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Déliberation - Délibération N° 2022044
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2022044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Vendredi 18 novembre 2022
N° DE LA DELIBERATION : 2022044
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean-
Michel, Ozil Cyril, Recht Caroline
Absent: Sébastien Bourguet (procuration à Eric Lafont), Jean-Luc Sauvayre (procuration à Jean- Michel Laine), Syivain Ozil
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
NOMBRES DE MEMBRES : 11 Reçu en préfecture le 24/11/2022
Afférents au Conseil Municipal : 11 Affiché le En exercice : 11 ID : 030-213001092-20221 118-DE2022044-DE Qui ont pris part à cette délibération : 10
Date de la convocation : 09 novembre 2022
Date d’affichage : 09 novembre 2022
Objet de la délibération : Vote des tarifs restauration scolaire - garderies/accueils périscolaires applicables au 1°’ janvier 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, :
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modifica- tion des compétences de la Communauté Alès-Agglomération et adoption de ses statuts, Vu la délibération C2021-06-27 du Conseil de Communauté de la communauté Alès Agglo- mération en date du 1° juillet 2021 portant approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au 1° janvier 2022 — Transfert de compétence au 1ere janvier 2022 en « ma- tière d'action sociale d'intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et ges- tion d'équipements ou d'évènements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique » - Restitution des compé- tences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire » au 1% janvier 2022, |
Vu la convention d'entente signée par les communes du Regroupement Pédagogique Inter- communal Euzet/Saint-Hippolyte-de-Caton/Saint-Just-et-Vacquières/Seynes, Considérant qu'Alès Agglomération a restitué au 1°’ janvier 2022 à l'ensemble de ses com- munes membres les compétences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire »,
Considérant que les communes d'Euzet/Saint-Hippolyte-de-Caton/Saint-Just-et-Vac- quières/Seynes sont regroupées en Regroupement Pédagogique Intercommunal et qu'une
convention d'entente a été signées par les parties,
Considérant qu'il est nécessaire de voter les tarifs pour la restauration scolaire ainsi que pour
les garderies/accueils périscolaires à partir du 1° janvier 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
Délibération 2022044
24/11/2022 De valider les tarifs applicables au 1° janvier 2023 suivants :
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Repas enfant 3.92 euros
Repas enfant majoré (selon conditions fixées 6.00 euros par le règlement intérieur)
Enfants ayant un PAII (protocole d'accueil in- 1.00 euros
dividualisé) avec panier repas
TARIFS PERISCOLAIRES : GARDERIES/ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tarif par accueil | 1.00 euros
Tarif majoré selon les conditions fixées par le règlement intérieur (tarif unique et par ac-
cueil)
3.00 euros
Tarif spécifique | 3ème enfants et suivant(s) : -50%
Fait à Euzet les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 030-213001092-20221118-DE2022044-DE
Le Conseil Municipal,
Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL _>%= | Conseiller Municipal
La Première Adjointe, FT. Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 2022044
24/11/2022