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Arrêté - DM20251205 227 Assurances fusion
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h39 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20251205 227 Assurances fusion)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
STE
S
L
9
ID
: 005-210500237-20251215-DM20251205
227-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EN A nl
DÉCISION
DU
MAIRE
We
N° DM
2025.12.05_227
BRIANCON
Thème
: ASSURANCES
Objet
: SMACL
Assurances
-
Avenant
n°5
-
Contrat
d'assurances
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
» - Adjonctions
et
retraits
de
véhicules-engins
- Années
2024-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
22
(6°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du 03
juillet
2020
:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du 03
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
N°DEL2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
décision
du
Maire
N°DEC2015.11.19/154
portant
attribution
du
marché
de
services
« Assurance
-
Flotte
automobile
et
risques
annexes
» à
la société
SMACL
Assurances ;
Vu
la
décision
du
Maire
N°DEC2021.12.06/229
en
date
du
14
décembre
2021
- Avenant
N°1
au
contrat
d'assurances
«Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
portant
sur
les
adjonctions
et
retraits
de
véhicules-engins
pour
l'année
2021 ;
Vu
la
décision
du
Maire
N°DEC
2022.11.30/240
en
date
du
13
décembre
2022
- Avenant
N°2
au
contrat
d'assurances
«Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
portant
sur
les
adjonctions
et
retraits
de
véhicules
pour
l'année
2021-2022 :
Vu
la
décision
du
Maire
N°DEC2022.12.06/242
en
date
du
27
décembre
2022
-
Avenant
de
transfert
pour
prendre
en
compte
le transfert
de
portefeuille
et
la création
de
SMACL
Assurances
SA; Vu
la
décision
du
Maire
N°DEC
2023.11.06/244
en
date
du
17
novembre
2023
- Avenant
N°3
au
contrat
d'assurances
« Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
portant
sur
les
adjonctions
et
retraits
de
véhicules-engins
pour
l'année
2022-2023:
Vu
la
décision
du
maire
N°DEC
2024.10.15/185
en
date
du
23
octobre
2024
- Avenant
portant
sur
les
majorations
des
cotisations:
Vu
la
décision
du
Maire
N°DEC
2024.12.03/219
en
date
du
13
décembre
2024
- Avenant
N°4
au
contrat
d'assurances
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
portant
sur
les
adjonctions
et
retraits
de
véhicules-engins
pour
l'année
2023-2024;
Considérant
que
les
adjonctions
et
retraits
de
véhicules-engins
intervenus
au
cours
des
années
2024
et
2025
nécessitent
la
régularisation
d'un
avenant
au
contrat
d'assurance
«Flotte
automobile
et
risques
annexes
» ;
Hôtel
de
Ville
| Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159?"
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20251215-DM20251205
227-AR
DECIDE
Article
1 :
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
conclure
un
avenant
n°5
au
contrat
d'assurance
«Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
pour
prendre
en
considération
les
adjonctions
et
retraits
de
véhicules
et
engins
intervenus
au
cours
des
années
2024
et
2025.
Article
2
:
L'avenant
de
régularisation
fait
apparaître
un
avoir
total
de
455,26
€,
correspondant
à
234,05
€
pour
l'année
2024
et
- 689,30
€
pour
l'année
2025.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
ainsi
que
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Ville
l'avenant,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5 :
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
e
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de Briân
e
au
receveur
municipal.
Transmise
le :
4 &
DEC.
2025
Affichée le
:
15
DEC
el.
. 2025
Notifiée
le
5
DEC,
202
Hôtel
de Ville
| Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159"°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon NATC-3040
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20251215-DM20251205
227-AR
SMACL ASSURANCES
VILLE
DE
BRIANCON
ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
26
AVENUE
DU
159E
RIA
05100
BRIANCON
Indice
en
vigueur
:
147,97
N°:
006423/G
N°
Police
:
V.A.M.0004
AVENANT
NUMERO
0005
VEHICULES
À
MOTEUR
|
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
et
sans
qu'il
soit
autrement
dérogé
aux
clauses
et
conditions
du
contrat
auquel
il
est
annexé,
le
présent
avenant
entérine
les
modifications
définies
à
l'état
ci-joint.
Niort,
le.
1 5 DEC. 205.
Pour
la
Personne
Morale,
Pour
la
Société,
Le
Directeur
Général
Patrick
BLANCHARD
PAR
À
CERTIFIED
Votre
contrat
est
géré
par
SMACL
ASSURANCES
SA
- Société
anonyme
au
capital
de 138
801
048
euros,
entreprise
régie
rasnres
par
le Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°833
817
224.
