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Arrêté - cms 61830 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur le bd de Brou D1075 et la rue Tony Ferret
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61830 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur le bd de Brou D1075 et la rue Tony Ferret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 61830
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
BOULEVARD DE BROU (D1075} et RUE TONY FERRET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-@ Vu le code de la route et notanument les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 41i-7, R. 411-8, R. 411-25,R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la conunodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu
rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter
la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de Ja circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÊTE
Article 41: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection du BOULEVARD DE BROU ({D1975) et de la RUE TONY FERRET :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE TONY FERRET, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD DE BROU (D1075). Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant BOULEVARD DE BROU (D1075) en provenance du BOULEVARD VICTOR
HUGO (D1083) et en direction de la RUE TONY FERRET sont exclusivement autorisés, pendant la
durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux
piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour.
+ Les cycles circulant BOULEVARD DE BROU (D1075) en provenance de L'AVENUE MARECHAL
JUIN et en direction du CENTRE VILLE sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du
signal tricolore concerné, à un mouvement direct d'aller tout droit, en cédant le passage aux piétons
régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour :
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Atticle S : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent ærêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiniswratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 WARS
Le Maire de Boyrg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoift fles Services
Jean-Mait SCHLICK
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