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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.10.19 140 finances assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEL 2022.10.19/140
Thème :
FINANCES
Objet :
Assurances -
renouvellement des
marchés de couverture
des dommages aux
biens et risques
annexes /
responsabilité
juridique / risques
statutaires du
personnel / protection
juridiques des
personnes physiques
Convocation :
Date : 12/10/2022
Affichage : 12/10/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°140
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2022
Le mercredi 19 octobre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Annie ASTIER-CONVERSET,
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Christian FERRUS, Marie
SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Sandrine CORDIER,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Stéphane
SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Élisa FAURE
André MARTIN donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Corinne FAURE-
BRAC, Sandrine CORDIER, Renaud PONS, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Brisncon | Tél 04 62 2126 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_140-DE
Reçu le 25/10/2022
5
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 1414-2 ;
le Code de la Commande publique et notamment les articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
le procès-verbal, annexé à la présente délibération, de la
commission d'appel d'offres du 12 octobre 2022 relatif à
l'attribution des marchés de services d'assurance ;
la consultation lancée sous forme de procédure formalisée le 9
mai 2022, conformément aux articles L.2124-1 et suivants du
Code de la Commande Publique pour les besoins de la Ville de
Briançon concernant les services d'assurance ;
l'avis des membres de la commission d'appel d'offres réunie le
12 octobre 2022 et consigné dans le procès-verbal ;
que les crédits nécessaires ont été portés au budget de la Ville ;
les travaux de la commission FINANCES et AFFAIRES
GENERALES réunie le 17/10/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de services d'assurance pour la Ville de Briançon avec les compagnies suivantes :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 64 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_140-DE
Reçu le 25/10/2022
Lots} Désignation +1] Titulaie | Montant prévisionnel TTC/an. ee vas
ASSURANCE DOMMAGES Compagnie SMACL cu 364 09 €
1 AUX BIENS ET RISQUES 114 avenue Salvador Allende (off . te n°1)
ANNEXES 79031 NIORT offre variante n°1
14 326,85 €
ASSURANCE Compagnie SMACL offre de ee
D RESPONSABILITE ET 114 avenue Salvador Allende ati eo |
RISQUES ANNEXES 79031 NIORT prestation supplémentaire
n°1 « protection juridique
personne morale)
Cabinet Sofaxis/Compagnie
CNP 126 443,43 €
Route de Creton (offre de base)
18110 VASSELAY
ASSURANCE RISQUES
3 STATUTAIRES DU
PERSONNEL
ASSURANCE PROTECTION MADELEINE BRISSET/CFDP 4 JURIDIQUE DES 426 Rue Jules Valles 394,05 € PERSONNES PHYSIQUES 50000 SAINT LO e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.10.19/140
PUBLIÉE LE : 25 OCT. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_140-DE
Reçu le 25/10/2022
a
BRIANCON
PROCES VERBAL COMMISSION APPEL D’OFFRES
du 12 octobre 2022
MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE BRIANCÇCON
À - Identification du pouvoir adjudicateur
Désignation du pouvoir adjudicateur
VILLE DE BRIANÇON
1 rue Aspirant Jan
05100 BRIANCON
Tél : 0492212072
Fax :
Poste :
Courriel : marches. publics@mairie-briancon.fr
Adresse internet : http://www.ville-briancon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l'accord-cadre
Monsieur Arnaud MURGIA, Maire de Briançon
B - Objet de la consultation
Objet du marché
MARCHES DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BRIANCON
Attribution d'un marché pour chaque lot.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Les variantes exigées sont à prendre en compte pour ce lot, elles sont
détaillées dans l'acte d'engagement.
RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Les variantes exigées sont à prendre en compte pour ce lot, elles sont
détaillées dans l'acte d'engagement.
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Les variantes exigées sont à prendre en compte pour ce lot, elles sont
détaillées dans l'acte d'engagement.
À PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 1 sur 4
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_140-DE
Reçu le 25/10/2022
Anmel d'sffrac A
io rt Emi LR ICI D LOVE Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique C - Déroulement de la consultation Date d'envoi avis appel à concurrence procédure formalisée : o BOAMP avis n°22-65734 du 13/05/2022 o JOUE avis n° 2022/S 093-255257 du 13/05/2022
o PROFIL ACHETEUR : avis n°3864269 du 06/05/2022
Date et heure limites de réception des offres
jeudi 09 juin 2022 à 12:00
Délai de validité des offres
6 mois
D - Nombre de plis reçus
Dans les délais : 8
Hors délais : 0
E - Ouverture des plis
A l'issue de la phase initiale d'examen des diverses candidatures, l'ensemble des candidats présente les capacités nécessaires au vu des renseignements demandés dans Le règlement de la consultation.
: Dommages aux biens et risques annexes
Compagnie SMACL
: Responsabilité et risques annexes
* Cabinet Paris Nord Assurances (PNAS) / Compagnie AREAS DOMMAGES
Ÿ Compagnie SMACL
: Risques statutaires du personnel
Ÿ Cabinet BEAH / Compagnies LLOYD’S INSURANCE COMPANY / ACTE VIE
“Cabinet SOFAXIS / Compagnie CNP
ÿ” Cabinet WILLIS TOWERS WATSON (Gras Savoye}/ Compagnie GENERALI VIE # Cabinet YVELIN / Compagnie AXA
: Protection juridique des personnes physiques
Ÿ” Cabinet MADELAINE BRISSET (cabinet Joly)/ Compagnie CFDP
* Compagnie SMACL
* Cabinet SOFAXIS / Compagnie SHAM
Tous es candidats ont fourni les pièces demandées dans l’avis d'appel public à la concurrence. Toutes les candidatures et toutes les offres sont recevables.
PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 2 sur 4
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_140-DE
Reçu le 25/10/2022
se BRAND AE GC Ron rt ne
Sans objet.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d’appel d’offres décide :
œ de suivre la proposition figurant dans le rapport d’analyse,
© d’attribuer à l'unanimité Les marchés de services d’assurances aux entreprises suivantes :
ASSURANCE DOMMAGES AUX Compagnie SMACL 54 364.02 €
BIENS 114 avenue Salvador Allende (offre variante n°1)
ET RISQUES ANNEXES 79031 Niort
14 326,85 €
(offre de base)
ASSURANCE RESPONSABILITE Compagnie SMACL + 2 206,74 €
ET RISQUES ANNEXES 114 avenue Salvador Allende 79031 Niort {prestation supplémentaire n°1 « protection juridique
personne morale)
ASSURANCE RISQUES
STATUTAIRES DU PERSONNEL
Cabinet Sofaxis/Compagnie
CNP
Route de Creton
18110 Vasselay
126 443,43 €
(offre de base)
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES MADELAINE BRISSET /CFDP 426 Rue Jules Valles 50000 SAINT LO 394,05 € Les offres pour chacune des lots correspondent aux cahiers des charges et aux besoins de la Ville de Briançon et, sont classées comme étant Les offres Les plus avantageuses économiquement selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 3 sur 4
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_140-DE
Reçu le 25/10/2022
de | Commission d’Appel d’Offres
opfe. OSTT
Nom | Prénom | Fu s Qualité | Signature Fr je
Repréenté fi. CR
Maire de Briançon, Président de à MURGIA Arnaud la CAO 15 4 x
CHIAPPONI Jean-Marc Membre titulaire ICE
SCHWARZ Thomas Membre titulaire
PEYTHIEU Eric Membre titulaire
VALDENAIRE Catherine Membre titulaire
POYAU Aurélie Membre titulaire
ASTIER-CONVERSET Annie Membre suppléant +
É n
MICHEL René Membre suppléant
FERRUS Christian Membre suppléant
LALANNE Alexis Membre suppléant
LEON Gabriel Membre suppléant
PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 4 sur 4
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_140-DE
Reçu le 25/10/2022