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Compte-Rendu - CR 5 7 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tour-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 7 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
E MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) =
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL 03 JUILLET 2020
Etaient présents : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, M. TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mme CHABAUD, M. PERBET, M. NAYME, M. LAGUET
Absents excusés : M. PODEVIN (procuration à Mme PER)
Madame Dominique VILLEMAGNE a été désignée secrétaire.
1 - LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION
1. Finances 2020 : Vote taux impôts locaux
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de l’état de notification
des taux d’imposition de 2020, des taxes foncières (document n° 1259).
IL demande ensuite aux membres du conseil de délibérer quant aux taux à appliquer pour 2020.
Après discussion, le conseil municipal, décide de ne pas faire varier Les taux qui restent ainsi fixés :
- taxe foncier bâti 16.03 %
- taxe foncier non bâti 42.97 %
VOTE : 15 Voix Pour
2. Approbation du Budget primitif 2020
Après avoir écouté Les explications de son maire, Le conseil municipal :
- Approuve le budget primitif principal de La commune pour 2020, arrêté comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 958 291.13€ 1 436 195.10€ DEPENSES 958 291.13€ 1 436 195.10€
VOTE : 15 Voix Pour
3 - Subventions 2020 aux associations
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant des subventions au titre de l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des subventions de la façon suivante : Coopérative scolaire 1 700 € L’Etrat La Tour Sportif 1 400 € Rencontre Amitié 350 € Association Donneurs de sang de l’Etrat La Tour 200 € Tour Sports Loisirs 1 200 € Tennis Club de la Tour en Jarez 600 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020
VOTE : 15 voix pour
4 - Jurés d’assises 2020 : établissement de la liste préparatoire
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que, suivant arrêté préfectoral du 29 avril 2020, il convient de procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020 (3 jurés pour la commune).
IL'est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de La commune :
e N°574 Mme MICHEL épouse RIFFARD Juliette
e _N°615 M. PALLANDRE Olivier
e _N°244 Mme DE MENDONSA épouse RIVOIRE Suzanne
Vote : 15 voix pour
3. Informations diverses
Des travaux de peinture à l’église vont être entrepris. L’isolation est à faire également (voir
éventuelle subvention départementale).
Les élèves de la classe de CM2 ont été reçus en Mairie jeudi 02 juillet 2020 et ont reçu
chacun une calculatrice, pour leur entrée au collège.
Le conseil municipal doit mettre en place un règlement intérieur dans les 6 mois.
Une réunion est prévue le mercredi 15 juillet avec tous les présidents d'association afin de
parler de la planification des futures activités 2020/2021.
Un point a été fait avec Saint Etienne Métropole pour la voirie 2020. Un devis va être établi
pour la Vignasse.
Un rendez-vous est prévu le lundi 06 juillet avec Bâtir et Loger.
Développement durable : Sylvie STORI et Yves TARDY nous ont fait par de l’avancement des
projets et de la mise en place de conseil consultatif.
Ilest 21 h 00, la séance est levée.