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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 02 DEL POPSU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
BM2022/12/05/02 : POSPU-CONVENTION AVEC L’ÉTAT, LE GROUPEMENT D’INTERETS PUBLICS « L’EUROPE DES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBAINS » (EPAU) ET LA METROPOLE
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Considérant les compétences de la Métropole en matière :
• D’aménagement de l’espace métropolitain ;
• De développement et d’aménagement économique, social et culturel ;
• De politique locale de l’habitat ;
• De protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre
de vie ;
• De gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Considérant que le programme « POPSU Transitions » qui a pour objectif de constituer une plate-forme d'observation ciblée sur les trajectoires locales de transitons est un apport important pour la métropole du Grand Paris et le développement de son projet métropolitain,
Considérant qu’au travers de l’adhésion de la métropole du Grand Paris au programme de recherche POPSU Transitions, une continuité́ de réflexion sur les stratégies métropolitaines est assurée et que cette nouvelle réflexion correspond aux enjeux environnementaux et défis
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-02-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 2
qui nous attendent sur des thèmes aussi variés que les transitions climatiques et énergétiques, la préservation du cadre de vie, l’adaptation aux nouveaux modes de vie et aux évolutions démographiques et économiques, le développement de solidarités nouvelles auprès des territoires voisins,
Considérant, pour ce faire, l’intérêt de conclure avec l’État et le GIP l’Europe des projets architecturaux et urbains une convention de partenariat tripartite pour les années 2023-2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en œuvre et à la valorisation du programme de recherche « POPSU Transitions » pour la métropole du Grand Paris.
APPROUVE le financement de la métropole du Grand Paris à hauteur de 70 000€, répartis entre 50 000€ affectés au programme de recherche et 20 000 € affectés à sa valorisation à travers la publication des Cahiers (Éditions Autrement), les « études transversales » (à visée comparative) et les « études convergence (portant sur les relations entre la métropole du Grand Paris et ses territoires voisins).
AUTORISE Monsieur le Président de la métropole du Grand Paris à signer la convention ci annexée qui fixe les conditions et les modalités de versement de ces sommes ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du budget 2023 de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-02-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022