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Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - G2+ +Budget+principal+–+Subvention+au+budget+CCAS+–+exercice+budgétaire+2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice — COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 3
Date de convocation 2 IS1/2ONS
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 novembre 2015 — 000 —
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS, M. DUBOS (a procuration pour M. DUPLA), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour Mme COUFFIGNAL),
MM. DUCASSE, BRUEY, Mme ULMANN, MM. GAILLARDET, DUBUN, GOSSELIN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mmes GARRIDO (a procuration pour Mme DARGELOSSE), THIEBLIN, DAUGREILH
Etaient excusés :), Mmes COUFFIGNAL (a donné procuration à Mme BRUGAT), DUBOIS-MAURY
(@ donné procuration à M. LAMOTHE), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), MM. DUPLA (a donné procuration à M DUBOS), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme DARGELOSSE (a donné procuration à Mme GARRIDO).
Un scrutin a eu lieu, Mme ULMANN Catherine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance G
Délibération n°2
DELIBERATION
Rapporteur : M. MARSAN
Obiet : Budget principal - Subvention au budget CCAS — exercice budgétaire 2015
À la demande du Maire, Jean MARSAN Adjoint présente la délibération
IL est proposé à noire Conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 18000 € du budget
principal au budget CCAS pour l'année 2015.
Il est rappelé que les crédits ont été prévus au budget principal de la commune pour 2015
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A Punanimité
DONNE un avis favorable pour verser une subvention d’un montant de 18.000 € du budget principal au budget CCAS pour l'année 2015.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.