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Déliberation - AT 03 Publication de la liste des marchés conclus en 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 03 Publication de la liste des marchés conclus en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260227-DELIB032026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 03/2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 23 février 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER -— Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Nadège ARNAUD — Guillaume FRENAY - Patrick
DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe CHAMONAL- Corinne BOUET
Absents excusés: MM et MMES Aurélien BIERNE - Julien BOURGEOIS — Jacques BEUCLER —
Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ — Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Procurations :
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Jacques BEUCLER à donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Sylvie ROSSIGNOL a donné procuration à Madame Corinne PETER
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 03 mars 2026
Date de publication : 04 mars 2026
Objet : Publication de la liste des marchés conclus en 2025
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article 133 du
Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au cours du premier
trimestre de l’année, la liste des marchés conclus dans l’année précédente ainsi que le nom
des attributaires.
Cette disposition est un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics.
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Pour répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2011, la liste jointe en annexe distingue
les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures et services. Puis, au sein de chaque
catégorie, les marchés sont regroupés, en fonction de leur montant, dans différentes
tranches, dont les montants sont précisés par l'arrêté du 26 décembre 2007 et actualisés.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal a l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la liste des
marchés publics conclus en 2025.
Annexe jointe : Liste des marchés conclus en 2025
Pour : 21
Contre : O
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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