Compte-Rendu - CR 2 3 2018

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Compte-Rendu - CR 2 3 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 3 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 27 MARS 2018

PRESENTS : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, CIZERON, ALIRAND, Mme PER, MM MEYER, MARTIN Stéphane, PATURAL, Mmes VILLEMAGNE, MARTIN Isabelle, DUMAS, HERITIER.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes STORI (Procuration à M. REMILLIEUX), Alexandra MARTIN (Procuration à M. BASSON)

Secrétaire de séance : Isabelle MARTIN

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. FINANCES 2017 : DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le vote du conseil municipal sur le compte administratif de la commune ne doit pas avoir lieu sous sa présidence.

Il propose à l’assemblée de désigner un président de séance.

Monsieur Jean-Luc BASSON a été élu président de séance pour le vote du compte administratif 2017 de la commune.

Vote

Pour : 15

3. FINANCES 2017 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Vote

Pour : 15

4. : FINANCES 2017 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BASSON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Roland GOUJON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Hors de la présence de M. Roland GOUJON, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

REALISE RESTE A REALISER

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

RECETTES 1 145 583.94 1 992 574.78

DEPENSES 806 532.61 1 736 190.50

DEFICIT

REPORTE 239 065.19

EXCEDENT

REPORTE 766 962.14

DEFICIT

DE

CLOTURE

EXCEDENT

DE

CLOTURE

356 013.14 17 319.01

2. Constate les identités de valeurs entre les identifications du compte de gestion relative au résultat reporté, aux opérations d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE

Pour : 15

5. BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2017 de la commune, ce même jour, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017, constatant que le compte administratif présente :

 Un excédent de fonctionnement de 356 013.47 €

 Un excédent d’investissement de 17 319.09 €

 Soit un excédent global de 373 332.56 €

 Un autofinancement complémentaire 367 319.09 €Décide d’affecter les résultats comme suit :

 Affectation en fonctionnement au c/002 6 013.47 €

 Affectation en investissement au c/1068 350 000.00 €

VOTE

Pour : 15

6. FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de l’état de notification des taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières (document n° 1259).

Il demande ensuite aux membres du conseil municipal de délibérer quant aux taux à appliquer pour 2018.

Après discussion, le conseil municipal, décide de ne pas augmenter les taux pour 2018 qui restent fixés à :

- Taxe d’habitation 8.37 %

- Taxe foncier bâti 16.03 %

- Taxe foncier non bâti 42.97 %

Vote

Pour : 15

7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF2018

Après avoir écouté les explications de son maire, le conseil municipal :

- Approuve le budget primitif principal de la commune pour 2018, arrêté comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2018

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES 924 683.47 € 1 440 963.47 €

DEPENSES 924 683.47 € 1 440 963.47 €

VOTE

Pour : 15

8. ESPACE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL – SUBVENTION 2018

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier en date du 27 février 2018 de l’Espace Petite Enfance Intercommunal sollicitant une subvention, au titre de 2018, d’un montant de 2 259.32 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 259.32 € à l’Espace Petite Enfance Intercommunal, au titre de l’exercice 2018.

 Précise qu’une somme suffisante sera prévue au BP 2018.

Vote

Pour : 15

9. SIEL – ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC »

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT qu’afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations d’éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL.

CONSIDERANT qu’au vu de la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes et des préconisations du groupe de travail d’élus, à partir de 2018 :  La participation relative au changement systématique des sources qui s’effectue tous les 5 ans, sera inscrite en section d’investissement et la partie maintenance en fonctionnement.

 La compétence optionnelle « Eclairage Public » sera prise pour 6 ans minimum et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Après la période initiale de 6 ans, possibilité de sortir de l’adhésion par la prise d’une délibération avant le 31 octobre de l’année N transmise au SIEL avant le 15 novembre, pour prise d’effet au 1er janvier de l’année N+1.

