Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N° 2021049
Déliberation - Délibération N° 2023048
Déliberation - Délibération N° 2021036
Déliberation - Délibération N° 2023050
Déliberation - Délibération N° 2021034
Déliberation - Délibération N° 2021039
Déliberation - Délibération N° 2021038
Déliberation - Délibération N° 2022044
Arrêté - Arrêté N° 2024007
Arrêté - Arrêté N° 2025030
Arrêté - Arrêté N° 2021048
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2021048)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Afichéle D 2/41 /
ID : 030-213001092-20211221-AR2021048-AR
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2021048
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DU RPI des
communes d’Euzet, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-lust-et-Vacquières et
Seynes
ARRETE :
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-8,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des
compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts,
Vu la délibération N°2021038 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021 approuvant le projet
de règlement intérieur et autorisant le Maire à signer ce règlement ainsi que tout avenant,
Considérant qu'Alès Agglomération a restitué au 1er janvier 2022 à l’ensemble de ses communes
membres les compétences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration
scolaire »,
Considérant que suite à la convention d’entente de regroupement pédagogique d’Euzet — Saint-
Hippolyte-de-Caton — Saint-Just-et-Vacquieres et Seynes, il est nécessaire d'adopter un règlement
intérieur de la restauration scolaire au 1° janvier 2022 qui sera nécessairement identiques aux 4
communes du regroupement,
ARRETE
Article 1 :
est établi un règlement intérieur de la restauration scolaire sur le Regroupement Pédagogique
Intercommunal d’Euzet, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Just-et-Vacquières et Seynes nécessairement
identique sur les 4 communes.
Article 2 :
Ce règlement est applicable à compter du 1° janvier 2022.
1
Arrêté 2021048 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecturé le 23/12/2021
Afichéle Ÿ ? [À LJW
ID : 030-213001092-20211221-AR2021048-AR
Article 3 :
Les Maires d’Euzet, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Just-et-Vacquières et Seynes, le personnel scolaire
du regroupement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Euzet,
Le 21 décembre 2021
Le Maire,
Cyril OZIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté 2021048