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Déliberation - DECISION 02 2025 trvaux de refection avants toit restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 02 2025 trvaux de refection avants toit restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
16/01/2025
S
L Gr
î
LESCURE
ID
;:081-218101442-20250114-DEC.-02_2025-AI
T7
+
IG
D'ALBIGEONTS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°02/2025
1.1.9
Marchés
publics
: travaux
de
réfection
des
avants
toits—
bâtiment
restauration
scolaire
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R
2122-8,
modifié
par
le
décret
2019-1344
du
12
décembre
2019,
permettant
à l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
hors
taxe,
-
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
-
Vu
la
délibération
n°19/2020,
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
maire
de
la
commune,
-
Vu
la délibération
n°29/2020,
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
au
maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
décision
du
maire
n°40/2024
du
16/12/2024
attribuant
les
travaux
de
réfection
des
avants
toits
—
bâtiment
restauration
scolaire,
-__
Considérant
les
offres
reçues
pour
l'attribution
des
travaux
de
réfection
des
avants
toits
du
bâtiment
de
la
restauration
scolaire,
-
Considérant
une
erreur
matérielle
sur
la
décision
N°40/2024,
le
nom
de
l'attributaire
n'étant
pas
celui
ayant
proposé
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
- __
Considérant
que
la décision
n°40/2024
est
ainsi
illégale,
-__
Considérant
que
la
décision
n°40/2024
n'a
pas
été
notifié,
DÉCIDE
Article
1
: le
retrait
de
la
décision
du
maire
n°40/2024
du
16
décembre
2024,
Article
2
: de
conclure
un
marché
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
des
avants
toits
de
la
cantine
scolaire
avec
l'entreprise
ayant
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
:
e
EIRL
L'ATELIER
DU
TOIT
—
60
avenue
Jean
Jaurès
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
Siret
: 844400411900013
Article
2
: Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
à
1
729,00
€
HT,
soit
2
074,80
€
TTC
Article
3
: Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
Article
4:
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
Albi
Ville
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
14/01/2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recous
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.