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Arrêté - cms 68688 RUE Teyniere RUE Tony Ferret et RUE Magenta 15 04 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68688 RUE Teyniere RUE Tony Ferret et RUE Magenta 15 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N CGR
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE TEYNIERE, RUE TONY FERRET et RUE MAGENTA
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Va le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de lavage de vitres par l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE TEYNIERE, RUE TONY FERRET
et RUE MAGENTA
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 07h00 à 16h00 à hauteur du n°7 RUE TEYNIERE.
Par dérogation, cette disposition nc s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU
NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 09/04/2026, le stationnement des véhicules cest interdit, sur 11 places de 07h00 à 16h00 facc au
n°1 et n°3 RUE TONY FERRET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU
NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: Le 15/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places d'arrêts-minutes de 07h00 à 16h00 à hauteur du n°8 RUE MAGENTA.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU
NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévucs aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Les 07/04/2026, 09/04/2026 et 15/04/2026, les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE intervenant RUE EYNIÈRE, RUE TONY FERRET et RUE MAGENTA ont l'autorisation de réaliser des travaux et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.