Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 050 du 27.01.26

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 050 du 27.01.26 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 050 du 27.01.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Médias, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2026-050

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026Sommaire

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2026-01-27-00001 - ARR Signe Modificatif habilitationAJL Presse 2026

27012026 (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2026-01-27-00001

ARR Signe Modificatif habilitationAJL Presse 2026

27012026

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-27-00001 - ARR Signe Modificatif habilitationAJL Presse 2026 27012026 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

L£Égalité

Fraternité

BUREAU DE LA

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

Arrêté du 27 janvier 2026

Objet : Publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2026 (modificatif)

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;

VU le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;

VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de- Rouergue ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;

VU les demandes des journaux en vu d'être habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue ;

!"#

Sous-Préfecture de Villefranche-de-Rouergue

Place du Jardin Royal

12200 Villefranche-de-Rouergue

Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-27-00001 - ARR Signe Modificatif habilitationAJL Presse 2026 27012026 4– A R R E T E -

Article 1er : À compter de la date du présent arrêté, l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 concernant La liste des services de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales pendant l'année 2026 dans le département de l’Aveyron est complétée comme suit :

HEBDOMADAIRES :

LE BULLETIN D'ESPALION, 6 rue Antoine Fanguin, BP 25 12500 Espalion

Le reste sans changement.

Article 2 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV – 31 000 TOULOUSE. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : La Préfète de l’Aveyron, les Sous-Préfètes de Millau et de Villefranche-de-Rouergue sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 27 janvier 2026

Pour la Préfète, par délégation

La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue

SIGNÉ

Catherine LUPION

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-01-27-00001 - ARR Signe Modificatif habilitationAJL Presse 2026 27012026 5