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Arrêté - DEC 2025.11.27 222 Assurances
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 10h59 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.11.27 222 Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
08/12/2025
Publié
le
ID:
605-210500237-20251208-DM20251127
222-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.11.27/222
Thème
: ASSURANCES
Objet
:
SMACL
Assurances
- Avenant
n°
4
- Contrat
d'assurances
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
» - Mise
à jour
du
patrimoine
- Année
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(6°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
o3
juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du 03 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
DEL
2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la ville
les attributions
indiquées
à l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL
2022.10.19/140
portant
attribution
du
marché
de
services
« Assurance
- Responsabilité
et
risques
annexes
» à
la société
SMACL
Assurances
;
Vu
la
décision
DEC
2023.12.04/271
en
date
du
18
décembre
2023
- Avenant
N°1
au
contrat
d'assurances
« Dommages
aux
biens
et
risque
annexes»
portant
sur
la
mise
à
jour
du
patrimoine
- Année
2024 ;
Vu
la
décision
DEC
2024.05.29/65
en
date
du
31
mai
2024
-
Avenant
N°2
au
contrat
d'assurances
«Dommages
aux
biens
et
risques
annexes»
portant
sur
la
révision
des
conditions
d'assurance
pour
le
risque
émeutes
et
mouvements
populaires
;
Vu
la
décision
DEC
2024.10.15/184
en
date
du
23
octobre
2024
- Avenant
N°3
au
contrat
d'assurances
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
» fixant
la
prime
annuelle
2024
;
Considérant
la
mise
à jour
de
la
liste
des
bâtiments
à assurer
au 1° janvier
2026;
DECIDE
Article
1:
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à conclure
un
avenant
n°
4
au
contrat
d'assurances
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
» afin
de
prendre
en
compte
la
mise
à jour
des
bâtiments
à assurer
au
1°
janvier
2026.
|
Article
2:
La
superficie
au
01.01.2026
est
de
141
625
m°.
Hôtel
de
Ville
|Cité
administrative
|Esplanade
Alain
BAYROU
|26
avenue
du
159"
RIA
| CS
09898
|05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20251208-DM20251127
222-AR
Article
3:
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
l'avenant
et
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
:
Madame
la directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Bria
Le
Mäire,
Arnaut,
MU
Transmise
le:
f
g
pEf.
7025
Affichée
le :
0 8
DEC,
2995
Notifiée
le
:
0
8
DEC,
2075
Hôtel
de
Ville
| Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159°"°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon 20251127091510556379758 - doc 2/2- page 1/2
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Pubiié le
>
Pat:
des Siosonesr
Soft aug DM20251127 220-AR
05
49
32
56
63
Du
lundi
au jeudi
de
08h30
à 18h00
S
M
AC
L
|
Le
vendredi
de
08h30
à
17h00
-
gvo3@smacl.fr
ASSURANCES
Nos
références
à
rappeler
:006423/G
- Avenant
N°
4
Dommages
aux
biens
N°
C2023-4553
VILLE
DE
BRIANCON
-
ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
-
26
AVENUE
DU
159E
RIA
-
05100
BRIANCON
Echéance
du
contrat:
1er
janvier
> Avenant
N°
4
Mise
à jour
Patrimoine
2025
Contrat
Sur
mesure
Dommages
aux
biens
N°
C2023-4553
- Dommages
aux
biens
1.
Objet
de
l'avenant
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
et
sans
qu'il
soit
autrement
dérogé
aux
conditions
particulières
du
contrat
et
aux
éventuels
avenants
additifs
de
modification,
le
présent
avenant
entérine
les
modifications
définies
dans
les
dispositions
ci-après.
2.
État
des
risques
Le
où
les
tableaux
qui
suivent
mentionnent
uniquement
les
risques
concernés
par
le
présent
avenant.
Pour
les
risques
qui
bénéficient
d'une
garantie
optionnelle,
vous
pouvez
vous
reporter
au
paragraphe
«
Dispositions
particulières
»
pour
en
connaître
l'étendue.
2.1.
Modification
de
risques SE
_
._
__
1.
.
red
CPE
-
Modification Superficie : 141 825 m°
Patrimoine
- Ensemble
du
patrimoine
- 141
625
m°
01/01/2026
1/2
\
SMACL
Assurances
SA
- SA
au
capital
de 138 801
048
euros,
entreprise
régie
par
le Code
des
assurances,
RCS
Niort n°833
817 224,
141, avenue
Salvador-Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9, agissant
en
qualité
d'assureur
et de distributeur,
LRQOA
ET
SMACL
Assurances
- Société
d'assurance
mutuelle
à cotisations
fixes,
entreprise
régie
par
le Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°301309
605,
SERNHED
ds
441, avenue
Salvador-Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9, agissant
en
qualité
d’assureur.
Es
Pr
“&
Pour
plus de
détails,
https:/wuwnw.smacl.fr/cantrats-d-ossurances 20251127091510556379758 - doc 2 /2- page 2/2
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20251208-DM20251127
_222-AR
Réf
: 006423/G
- Avenant
4
Dommages
aux
biens
C2023-4553
Le
présent
avenant
est
établi
conformément
aux
souhaits
de
la personne
morale
qui
reconnaît
par
ailleurs
avoir
reçu
toutes
informations,
et
conseils,
adaptés
à
ses
besoins.
Fait
en
2
exemplaire(s)
à Niort,
le
Pour
la
personne
morale
souscriptrice,
Pour
SMACL
Assurances,
VILLE
DE
BRIANCON
Le
Directeur
Général
Patrick
BLANCHARD
(Signature
et cachet)
2/2
SMACL
Assurances
SA
- SA
au
capital
de
138
801
048
euros,
entreprise
régie
par
le Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°833
817
224,
141,
avenue
Salvador-Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9,
agissant
en
qualité
d'assureur
et
de
distributeur.
LRGOA
SMACL
Assurances
- Société
d'assurance
mutuelle
à cotisations
fixes,
entreprise
régie
par
le Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°301
309
605,
CERTIFIÉD
|
141, avenue
Salvador-Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9, agissant
en
qualité
d'assureur.
|
Pour
plus
de
détails,
https:/www.smacl.fr/contrats-d-assurances
myaronien mt es
tecture
le 08/12/20
nyoyé
en
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