En cas de sortie de l’adhésion, les participants de l’année N+1 correspondront alors au reste à charge lié au changement systématiquement des sources en cours et à la part de la consommation de l’année N-1.

CONSIDERANT que le volet « maintenance » comprend :

Le choix entre :

 Le niveau 1 de maintenance complète

 Ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d’adhésion. Modification du choix possible au bout de la 3ème année par délibération. Une option « pose et dépose des motifs d’illuminations »

 Facturation du nombre d’heures réalisées au coût horaire sur présentation du procès-verbal signé par la collectivité et l’entreprise effectuant la prestation de maintenance des installations

 Pas d’appel de participation pour une année où l’option n’aurait pas été activée.

Une participation spécifique pour le changement des lampes à vapeur de mercure dites « Ballons Fluorescents » si la collectivité n’a pas contractualisé un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

CONSIDERANT que le transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés ; que la commune reste toutefois propriétaire, le SIEL n’étant qu’affectataire pendant la durée de l’adhésion. A ce titre le SIEL règle les factures d’électricité consommée par ls ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public.

CONSIDERANT que les montants des participations pour la compétence optionnelle « Eclairage Public » sont les suivants :CATEGORIE DE

COMMUNE Urbaine

= A-B-C-

Rurale = D-E-F-

Catégorie de la

collectivité = E

INVESTISSEMENT

EN €/FOYER FONCTIONNEMENT EN €/FOYER

Changement

systématique des

sources

Maintenance

des

installations

Nettoyage

complémentaire

Maintenance sans

plan

d’investissement

pour la

programmation du

changement des

lampes à vapeur

de mercure

Passage en

simplifié à 3 ans

par délibération

Type

mainte

nance

Catégorie

de la

commune

Lampe LED Lampe LED LAMPE ET LED LAMPE ET LED Lampe LED

Simplifiée Rurale 3.22

0.00

16.58 13.45

15.00

34.00 Pas concerné

Complète Rurale 4.05 20.85 18.55 39.00

22.70

Invest.

4.05

Fonct.

18.65

16.35

Consommation d’électricité en TTC : 155.81 €/Kva installé + 0.087 €/Kwh consommé Prix fermes (HTT) pour les 3 ans du marché d’achat d’énergie (2016 – 2018) Et majorés en fonction de l’évolution du TURPE, de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité), de la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et de la TVA (5.5% sur l’abonnement et 20 % sur la consommation).

Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire : 119.56 €/h Pas de versement de participation pour une année où l’option n’aurait pas été activée

Travaux neufs : taux de participation de la commune : 71 %

Les montants participatifs sont pour la maintenance et les travaux neufs révisables annuellement sur la base des indices TP12c maintenance et TP 12b travaux du mois de décembre de l’année N-1.

CONSIDERANT qu’à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur, OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’adhérer pour 6 ans minimum, à compter de l’année 2018, à la compétence optionnelle « Eclairage Public » mise en place par le SIEL, dont le contenu est décrit en annexes.

 DECIDE de choisir les options suivantes pour la maintenance des installations :

1.1.1. Situées sur les voies publiques

1.1.2. Et/ou les sites et monuments

1.1.3. Et/ou les terrains de sports

1.1.4. Niveau 2 Maintenance simplifiée

1.1.5. Nettoyage complémentaire dans le cadre du niveau 2 – maintenance simplifiée

1.1.6. Pose et dépose des motifs d’illuminations

 DECIDE de mettre à disposition du SIEL les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion DECIDE que le SIEL assurera la mise à jour des plans pour le suivi des installations d’éclairage public.

 DIT que la commune s’engage à verser les participations annuelles correspondantes au options choisies, ainsi qu’à régler toutes sommes engagées par le SIEL, lors des changements systématiques intervenus pendant la durée de l’adhésion.

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018, et suivant.

