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Arrêté - arrete AAPPMA La carpe Brogelienne.odt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete AAPPMA La carpe Brogelienne.odt)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
EX
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
BERNIE E 'HSIRE
Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Égalité Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° BOPSI/2026 - À 66 portant autorisation de l’occupation du domaine public lors de l'organisation d’un enduro de pêche par l'AAPPMA LA CARPE BROGELIENNE, sur les plans d’eau TORCY VIEUX, TORCY NEUF et MONTAUBRY du 8 octobre dès 08h00 au 11 octobre 2026 jusqu’à 18h00 Vu le code des transports, notamment son article L4241-1 ; Vu l'arrêté
du
29
août
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
l'itinéraire
Saône-
Seine
;
Vu
la
loi
n°
2012-77
du
24 janvier
2012
relative
à
Voies
navigables
de
France
en
ce qu'elle
précise
les
autorités
compétentes
pour
les
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure à compter du ler
janvier 2013 ;
Vu
le
décret
n°
2012.1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
où
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
94.0326
en
date
du
8.02.1994
portant
règlement
particulier
de
la
navigation de plaisance et des sports nautiques sur le Canal du Centre ; Vu
le décret du
Président de la République du
23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire à compter du 25 août 2025 ; Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Saône-et-Loire
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Marc COMAIRAS, Directeur des sécurités ; Vu
la
demande
de
Monsieur
VERNIAU
Vincent,
Président
de
l'AAPPMA
LA
CARPE
BROGELIENNE
;Vu
l'avis
favorable de Monsieur le
Directeur Départemental
de
la
Police
Nationale de Saône-
et-Loire ; Vu la demande d'avis faite à la commune de Torcy ; Vu l'avis favorable de la commune de Le Breuil ; Considérant qu'il s'agit d'une manifestation
nautique qui
nécessite des mesures prescriptives
de
la
navigation
;
Sur proposition du directeur territorial Centre Bourgogne de voies navigables de France, Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
Arrête
:
Art. 1er - L'AAPPMA LA CARPE
BROGELIENNE est autorisée à
organiser un enduro de
pêche à
la
carpe
du
8
octobre
2026
de
8h00
au
11
octobre
2026
à
18h00.
Cette
autorisation
ne
préjuge en rien du niveau atteint par le plan d'eau. Afin de réaliser dans les meilleures conditions techniques possibles
la
manifestation
nautique
ainsi
que
les
éléments
techniques
(balisage,
pontons....),
qui
pourront
être
mis
en
place
à
compter du 7 octobre 2026 et enlevés le 12 octobre 2026. Afin de faciliter l'accès au site, l'entretien et la tonte, est à la charge du permissionnaire, sans aucune rétribution financière, des Voies Navigables de France. Le site sera nettoyé et débarrassé de tous détritus. Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur les chemins d'accès. Art. 2 - Les droits des tiers sont réservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer à bref délai
les dégradations de toute
nature qui
pourraient être causées aux ouvrages et qui
seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation. Art.
3
-
Tout
accident
ou
incident
survenant
du
fait
de
la
manifestation
devra
être
pris
en
charge par le permissionnaire qui devra être assuré en conséquence. Le
permissionnaire
et
la
ligue
concernée
sont
responsables
du
déroulement
d'ensemble
de
celle-ci.
Ils sont
notamment tenus de disposer effectivement des
moyens tant nautiques
que
d'organisation et de communication permettant la sécurité des participants. il
leur
appartient
de
prendre
la
décision
d'annuler,
de
retarder
ou
d'interrompre
la
manifestation
si
les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne
leur paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables
et,
notamment,
si
certains
moyens
prévus
pour assurer
la
sécurité des
participants
ne
sont
pas
opérationnels
ou
si
les
conditions
météorologiques
sont
ou
deviennent
défavorables,
compte-tenu
des
caractéristiques des embarcations engagées. Les
organisateurs
doivent
tenir
à
la
disposition
des
concurrents,
avant
la
manifestation,
toutes
informations
utiles
sur
les
conditions
et
prévisions
météorologiques
dans
la
zone
intéressée ainsi
que
sur les consignes
et les
dispositions
prévues
pour assurer la
sécurité de
la
manifestation.
2/3Art.
4
-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
Saône-et-Loire,
le
sous-préfet
d'Autun,
les
maires de Torcy et Le Breuil,
le Président de l'AAPPMA LA CARPE
BROGELIENNE,
le directeur territorial Centre Bourgogne de voies navigables de France,
Monsieur le Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
de
Saône-et-Loire,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun.
Fait
à
Mâcon,
le
23
SEP, 2026
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
mr Marc
COMAIRAS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon,
par
voie
postale
22,
rue
d'Assas,
21000
Dijon
ou
via
l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr,
en application de l’article R. 421-1 du code de
justice administrative.
3/3