Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 73 d1373550609668 290
Déliberation - 73 d1593699245581
Déliberation - 101 d1427193694307 73
Déliberation - 73 d1423479579628 25
Déliberation - 73 d1492583805064
Déliberation - 73 d1646665755897
Déliberation - 73 d1460359388150 73
Déliberation - 73
Déliberation - 31 d1442913390962 290
Déliberation - 73 d1597911263388
Déliberation - 73 d1373550609668 290
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1373550609668 290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 9 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-290
Maison de quartier de Champommier Champclairot - Salle
annexe - Demande de permis de démolir
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-290
Direction Patrimoine et Moyens Maison de quartier de Champommier Champclairot - Salle annexe - Demande de permis de démolir
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Un incendie survenu en avril 2013 a endommagé la salle annexe de la maison de quartier Champommier Champclairot située 45, rue Gustave Flaubert. L’expertise du bâtiment a montré que celui-ci présente de l’amiante et que la déconstruction était préférable.
D’autre part, le schéma Directeur Immobilier (SDI), dans son diagnostic, proposait également la déconstruction de cet équipement.
Lors de sa séance du 28 novembre 2011, le Conseil municipal a instauré l’obligation de déposer un permis de démolir sur tout le territoire communal. Cette obligation concerne tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
Aussi conformément à ces dispositions, la Ville de Niort se doit de déposer un permis de démolir pour ce bâtiment.
Les associations initialement hébergées sur le site ont été relogées sur l’espace associatif Langevin Wallon.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer une demande de permis de démolir pour la salle annexe de la maison de quartier Champommier Champclairot.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL