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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Nomination dune Directrice des Thermes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Nomination dune Directrice des Thermes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2025-313
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FRRRRRRRRRRRRRÉ
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | LL | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 202 ? .
tance du 18 juin 2025 Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 12 BRUNELLO), Présidente
Objet : Nomination d’une
Directrice de la Régie des
Thermes de Digne-Les-Bains Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAÏILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Îfsabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
939 _DE-004-20006/7457-20250615-12 15062025 2025-314
Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
La commune de Digne-les-Bains a confié lors de la création de l’intercommunalité en 2002, la gestion de son établissement thermal à la communauté de communes des 3 Vallées (CC3V). Il a été opté pour une régie à autonomie financière et à personnalité morale en 2011. La Communauté de Communes Asse Bléone Verdon puis Provence Alpes Agglomération sont venues en substitution de la Communauté de Communes des 3 Vallées.
Par délibération en date du 15 février 2017, le conseil d'agglomération a adapté les statuts de cette régie des Thermes de Digne-Les-Bains de Statuts afin de tenir compte de la fusion et de la création de la communauté d’agglomération ;
Selon l’article 5 du chapitre 3 des statuts en vigueur, le directeur de la Régie est désigné par le conseil communautaire sur proposition de la Présidente conformément à l'article L2221-10 du CGCT. Il est nommé par le président du conseil d’administration, dans le respect des règles d’incompatibilité fixées à l’article R.2221-11 du CGCT.
A ce titre, 1] convient de pourvoir le poste de Directeur/trice des Thermes de Digne-Les- Bains par délibération du conseil communautaire.
A cet effet, la collectivité a lancé une procédure de recrutement d’un/e directeur/trice de régie avec déclaration de vacance d’emploi. Après examen des candidatures et entretien, le jury a proposé de retenir la candidature de Madame Véronique LEMER, qui remplit toutes les conditions d’expérience et de qualification professionnelle pour occuper ce poste.
Il appartient à Madame la Présidente en application des articles L. 2221-10 et KR. 2221-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de proposer au conseil la nomination de la directrice de la régie des Thermes de Digne-Les-Bains.
Il est proposé au conseil communautaire :
e De nommer en qualité de directrice de la régie des Thermes de Digne-Les-Bains : Madame Véronique LEMER dans le cadre d’un emploi d’agent public contractuel,
e De transmettre cette décision au Président du conseil d’administration de la Régie des Thermes à qui il appartiendra de mettre en œuvre cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 4 abstentions
M. Bruno ACCIAI ne prend pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Du
i
| Ke
Y
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : D |
25 JUIN 2075
AE, jé COÎSERAT
RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2025
L Ag Can eme l We la nr 1
134 DE-004-200067437-202650618-12 1 £