Vote

Pour : 15

10. SUBVENTIONS 2018

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant des subventions au titre de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de subventions de la façon suivante :

Coopérative scolaire 1 700 € L’Etrat sportif 1 400 € Rencontre Amitié 700 € Association Donneurs de sang l’Etrat - La Tour 200 € Tour Sports Loisirs 1 000 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.

Vote

Pour : 15

11. BULLETIN MUNICIPAL – TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 42-6-2014 du 25 juin 2014 fixant les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal. Il convient de revoir ceux-ci pour deux possibilités supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer ainsi les encarts publicitaires :

ENCARTS PUBLICITAIRES PRIX

1 PAGE 600 €

½ PAGE 300 €

¼ PAGE 150 €

1/8 PAGE 75 €

Vote

Pour : 15

12. SALLE DES ASSOCIATIONS – UTILISATION POUR ACTIVITES DE VENTEMonsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour fixer la participation, dans le cadre de l’utilisation de la salle des associations pour des activités de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Fixer à 100 €/utilisation.

Vote

Pour : 15

13. ACCUEIL PERI-SCOLAIRE 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 7ter-1-2017 en date du 8 février2017 fixant les tarifs du service d’accueil périscolaire au 1er avril 2017. Il propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour fixer les tarifs à compter du 1er avril 2018.

Après discussion, le conseil municipal fixe les tarifs du périscolaire ainsi qu’il suit :

QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL DU MATIN OU MIDI OU SOIR / FORFAIT

Inférieur à 518 € 1.45 €

Entre 518 € et 731 € 1.60 €

Au-delà de 732 € 1.75 €

 Il est précisé qu’en cas de refus des familles de fournir les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial, le tarif maximum du prix de l’accueil périscolaire sera appliqué.

 Il est également décidé que le tarif de 1.75 € sera appliqué aux élèves non domiciliés sur la commune.

Vote

Pour : 15

14. FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Fonds de Soutien à l’Investissement public Local, créé par la loi de finances pour 2016, a été reconduit en 2018. Il est possible de déposer un dossier au titre de l’équipement public nécessaire par l’accroissement du nombre d’habitants.

Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant la réalisation d’une aire de jeux : 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Approuve lesdits travaux pour un montant total H.T. de

 Sollicite l’attribution d’une subvention au titre du FSIL

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 1515. ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 57b-12-2017 du 20 décembre 2017 sollicitant l’attribution d’une subvention auprès du Département de la Loire, dans le cadre de l’enveloppe de solidarité.

A ce titre, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à la réfection du mur du terrain de foot afin de sécuriser le lieu. Il présente le devis de la SARL Fernandez façades pour 7 000 € H.T.:

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Approuve le devis ci-dessus pour une dépense totale de 7 000 € H.T.  Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité.

Vote

Pour : 15

16. : FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC LA MAIRIE DE ST- GENEST-LERPT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 32-5-2017 du 23 mai 2017, concernant une convention en partenariat avec la mairie de St-Genest-Lerpt, concernant les chiens en état d’errance ou de divagation qui pourront être accueillis dans leur centre technique municipal.

Il convient de renouveler ladite convention pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Approuve le renouvellement de la convention

 Autorise Monsieur le Maire à la signer

Vote

Pour : 15

Questions diverses

Monsieur Remillieux informe le Conseil Municipal que prochainement cinq logements individuels (T4) location-accession à la propriété, par Bâtir et Loger verront le jour, chemin de l’Octroi.

Monsieur Alirand annonce que Saint-Etienne Métropole en charge du Développement Durable propose de conduire une action conjointe à l’attention du grand public et en partenariat avec une commune hôte.

Une conférence ou des ateliers seraient proposés pour réduire les déchets verts ou bio déchets.

Après la mise en place des voisins vigilants, Monsieur le Maire indique que quatre gendarmes de proximité seraient chargés d’accompagner les administrés victimes de cambriolages ou d’agression, sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Oumakhlouf Nahel ne donnera pas suite au contrat d’apprentissage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.