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unknown - 2026 Peche a la Truite
Arrêté - Arrete peche a la carpe 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete peche a la carpe 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
EE
Direction
Départementale
:
des
Territoires
PREFET DE
SAÔNE-
ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Service
environnement
Unité
eau
et
milieux
aquatiques
Tél
: 03
85
21
8611
-Env-
-et-loire.
É
%
6
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet
de
Saône-et-Loire,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
ARRÊTÉ
N° 2026 - 31- DDT
portant
dérogation
à l'interdiction
de
pêcher
la carpe
la nuit
pour
l'année
2026
sur
certains
cours
d’eau
et plans
d’eau
du
département
de
Saône-et-Loire
Vu
le titre
111
du
livre
IV
du
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
R.
436-14,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
de
Saône-et-Loire
-
M.
DUFOUR
(Dominique),
Vu
l'arrêté
n°
71-2022-12
22-00001
du
22
décembre
2022
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
Saône-et-Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2025-08-25-00012
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature
de
M.
le
Préfet
de
Saône-et-Loire
à
M.
Yves
Picoche,
directeur
départemental
des
territoires, Vu
le
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'État
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2027,
Vu
les
demandes
présentées
par
le
président
de
la
fédération
de
Saône-et-Loire
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
ainsi
que
par
les
présidents
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
d'Autun,
Blanzy,
Bourbon-Lancy,
Chalon-sur-Saône,
Chagny,
Ciry-le-Noble,
Crèche-sur-Saône,
Digoin,
Ecuisses,
Gergy,
Gueugnon,
Iguerande,
Le
Breuil,
Le
Creusot,
Louhans,
Mâcon,
Marcigny,
Montceau-les-Mines,
Ormes,
Palinges,
Paray-le-Monial,
Perrecy-les-Forges,
Pontanevaux,
Rancy,
Sagy,
Saint-Bérain-sur-Dheune,
Sainte-Croix,
Saint-Maurice-de-Satonnay,
Saint-
Usuge,
Saint-Vallier,
Toulon-sur-Arroux,
Tournus,
Torcy
et
de
Verdun-sur-le-Doubs
sollicitant
l'autorisation
de
pratiquer
la
pêche
de
la
carpe
la
nuit,
Vu
l'avis
de
Voies
Navigables
de
France
Rhône
Saône,
Vu
l'avis
de
Voies
Navigables
de
France
Centre-Bourgogne,
1/12
37
boulevard
Henri
Dunant
—
CS
80140
71040
MÂCON
Cedex
Tél
: 03
85
21
28
00 Vu
l'avis
de
l'association
agréée
de
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
de
la
Saône,
du
Doubs
et
du
Haut
Rhône,
Vu
l'avis
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Vu
les
résultats
de
la consultation
du
public
organisée
du
21 janvier
2026
au
15
février
2026
inclus
en
application
de
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1 : secteurs
et
périodes
autorisés
Une
dérogation
à
l'interdiction
de
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
est
accordée
à
tout
pêcheur,
en
application
de
l'article
R.436-14
du
code
de
l'environnement,
pendant
les
périodes
et
sur
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
détaillés
au
présente
article,
et
en
dehors
des
périodes
prévues
pour
les
manifestations
de
pêche
listées
à l’article
2 du
présent
arrêté.
1.1.
Tous
les
jours
dans
la
période
du
1°"
mars
au
31
décembre
|
2025
COURS
D'EAU
Fragnes-La
Loyère
à la fin
du
canal
du
centre
Rive
gauche
et
rive
droite
ou
PLANS
D'EAU
COMMUNES
LIEUX
PRECIS
AAPPMA
Lot
n°1
De
la
station
d'épuration
GUEUGNON
ARROUX
Gueugnon
à
la
limite
aval
de
la
«
La
Perche
déchetterie,
400
m
enrive
|
Gueugnonnaise
»
droite
La Croix
Pillet
Tr
ARROUX
Toulon-sur-Arroux
rive
droite
:
see
;
«
L'Ablette
(secteur
délimité
sur
site)
.
Toulonnaise
»
Rive
gauche,
sur
la
longueur
de
la parcelle
n°6
section
AM
SRE
ARROUX
Toulon-sur-Arroux
à
Rosière
;
ue
«
L'Ablette
(secteur
délimité
par
.
Toulonnaise
»
pancartes)
Parcelles
n°18,
19,
20
et
23
de
la
section
AW,
PALINGES
BOURBINCE
Palinges
Parcelles
n°114
et 128
de
la
« La
Gaule
section
AX,,
Palingeoise
»
Parcelle
n°47
de
la
section
AV
Chalon-sur-Saône
FORRSSA
A SE
CHALON-SUR-
Crisse
de
la
34°
*
écluse
SAONE
CANAL
DU
CENTRE
ÿ
Méditerranée
Champforgeuil
« La
Gaule
Chalonnaise
»
Lots
n°
CCO7
et
CCO8
de
la 23è"e
à [a 24ème
écluse
méditerranée,
en
dehors
du
port
de
Chagny
(du
pont
D981
au
début
du
chemin
déversoir)
CHAGNY « La
Gaule
Chagnotine
» 2112