Déliberation - del 2022.10.19 140 finances assurances

Documents similaires

Déliberation - del 2022.10.19 140 finances assurances

Déliberation - del 2022.10.19 143 finances reseau public de distr

Déliberation - del 2022.10.19 144 sports exploitation de sites na

Déliberation - del 2022.10.19 141 finances modernisation du parc

Déliberation - del 2022.10.19 141 finances modernisation du parc

Déliberation - del 2022.10.19 142 finances voirie avenue jean mou

Déliberation - del 2022.10.19 151 ag crc casino circus

Arrêté - dec 2022.07.18 140

Procès Verbal - dec 2022.07.18 140

Déliberation - DEL 2024.11.06 155 RH Adhesion au contrat d assu

Déliberation - del 2022.10.19 140 finances assurances Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.10.19 140 finances assurances)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,

DEL 2022.10.19/140

Thème :

FINANCES

Objet :

Assurances -

renouvellement des

marchés de couverture

des dommages aux

biens et risques

annexes /

responsabilité

juridique / risques

statutaires du

personnel / protection

juridiques des

personnes physiques

Convocation :

Date : 12/10/2022

Affichage : 12/10/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 26

Nombre de

suffrages

exprimés : 33

DELIBÉRATIONS N°140

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2022

Le mercredi 19 octobre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Annie ASTIER-CONVERSET,

Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI,

Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,

Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Christian FERRUS, Marie

SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Sandrine CORDIER,

Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Stéphane

SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Aurore

MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU

Étaient représentés :

Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Élisa FAURE

André MARTIN donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Corinne FAURE-

BRAC, Sandrine CORDIER, Renaud PONS, Gabriel LÉON

Secrétaire de séance :

Emilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Brisncon | Tél 04 62 2126 72 1/3

AR Prefecture

005-210500237-20221019-2022_10_140-DE

Reçu le 25/10/2022

5

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Ceci exposé,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article L. 1414-2 ;

le Code de la Commande publique et notamment les articles L.

2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;

le procès-verbal, annexé à la présente délibération, de la

commission d'appel d'offres du 12 octobre 2022 relatif à

l'attribution des marchés de services d'assurance ;

la consultation lancée sous forme de procédure formalisée le 9

mai 2022, conformément aux articles L.2124-1 et suivants du

Code de la Commande Publique pour les besoins de la Ville de

Briançon concernant les services d'assurance ;

l'avis des membres de la commission d'appel d'offres réunie le

12 octobre 2022 et consigné dans le procès-verbal ;

que les crédits nécessaires ont été portés au budget de la Ville ;

les travaux de la commission FINANCES et AFFAIRES

GENERALES réunie le 17/10/2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de services d'assurance pour la Ville de Briançon avec les compagnies suivantes :

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 64 92 2120 72 9 / 3

AR Prefecture

005-210500237-20221019-2022_10_140-DE

Reçu le 25/10/2022

Lots} Désignation +1] Titulaie | Montant prévisionnel TTC/an. ee vas

ASSURANCE DOMMAGES Compagnie SMACL cu 364 09 €

1 AUX BIENS ET RISQUES 114 avenue Salvador Allende (off . te n°1)

ANNEXES 79031 NIORT offre variante n°1

14 326,85 €

ASSURANCE Compagnie SMACL offre de ee

D RESPONSABILITE ET 114 avenue Salvador Allende ati eo |

RISQUES ANNEXES 79031 NIORT prestation supplémentaire

n°1 « protection juridique

personne morale)

Cabinet Sofaxis/Compagnie

CNP 126 443,43 €

Route de Creton (offre de base)

18110 VASSELAY

ASSURANCE RISQUES

3 STATUTAIRES DU

PERSONNEL

ASSURANCE PROTECTION MADELEINE BRISSET/CFDP 4 JURIDIQUE DES 426 Rue Jules Valles 394,05 € PERSONNES PHYSIQUES 50000 SAINT LO e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 33

CONTRE : Oo

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2022.10.19/140

PUBLIÉE LE : 25 OCT. 2022

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3

AR Prefecture

005-210500237-20221019-2022_10_140-DE

Reçu le 25/10/2022

a

BRIANCON

PROCES VERBAL COMMISSION APPEL D’OFFRES

du 12 octobre 2022

MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE BRIANCÇCON

À - Identification du pouvoir adjudicateur

Désignation du pouvoir adjudicateur

VILLE DE BRIANÇON

1 rue Aspirant Jan

05100 BRIANCON

Tél : 0492212072

Fax :

Poste :

Courriel : marches. publics@mairie-briancon.fr

Adresse internet : http://www.ville-briancon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l'accord-cadre

Monsieur Arnaud MURGIA, Maire de Briançon

B - Objet de la consultation

Objet du marché

MARCHES DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BRIANCON

Attribution d'un marché pour chaque lot.