141,
avenue
Salvador-Allende
- CS
20000
- 79031
NIORT
CEDEX
9.
OODO
|
05493256
56
(prix
cun
appel
ioca) 20251205081408165189645 - doc 1/1- page 1/1
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Se
> Po
EE
05 49
À:
f T
Du lun
:
a7-20851215-DM20251205
227-AR
ii
SMACL
Le vendredi de 08h30 à 17h00
ASSURANCES
;:;
gvc8@smacl.fr
ES
MONSIEUR
LE
MATRE
VILLE
DE
BRTANCON
ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
26
AVENUE
DU
159E
RIA
05100
BRIANCON
Références
à
rappeler
: 006423/G
- FS006423GA25016674
VILLE
DE
BRIANCON
Votre
N°
SIRET
: 24050043900114
N°
d'engagement
: MARCHE
>
Avoir
N°
FS006423GA25016674
- Date
d'émission
: 05/12/2025
SMACL. Assurances SA (SIRET 833 817 224 00029)
:L.
=
>
ACA2025015128
[Avenant
n°005
du
contrat
AO
VAM
n°3040-0004
pour
l'exercice
2024
1
189,10
€
234,04
€
ACA2025015129
Avenant
n°005
du
contrat
AO
VAM
n°3040-0004
pour
l'exercice
2025
1
-512,33
€
-689,30
€
Total
-323,28
€
-455,26
€
Montant
en
votre
faveur
-455,26
€
Ce
prix
TTC
intègre
les
taxes
de
toute
nature
au
regard
de
la
fiscalité
applicable
à
la
date
d'exécution
de
l'opération
(voir
le
détail
des
taxes
en
pièce-jointe).
1/1
SMACL
Assurances
SA
- SA
au
capital
de
138
801
048
euros,
entreprise
régle
par
le Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°833
817
224,
141, avenue
Salivador-Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9, agissant
en
qualité
d'assureur
et
de
distributeur.
LRGA
SMACL
Assurances
- Société
d'assurance
mutuelle
à cotisations
fixes,
entreprise
régle
par
le Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°301
309
605,
SERTIHED
141,
avenue
Salvador-Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9, agissant
en
qualité
d'assureur,
per
Pour
plus
de
détails,
https://www.smacl.fr/contrats-d-ossurances Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/8
Reçu
en
gréfecture
le
15/12/2025
çes
ASSURANCES
HSM272
LE
:
27/14/2025
Page
:
1
REFERENCE
VILLE
DE
BRIANCON
6423/G
ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
05100
BRIANCON
TYPE
DE GARANTIE:
VEHICULE
À MOTEUR
CONTRAT
NO :
4
AVENANT
KO
:
5
ETAT
ANALYTIQUE
DES
COTISATIONS
ANNEE
:
2024
RIS
DESIGNATION
DU
RISQUE
MONTANT
HT
MONTANT
T TC
121
A3LH70533
BOBCAT
41.69
51.Ço
122 |
HEAÏGSRSKOIO
MANITOU
62.53
77.39
123 |
HANDD0G0CO1
MANITOU
62.53
71.39
124 |
1660RF0E1923
HUSTANG
22,35
27.66
}
TOTALISATION
(en
Euros)
189.10
24.04
Ce
document
reprend
risque
par risque
les
cotisations
figurant
à l'appel
de
cotisations,
toutefois
compte
tenu
des
arrondis
et
des
règles
fiscales
il n'a
pas
de
valeur
contractuelle.
Pour
tout
paiement,
il convient
de se
reporter
aux
montants
facturés
à
l'appel
de
cotisation.
}
OO
|
05 49
3256
56
(prix
dun
appel
loco)
Vega
pm ces
Votre
contrat
est
géré
par
SMACL
ASSURANCES
SA
- Société
anonyme
au
capital
de
138
801
048
euros,
entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°833
817
224.141,
avenue
Salvador-Allende
- CS
20000
-
79031
NIORT
CEDEX
9.
