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Déliberation - 2022 06 68
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 7 OCTOBRE 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-06-68
Téléphone : 04 77 512001
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : ler octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 7
Votes : 22 Pour : 22 Contre:0 Abstentions : 0
Le sept octobre deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de La commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc,
DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal, LARGERON Olivier, LAROIX
Laurence, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Christian SEUX procuration à Geneviève MANDON Denis THOUMY procuration à Pascale ROCHETIN
Michel TEYSSIER procuration à Vincent DUCREUX
Hélène BESSON procuration à Yvette ROCHETTE
Cécile BASTY procuration à Laurence LAROIX
Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
François SANTIAGO procuration à Evelyne MERLE
Absents excusés : Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Jean-Pierre BASTY
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Monsieur le Maire expose que le règlement intérieur du marché hebdomadaire du jeudi et dimanche matin date du mois de mars 1994.
La législation ayant évoluée depuis cette date, la commune a profité du partenariat entre la communauté de communes des Monts du Pilat et l’association M ton Marché dans le cadre du FISAC pour revoir ce règlement dont le projet est joint en annexe.
Avant de le soumettre aux organisations professionnelles, il convient d'approuver ce projet de règlement municipal qui fera ensuite l’objet d’un arrêté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de règlement du marché hebdomadaire municipal et AUTORISE le maire à le transmettre aux organisations professionnelles.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 8 octobre 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire
042-214202244-20221007-2020-06-68-DE Vincent DUCREUX
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/10/2022