, les projets actuellement en cours comme la passerelle du Sand et la restructuration de la Bibliothèque Humaniste sont relativement gourmands. Avec le budget de la Ville et les frais de fonctionnement, il est impossible de créer autant qu'on le souhaiterait. Avec ce qui s'est construit les dernières8

années, il estime que la municipalité n'a pas à rougir car elle a continué à investir et le patrimoine est de qualité.

Monsieur le Maire se demande, si la créativité signifie investir plus avec des projets beaucoup plus conséquents, où chercher les recettes pour y arriver. Il pense qu'avec les mesures que la Ville est amenée à mettre en place, le travail qui a été fait est un travail conséquent pour investir pour le bien de la collectivité et des usagers. Il estime que les services rendus aux concitoyens restent des services de qualité.

Monsieur Stéphane KLEIN ressent, dans l'intervention de Monsieur le Maire, un certain fatalisme qu'il a du mal à partager. Il ajoute que la marge de financement est réduite même si cette année, Sélestat bénéficie d'une rentrée d'argent conséquente avec des aliénations patrimoniales. Concernant les services aux usagers, il indique qu'il ne les a pas remis en cause, mais il souhaite conserver cette même qualité car avec le désengagement de l'Etat, cela aura pour conséquence de trouver de nouvelles priorités pour les instances régionales et départementales. De ce fait, la commune devra investir davantage pour conserver cette qualité de service. Monsieur KLEIN insiste sur le fait qu'à aucun moment il ne peut se réjouir que la ville soit touchée par des difficultés financières, mais il est satisfait, que pour l'instant, la situation se soit stabilisée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste encore une fois sur le fait que les services sont de qualité. Ensuite, il souligne qu'il n'est pas fataliste mais réaliste et cela change tout.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe de COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

6. Subvention d'équipement à l'association des arboriculteurs de Sélestat pour l’acquisition d'un conteneur maritime et la réalisation d'un puits

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que l'Association a acquis un conteneur maritime afin de sécuriser leur matériel et a procédé au remplacement d'un puits de captage d'eau. Il est proposé de participer à hauteur de 700 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette association fait un travail considérable notamment avec le verger école et il estime qu'il est normal que la collectivité soit à ses côtés.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que le fait de soutenir cette association ne lui pose aucun problème. Par contre, la solution d'un conteneur en entrée de ville est efficace mais pour l'embellissement cela se discute.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que lorsque les arboriculteurs se sont installés à cet endroit dans les années 90, ils se sont satisfaits d'une structure modulaire. Il estime que vu l'habillage, cela passe bien et c'est à l'abri de tous les regards. De plus, la sécurité est toute aussi importante et ce conteneur a été mis en place car ils ont rencontré des problèmes d'effraction. Ce dernier permet de mettre leurs outils en sécurité et est habillé comme ils l'ont fait avec les arbres fruitiers. Il rêve aussi pour eux qu'ils puissent9

bénéficier de structures plus esthétiques mais il faut aussi voir le côté pratique.

Adopté à l'unanimité

7. Actif comptable patrimonial, régularisation

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que lors de grosses opérations d'investissement, la Ville fait appel à des aides et subventions et elle avance ces fonds. Lorsque l'opération est bouclée, les documents sont transmis aux personnes subventionnant le projet pour demander la rentrée des fonds. Une anomalie a été détectée dans la comptabilité du percepteur de Sélestat. Il est donc demandé de régulariser l'écriture comptable qui n'a aucune incidence financière.

Adopté à l'unanimité

8. Fixation annuelle des droits de place

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'augmentation de 2% des droits de place sauf en ce qui concerne les forains.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il y a bien une augmentation de 2% et il est content que les remarques longtemps formulées par l'opposition, en ce qui concerne la profession de forains, soient enfin prises en compte. Bientôt l'opposition soutiendra aussi les commerçants locaux avec un droit de place contenu pour les terrasses.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que ce n'est pas l'augmentation de 2% qui va enrichir la Ville, mais d'un autre côté, geler les droits de place n'est pas la solution non plus.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe de COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

9. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la suppression de postes qui ne sont plus pourvus et dont le détail est donné.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10.Acquisition d'un terrain « Grosser Heyden »

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition du terrain pour un montant de 10 056 euros. La Ville est déjà propriétaire d'un certain nombre de parcelles10

dans ce secteur et il est nécessaire de continuer de préempter et d'acquérir ce terrain dans ce secteur stratégique afin de maîtriser l'évolution à terme de l'urbanisation future de la ville.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve cette initiative tout à fait louable car c'est un secteur stratégique et il en profite pour rappeler que dans un autre secteur, celui de la Gare, qui est aussi considéré comme stratégique, la ville se sépare de temps en temps de son patrimoine.

