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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Nomination du Directeur des Regies Eau et Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Nomination du Directeur des Regies Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°11
EREKEFEREEEEEEREERXE
2024-1222
een DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Nomination du
Directeur des Régies Eau et
Assainissement Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHAN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURIJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
993_DE-004-200067437-20241211-11 11122024 2024-1223
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 26 juin 2019, en préparation du transfert des compétences eau et assainissement, le conseil d'agglomération a décidé d’opter, pour ces services industriels et commerciaux, pour une gestion par des régies dotées de la simple autonomie financière.
Par délibération du 4 décembre 2019, le conseil d'agglomération a nommé en qualité de directeur de ces régies Christophe Bouchot ;
Monsieur Bouchot a demandé à bénéficier d’une disponibilité et quitté son poste de directeur commun des deux régies en septembre 2024.
Il convient de pourvoir à son remplacement.
A cet effet, la collectivité a lancé une procédure de recrutement d’un nouveau directeur de régie avec déclaration de vacance d’emploi. Compte-tenu du niveau de responsabilité de ce poste, Provence Alpes Agglomération a confié à un cabinet conseil en recrutement la recherche de candidats, la vérification et leurs références et capacités managériales et l'assistance aux procédures de sélection. Le jury a proposé de retenir la candidature de Monsieur Mathieu Bichat, Ingénieur Territorial titulaire qui remplit toutes les conditions d’expérience et de diplôme (diplôme d'ingénieur de l’École nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble/Mention Ressource en eau et aménagement).
Par un arrêté n°136-20240729 du 29 juillet 2024 et après avis favorable à l’unanimité du conseil d'exploitation du 18 juillet 2024, Madame la Présidente a organisé l’intérim de
direction.
Il appartient à Madame la Présidente en application des articles L. 2221-14 et R. 2221-67 du Code Général des Collectivités Territoriales de proposer au conseil la nomination du directeur des régies de l’eau et de l’assainissement.
Il appartient également au conseil communautaire de fixer les conditions de rémunération
du directeur des régies.
Le conseil d’exploitation en sa séance du 15 novembre 2024 a donné un avis favorable à l’unanimité au projet de nomination de Mathieu BICHAT.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil communautaire :
e De mettre fin à l’intérim de direction de ces régies,
e De nommer en qualité de directeur de la régie de l’eau dénommée : service de l’eau de Provence Alpes Agglomération : Mathieu BICHAT,
e De nommer en qualité de directeur de la régie de l’assainissement des eaux usées dénommée : service de l’assainissement de Provence Alpes Agglomération : Mathieu BICHAT,
e De préciser que cette nomination entrera en vigueur le 1° janvier 2025, ! REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
L Ap{ té quéve E lex œ 2024-1224
e de fixer la rémunération annuelle du directeur des régies de l’eau et de l’assainissement selon les conditions suivantes : traitement calculé par référence au cadre d’emploi d’ingénieur territorial selon le grade de l’agent titulaire, auquel s’ajouteront les Nouvelles Bonification Indiciaires de la fonction publique territoriale applicables aux fonctions exercées, ainsi qu’un régime indemnitaire correspondant au maximum au plafond du groupe 3 fixé par l’arrêté du 5 novembre 2021 pour les ingénieurs territoriaux.
+ De prévoir de modifier la grille de RIFSEEP de la collectivité pour tenir compte de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
PP TN
atricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
P :
UBLIELE: 48 DEC. 20%
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
A Application agréée E-leqalts n 1
99_DE-004-200067437-20241211-11_ 11122024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20241211-11 11122024