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Les variantes exigées sont à prendre en compte pour ce lot, elles sont

détaillées dans l'acte d'engagement.

RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Les variantes exigées sont à prendre en compte pour ce lot, elles sont

détaillées dans l'acte d'engagement.

RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Les variantes exigées sont à prendre en compte pour ce lot, elles sont

détaillées dans l'acte d'engagement.

À PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 1 sur 4

AR Prefecture

005-210500237-20221019-2022_10_140-DE

Reçu le 25/10/2022

Anmel d'sffrac A

io rt Emi LR ICI D LOVE Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique C - Déroulement de la consultation Date d'envoi avis appel à concurrence procédure formalisée : o BOAMP avis n°22-65734 du 13/05/2022 o JOUE avis n° 2022/S 093-255257 du 13/05/2022

o PROFIL ACHETEUR : avis n°3864269 du 06/05/2022

Date et heure limites de réception des offres

jeudi 09 juin 2022 à 12:00

Délai de validité des offres

6 mois

D - Nombre de plis reçus

Dans les délais : 8

Hors délais : 0

E - Ouverture des plis

A l'issue de la phase initiale d'examen des diverses candidatures, l'ensemble des candidats présente les capacités nécessaires au vu des renseignements demandés dans Le règlement de la consultation.

: Dommages aux biens et risques annexes

Compagnie SMACL

: Responsabilité et risques annexes

* Cabinet Paris Nord Assurances (PNAS) / Compagnie AREAS DOMMAGES

Ÿ Compagnie SMACL

: Risques statutaires du personnel

Ÿ Cabinet BEAH / Compagnies LLOYD’S INSURANCE COMPANY / ACTE VIE

“Cabinet SOFAXIS / Compagnie CNP

ÿ” Cabinet WILLIS TOWERS WATSON (Gras Savoye}/ Compagnie GENERALI VIE # Cabinet YVELIN / Compagnie AXA

: Protection juridique des personnes physiques

Ÿ” Cabinet MADELAINE BRISSET (cabinet Joly)/ Compagnie CFDP

* Compagnie SMACL

* Cabinet SOFAXIS / Compagnie SHAM

Tous es candidats ont fourni les pièces demandées dans l’avis d'appel public à la concurrence. Toutes les candidatures et toutes les offres sont recevables.

PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 2 sur 4

AR Prefecture

005-210500237-20221019-2022_10_140-DE

Reçu le 25/10/2022

se BRAND AE GC Ron rt ne

Sans objet.

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d’appel d’offres décide :

œ de suivre la proposition figurant dans le rapport d’analyse,

© d’attribuer à l'unanimité Les marchés de services d’assurances aux entreprises suivantes :

ASSURANCE DOMMAGES AUX Compagnie SMACL 54 364.02 €

BIENS 114 avenue Salvador Allende (offre variante n°1)

ET RISQUES ANNEXES 79031 Niort

14 326,85 €

(offre de base)

ASSURANCE RESPONSABILITE Compagnie SMACL + 2 206,74 €

ET RISQUES ANNEXES 114 avenue Salvador Allende 79031 Niort {prestation supplémentaire n°1 « protection juridique

personne morale)

ASSURANCE RISQUES

STATUTAIRES DU PERSONNEL

Cabinet Sofaxis/Compagnie

CNP

Route de Creton

18110 Vasselay

126 443,43 €

(offre de base)

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES MADELAINE BRISSET /CFDP 426 Rue Jules Valles 50000 SAINT LO 394,05 € Les offres pour chacune des lots correspondent aux cahiers des charges et aux besoins de la Ville de Briançon et, sont classées comme étant Les offres Les plus avantageuses économiquement selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.

PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 3 sur 4

AR Prefecture

005-210500237-20221019-2022_10_140-DE

Reçu le 25/10/2022

de | Commission d’Appel d’Offres

opfe. OSTT

Nom | Prénom | Fu s Qualité | Signature Fr je

Repréenté fi. CR

Maire de Briançon, Président de à MURGIA Arnaud la CAO 15 4 x

CHIAPPONI Jean-Marc Membre titulaire ICE

SCHWARZ Thomas Membre titulaire

PEYTHIEU Eric Membre titulaire

VALDENAIRE Catherine Membre titulaire

POYAU Aurélie Membre titulaire

ASTIER-CONVERSET Annie Membre suppléant +

É n

MICHEL René Membre suppléant

FERRUS Christian Membre suppléant

LALANNE Alexis Membre suppléant

LEON Gabriel Membre suppléant

PV CAO 12 10 2022_Marchés assurances Ville de Briançon_Consultation n°: 2022-FCS-0015 Page 4 sur 4

AR Prefecture

005-210500237-20221019-2022_10_140-DE

Reçu le 25/10/2022