SMACL
ID:
605-210500237-20251215-DM20251206
227-AR
LRO\ CERTIFIED Bras
ut
ae 210500287-20251215-DM20251205
227-AR
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2088
Reçu
en
orétecture
le
15/14/2035
Publié
le
SMACL
2
ASSURANCES
HSH272
LE
:
27/11/2025
Page
:
2
REFERENCE
VILLE
DE
BRIANCON
6423/G
ESPLANADE
ALAIN
BAYROU
051090
BRIANCON
TYPE
DE
GARANTIE
VEHICULE
A
MOTEUR
CONTRAT
NO
:
4
AVENANT
N9 :
5
ETAT
ANALYTIQUE
DES
COTISATIONS
ANNEE
:
2025
RIS
DESIGNATION
DÙÜ
RISQUE
MONTANT
HT
MONTANT
FT TC
42
5832K7T05
MERCEDES
-
SERVICE
:
VOIRIE
PEINT
-236,12
-306.01
58
ASOKROS
RENAULT
-
SERVICE
:
COURRIER
-236.12
-306.01
71
8649LBD5
RENAULT
-
SERVICE
: JARDINS
-236.12
-306.01
9Q
FV-379-QL
PEUGEOT
-382.03
-478,18
99
GD-376-WW
PEUGEOT
-
SERVICE
:
ADMFIN
-382.03
-478.18
114
EL-809-XJ
PEUGEOT
-
SERVICE
: CCAS
-236.12
-306,02
121
A3LH70533
BOBCAT
122
MEAIG5SRSK910
MANTTOU
144,05
178.25
123
MANOOOG0C011
MANITOU
144.05
178.25
124
1650RF0E1923
MUSTANG
144.05
178.25
125
HC-285-DH
RENAULT
-
SERVICE
:
ADGALE
382.03
478.18
126
HB-694-ZW
RENAULT
-
SERVICE
:
ADGALE
382.03
478.18
TOTALISATION
(en
Euros)
-512.33
-689.38
Ce
document
reprend
risque
par risque
les
cotisations
figurant
à l'appel
de
cotisations,
toutefois
compte
tenu
des
arrondis
et
des règles
fiscales
il n'a pas
de valeur
contractuelle.
.
Pour
tout
paiement,
il convient de
se
reporter
aux
montants
facturés
à l'appel
de
cotisation,
&
©
O
|
05
49
32
56
56
{prix
d’un
appel
local)
Votre
contrat
est
géré
par
SMACL
ASSURANCES
SA
- Société
anonyme
au
capital
de
138
801
048
euros,
entreprise
régie
por
le
Code
des
assurances,
RCS
Niort
n°833
817
224,
141,
avenue
Salvador-Allende
-
CS
20000
- 79031
NIORT
CEDEX
9.
LRQA CERTIFIED Ent
eul
am SMACL ASSURANCES
(HSM197)}
INTERCALAIRE
V
ETAT
DES
VEHICULES
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/12/2025
Se
FE
X
LE
5
ESS
Publié
le
ID:
605-210500237-20251215-DM20251206
227-AR
LE
27/11/2025
ASSURES
CONTRAT
NO
:
â
AVENANT
NO
:
5
6423
/
G
VILLE
DE
BRIANCON
NUM | G}
MARQUE
TYPE
IDENTIFICAT, !
MISE
CIR]
CARACTERISTIQUES
USAGE
|F | FCHISE |
EFFET
| CLAUSES
PR,
[RESILIATION
42]
0
|MERCEDES
5832KT05
[16062004 |
P,F.
7]
SAS|2
150
1061012021
30062025
58
0
RENAULT
450KROS
|18112002 |
P.F.
5!
SAS
150
01012021
30062025
71)
O
[RENAULT
8649LB05
[18102006
|
P.F.
6|
SAS/2
150
01012021
30062025
90
O | PEUGEOT
2008
FV-379-QL
1071220206 !
P.F.
SAS
13
150
01012021
30062025
99
0 | PEUGEOT
3008
GD-376-W
|29122021 |
P.F,
SAS
13
150
1601072022
80062025
114)
0 | PEUGEOT
BOXER
EL-809-XJ
124042017 |
P.F.
7|
SAS|2
150
01072023
30062025
121!
8
|BOBCAT
S185
A3LH70633
|01012024 |
PR.
SAS
}3
450
20112024
17122024
122]
8
[MANTTOU
1650R
MEAI65RSK910
101012024 |
P.R.
SAS
13
450
[20112024
31032025
123
8 |[HANT TOU
MT420H
MANOO000C011
01012024 |
P.R.
SAS
13
450
120112024
31032025
124
8
]MUSTANG
1650R
1650RF0E1923
01012024 |
P.R.
SAS
13
450
|17122024
81032025
128)
Q
|RENAULT
CAPTUR
E-T
HI
HC-285-DW
1270220265 |
PF.
5]
SAS
150
01072028
126|
0
[RENAULT
RAFALE
HB-694-24
20022025 |
P,F.
B|
SAS
150
1010/2025
NBRE
VEHICULES
EDITES
12
NBRE
TOTAL
VEHICULES
ASSURES
83
EX
©
O
|
65
49
32
56
56
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817
224.
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NIORT
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9.
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