Compte-Rendu - CR 2 3 2020 1

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Compte-Rendu - CR 2 3 2020 1 Document publié le Samedi 7 mars 2020 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 3 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 7 MARS 2020

PRESENTS : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, CIZERON, ALIRAND, Mme PER, M. MARTIN Stéphane, Mmes VILLEMAGNE, MARTIN Alexandra.

ABSENTS EXCUSES : Mmes STORI (pouvoir à M. REMILLLIEUX), Isabelle MARTIN (pouvoir à M. BASSON), DUMAS (pouvoir à M. ALIRAND), Mme HERITIER (pouvoir à Mme VILLEMAGNE), M. MEYER (pouvoir à M. S. MARTIN).

Secrétaire de séance : Dominique VILLEMAGNE

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. FINANCES 2019 : DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le vote du conseil municipal sur le compte administratif de la commune ne doit pas avoir lieu sous sa présidence.

Il propose à l’assemblée de désigner un président de séance.

Monsieur Jean-Luc BASSON a été élu président de séance pour le vote du compte administratif 2019 de la commune.

Vote

Pour : 14

3. FINANCES 2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote

Pour : 144. FINANCES 2019 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BASSON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Roland GOUJON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Hors de la présence de M. Roland GOUJON, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

REALISE RESTE A REALISER

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

RECETTES 1 137 087.92 920 913.23

DEPENSES 826 167.32 888 856.10

DEFICIT REPORTE

EXCEDENT REPORTE 1 258.24 257 656.25

DEFICIT DE CLOTURE

INTEGRATION

EXCEDENTS SUITE A

DISSOLUTION DU SISPD

2859.29 516.59

EXCEDENT DE CLOTURE 315 038.13 290 229.97

 Constate les identités de valeurs entre les identifications du compte de gestion relative au résultat reporté, aux opérations d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE

Pour : 13

5. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2019 de la commune, ce même jour, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif présente :

 Un excédent de fonctionnement de 315 038.13 €

 Un excédent d’investissement de 290 229.97 €

 Soit un excédent global de 605 268.10 €

 Un autofinancement complémentaire 600 229.97 €

Décide d’affecter les résultats comme suit : Affectation en fonctionnement au c/002 5 038.13 €

 Affectation en investissement au c/1068 310 000.00 €

VOTE

Pour : 14

6. CESSION DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LES VEUVES »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de cession du chemin rural du lieu-dit « Les Veuves ». Il s’agit d’une demande émanant de M. Cizeron Yvan, pour la cession par la commune de la partie du chemin rural, longeant sa propriété sur une longueur d’environ 30 mètres constituant une impasse. Une enquête publique a eu lieu

du 13 novembre au jeudi 28 novembre 2019.

Suite à un document d’arpentage, cette parcelle a été référencée comme suit : AH 123 pour une contenance de 02 a 21 ca.

M. Cizeron propose la somme de 5 000 € pour l’acquisition de ce chemin.

De même, un deuxième document d’arpentage a été effectué pour la cession gratuite par M.Cizeron Yvan à la commune de la parcelle AH 122 de 6 m2, destinée à permettre l’élargissement de la voirie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :

 Retenir la proposition de M. Cizeron pour la parcelle AH 123 pour la somme de 5 000 €. Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

 Approuve la cession de la parcelle AH 122 de 6 m2.

 Autorise son Maire à signer tous documents à intervenir relatif à ce dossier

VOTE

Pour : 14

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°1-2020 en date du 5 février 2020, concernant l’espace vert chemin des châtaigniers. Une nouvelle proposition du propriétaire nous est parvenue. Il ne souhaite pas reprendre le talus en totalité. Après discussion le conseil municipal décide de vendre ce terrain au prix de 150 € le m2 avec tous les frais à la charge de l’acheteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, il est 11 h 30