Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2012 22 BP2012
Déliberation - 2012 18 BP2012 LOT
Déliberation - 2012 41 BP2012 DM01
Déliberation - 2012 49 DM02 BP Commune
Déliberation - D2021 24 BUDGET 2021
Déliberation - 2017 24 budget 2017 CNE
Déliberation - 2012 50 Reversement subv DRAC + DM03 BP Commune
Déliberation - 2012 34 Tarifs TS 2012 2013
Déliberation - 2012 21 Subventions 2012
Déliberation - 2012 20 Taux taxes 2012
Déliberation - 2012 24 BP2012ASST
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 24 BP2012ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-24 en date du 04/04/2012 portant approbation du budget primitif 2012 du service assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 04 Avril 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 01 Mars 2012, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 11 2 11 13 13 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, COUSTY Gilles,
DUCHEZ Michel, HARGE Andrée, PAGO Corinne.
Représentés: DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VOTE le budget primitif 2012 du service assainissement pour un montant de 49 301,61 € à la section de fonctionnement et de 76 158,63 € à la section d'investissement.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10/04/2012