Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 051 du 27.01.26

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 052 du 27.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 159 du 19 mar

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 053 du 27.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 041 du 21.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 667 du 30 sep

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 721 du 22 oct

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 539 du 11 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 553 du 14 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 182 du 31 mar

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 220 du 21 avr

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 051 du 27.01.26 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 051 du 27.01.26)Thèmes du document : Sécurité publique, Formation, Assurance, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2026-051

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté

n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant renouvellement de

l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la

possibilité d'organiser des formations et de délivrer des diplômes

SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 (2 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2026-01-27-00004

Arrêté portant modification de l'arrêté

n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025

portant renouvellement de l'agrément

accordant à la SARL Formation Sécurité la

possibilité d'organiser des formations et de

délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formations et de délivrer 3EI PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Service des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté n° 12-2026-01-27-00004 du 27/01/2026

portant modification de l’arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12 ;

VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;

VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;

VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;

VU la demande formulée par la SARL « Formation Sécurité » en date du 24 avril 2025 aux fins de renouveler l’agrément n°0002 délivré le 21 février 2020 ;

VU l’arrêté n°12-2025-09-11-00001 en date du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 ;

Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,

1/2

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formations et de délivrer 4ARRÊTE :

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n°12-2025-09-11-00001 en date du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, est modifié comme suit :

« L’agrément permettant de dispenser des formations donnant lieu à la remise du diplôme d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 3) est renouvelé au bénéfice de la SARL Formation Sécurité.

1. Raison sociale : SARL FORMATION SÉCURITÉ ;

2. Représentant légal : Monsieur Christain GOMEZ ;

3. Siège social du centre de formation : 1 rue du Muguet, 12 850 ONET-LE-CHATEAU ;

4. Attestation d’assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX HA RCP0529598, en cours de validité ;

5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;

6. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III, et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;

7. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 73120057512, attribué le 28/12/2009 ;

8. L’identifiant SIRET : 514 954 312 00021. »

Article 2 : L’ensemble des autres dispositions prononcées par l’arrêté du n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, reste inchangé.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 27/01/2026

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/

2/2

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

ORIGINAL SIGNÉ

Alexandre RIZZON

Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formations et de délivrer 5