Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 110422

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 110422 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 110422)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11/04/2022

Les membres du Conseil municipal de la Commune de Challex se sont réunis à 19h00 heures à la salle du Conseil, en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 07/04/2022.

En préambule, présentation de la nouvelle employée de mairie Madame Virginie Polsinelli.

Intervention de Monsieur Jean-Charles Morandi concernant le Pacte pour la transition Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers et procède à un tour de table car il souhaite voter pour adhérer ou non au pacte. L’assemblée ne semble pas vouloir s’engager sans en avoir parlé entre élus car l’intérêt serait de solliciter l’avis des challaisiens comme annoncé dans le programme (participation citoyenne ou référendum).

ÉTAIENT PRÉSENTS : Claude Chappuis, Jocelyne Blazer, Francesca Donelli, Christian Pera, Françoise Perroux, Michel Peter, Brigitte Fleury, Christophe Dalmais, Laurent Bonola, Laurence Moisonnier, Nicolas Perez, Aline Hofer Favre

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE : Eloïse Vernay a donné pouvoir à Francesca Donelli

ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ : Franck Bougreau

ARRIVEE TARDIVE ANNONCEE : Stéphane Bruckert à 20h07

Ø Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h56 et constate que le quorum est atteint.

La procuration visant à représenter Madame Eloise Vernay est annoncée.

1. Délibération n°11-2022 :

Objet : Approbation du compte de gestion 2021

Ø Lecture de la délibération assurée par Christophe Dalmais

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Ø Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021

2. Délibération n°12-2022 :

Objet : Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021

Ø Monsieur le Maire quitte la salle

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote, Monsieur Christophe Dalmais, 2ème adjoint, préside la séance, Monsieur l’adjoint expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés

Ø Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

3. Délibération n°13-2022 :

Objet : Affectation des Résultats de l’Exercice 2021

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 863'859.41 Euros

Ø Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

4. Délibération n°14-2022 :

Objet : Affectation des Résultats de l’Exercice 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 1639A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.

Le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 24.66 Euros Le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 41.49 Euros

Ø Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

5. Délibération n°15-2022 :

Objet : Vote du Budget primitif 2022

Après présentation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2022, arrêté lors de la réunion des élus du 21 mars 2022, dans son ensemble, avec reprise des résultats de l’année 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Christophe Dalmais intervient pour expliquer qu’il peut y avoir des modifications car la conjoncture va entrainer une hausse des prix des matières premières et impacter les sommes annoncées.

Ø Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

6. Délibération n°16-2022 :

Objet : Devis pour achat de bancs publics

Monsieur le Maire rappelle que, lors d’une récente séance du Conseil municipal, il a été demandé l’installation de bancs publics le long de certains chemins et dans les lieux offrants un intérêt panoramique.

Ø Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

Ø Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h30.