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Déliberation - DECISION 01 2025 Contrat danalyse cuisine restaurant scolaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
.
LESCURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°01/2025
1.1.9
Marchés
publics
: Contrat
d'analyses
bactériologiques
de
denrées
alimentaires
et d'analyses
de
surface
pour
la
cuisine
du
restaurant
scolaire
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R
2122-8,
modifié
par
le
décret
2019-1344
du
12
décembre
2019,
permettant
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
hors
taxe,
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°19/2020,
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
maire
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°29/2020,
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020,
portant
délégation
d'attributions
au
maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
prestataire
externe
pour
assurer
les
opérations
d'analyses
bactériologiques
des
denrées
alimentaires
et
d'analyses
des
surfaces
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire, Vu
l'offre
de
la
société
Public
LABOS
—
32,
rue
Gustave
Eiffel
—-
81011
ALBI,
siret
130
026
271
000
10,
DÉCIDE
Article
1:
De
conclure
un
marché
pour
un
contrat
d'analyses
bactériologiques
des
denrées
alimentaires
et
d'analyses
des
surfaces
de
la
cuisine
du
restaurant
scolaire
avec
la
société
Public
LABOS
—
32,
rue
Gustave
Eiffel
— 81011
ALBI,
SIRET
130
026
271
000
10,
Article
2
: La
prestation
consistera
notamment
en
l'analyse
bactériologique
de
:
“1
produit
collecté
par
mois
avec
la
répartition
suivante :
6
plats
cuisinés
et 6
entrées
répartis
sur
les
12
mois
d'activité
de
la cantine
scolaire.
“5
contrôles
de
nettoyage
des
surfaces
prélevés
1 fois
par
trimestre.
”
1
contrôle
par
an
de
surface
en
chambre
froide
(évaporateur)
pour
recherche
de
listeria
monocytogenes.
Article
3
: Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
selon
les
conditions
tarifaires
indiquées
au
contrat
à
savoir
un
montant
global
annuel
de
1295,00
€
HT
(hors
prestations
supplémentaires).
Article 4
: le contrat
est
établi
à compter
de
la signature
du
contrat
et jusqu’au
31/12/2025.
Article
5
: Les
prestations
prévues
dans
le contrat
seront
facturées
à
l'acte.
Article
6
: Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025
de
la commune.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
08/01/2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'urf
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
nofification.