Adopté à l'unanimité

11.Création de la rue « Robert Guidat »

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH tient à rendre hommage à la commission de dénomination des rues qui a été affectée par le décès de Messieurs WEISS ET GUIDAT.

Elle propose de dénommer cette nouvelle rue : rue « Robert GUIDAT » sachant que ce dernier a résidé à 100 mètres de cette nouvelle construction. C'était un homme qui avait d'innombrables facettes et qui a vraiment été honoré par la Ville et il le méritait. Monsieur le Maire en a informé le fils et la fille de Monsieur GUIDAT qui ont répondu que ce serait un grand honneur d'être juste à côté de son grand ami qui était Georges KLEIN.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Monsieur GUIDAT était membre du conseil municipal avec le Docteur KUBLER et il était un ami très proche de Georges KLEIN qui en faisait également partie. Il a fait énormément pour la Ville de Sélestat et son histoire. Il estime que c'est le plus bel hommage qu'il est possible de lui rendre.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est important que la Ville, quand cela est possible, puisse honorer celles et ceux qui se sont investis pour la collectivité et c'est le cas de Robert GUIDAT. Mais c'est également le cas de Louis BOLTZ et il souhaiterait, si l'occasion se présente, que ce dernier bénéficie également de cet hommage rendu par la collectivité.

Adopté à l'unanimité

F. TRAVAUX

12.Construction et exploitation d'une Chaufferie Biomasse dans le secteur Sud de la Ville – Décision de principe de recourir à une Délégation de Service Public

Monsieur Jean-François ROYER propose, après avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux et du comité technique paritaire, d'approuver la délégation de Service Public sous la forme d'une concession comme mode de construction et de gestion de la Chaufferie Biomasse.

Adopté à l'unanimité11

13. Ecole Sainte Foy : rénovation couverture rue Sainte Foy

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a beaucoup insisté pour que ces travaux soient effectués car il a eu l'occasion de monter sur l'échafaudage et de voir la toiture de très près.

Monsieur Guy RITTER propose d'approuver la réalisation de ces travaux pour un montant de 49 902 euros TTC et ce, le plus rapidement possible. Il est également nécessaire de prévoir le traitement du toit côté cour.

Monsieur Stéphane KLEIN en profite pour rappeler que cette partie de l'école Sainte Foy est inoccupée et il se demande ce que devient le projet de redistribution de tous ces espaces laissés vacants dans les bâtiments publics.

Monsieur Guy RITTER précise que le projet est maintenant figé et, dans les orientations budgétaires, figure la réfection de la Maison Algan qui va accueillir certains services. D'autres immeubles seront dépourvus de certains services et ces derniers vont accueillir d’autres services ou associations. Concernant l'ancienne université Marc BLOCH, il ne peut pas en dire plus car il faut d'abord que les autres personnes concernées en soient informées et d'accord. L’opposition en sera tenue informée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que des solutions sont proposées au niveau du groupe de travail ; « figé » n'est peut-être pas le mot qu'il utiliserait mais, en tout cas, des choses sont arrêtées. Des opérations tiroirs doivent se mettre en place et il ne voudrait pas non plus les rendre publiques afin d'éviter qu'il y ait de fausses informations qui circulent.

Monsieur Stéphane KLEIN n'est pas surpris car vu la durée pendant laquelle l'opposition a du attendre pour obtenir son local, il constate que tous les représentants associatifs doivent attendre un certain temps pour obtenir des locaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le plus important est que cela aboutisse.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, clôt cette séance en invitant tout le monde à partager le verre de l'amitié et remercie le public fidèle et le personnel. Il souhaite à tout le monde de belles fêtes de fin d'année et un joyeux noël.12

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 19 H 45

DGS/AI

PV provisoire 43

Le secrétaire de séance

Eric CONRAD